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Déliberation - D2024 02 Subventions 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 02 Subventions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le ER
ID : 031-213104854-20240122-D2024_02-DE
Mairie de Saint-Germier
Département
Haute - Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMIER
SEANCE DU LUNDI 22 JANVIER 2024
Convocation du 10 janvier 2024
Affichage du 10 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à 19 heures, le conseil Municipal de la
commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : BARBE Cécile- ESCRICH-FONS Esther - GAYON Céline - HEDIN Philippe - ROUQUET Gérard - CREMEY Sylvie - Dominique DAV ANT
Absente excusée : AMILHAT GROLLIER Isabelle
Absente : FONS Alizée
Secrétaire de séance : HEDIN Philippe
OBJET : Délibération 2024-02
Vote des subventions aux associations pour 2024
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu'il convient, afin de préparer le
budget 2024, de procéder au vote des subventions communales 2024 à octroyer aux
différentes associations qui en ont fait la demande.
Madame le Maire rappelle les montants des subventions allouées aux associations
les années précédentes :
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Délibération 2024-02 Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le ER
2021 10/:031-213104854-20240122-D2024_02-DE
Comité des fêtes 0€ 1600 € 1600 €
Tennis 100 € 200 € 200 €
Chasse 50 € 50€ 0
APE Association parents élèves 100€ 200 € 200 €
Coopérative RPI voyage scolaire 0€ 212€ 210€
Association pour que vive la Piète lauragais 0
Collège François Mitterrand à Caraman 0
Après délibération le conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer les subventions communales de la façon suivante pour l'année 2024 :
bi 2024
Comité des fêtes 1800 €
Tennis 200 €
APE Association parents élèves 50 €
Cette dépense sera prévue au budget primitif 2024, Article 6574, de la section de
fonctionnement.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de la
Haute Garonne
La présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant deux mois sur le site
internet de la commune.
Fait et délibéré à Saint Germier, le 22 janvier 2024
Madame ESCRICH FONS Esther.
Ge EN : È Maire k7—
Délibération N°2024-02
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 09
Présents : 07
Absente excusée : 01
Absente : 01
Votants :07
Monsieur HEDIN Philippe
Secrétaire de séance
ot _——
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Délibération 2024-02