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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 03 23 RAA spécial Honorariat RAA LEZEAU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 03 23 RAA spécial Honorariat RAA LEZEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-03029
PUBLIÉ LE 23 MARS 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Cabinet de la Préfète
37-2022-03-18-00001 - Arrêté n°CAB-BRE-2022/11 attribuant l'honorariat à
M. Michel LEZEAU, ancien maire (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-03-18-00001
Arrêté n°CAB-BRE-2022/11 attribuant l'honorariat
à M. Michel LEZEAU, ancien maire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-18-00001 - Arrêté n°CAB-BRE-2022/11 attribuant l'honorariat à M. Michel LEZEAU, ancien maire 3 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
CABINET DE LA PREFETE
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
ARRÊTÉ N°CAB-BRE-2022/11 attribuant l'honorariat à Un ancien maire La préfète d’Indre-et-Loire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans :
VU la demande de M. Thierry CHAILLOUX, Maire de Bailan-Miré, en date du 22 février 2022, sollicitant l'honorariat au profit de M. Michel LEZEAU ;
CONSIDERANT que M. Michel LEZEAU à exercé des fonctions municipales à Ballan-Miré pendant 34 ans;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICEE 7 - M. Michel LEZEAU, né le 20 décembre 1942 à Orléans (45), ancien maire de Ballan-Miré est nommé maire honoraire de cette même commune.
ARTICLE 2 —- M. le directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 18/03/2022
Marie LAJUS
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-03-18-00001 - Arrêté n°CAB-BRE-2022/11 attribuant l'honorariat à M. Michel LEZEAU, ancien maire 4