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Déliberation - D2024 04 Subvention sortie scolaire 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 Subvention sortie scolaire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le ER
ID : 031-213104854-20240222-D2024_04-DE
Mairie de Saint-Germier
Département
Haute - Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SAINT-GERMIER
SEANCE du JEUDI 22 FEVRIER 2024
Convocation du 13 Février 2024
Affichage du 13 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à 19 heures, le conseil Municipal de la commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : AMILHAT GROLLIER Isabelle - BARBE Cécile - CREMEY Sylvie -
ESCRICH-FONS Esther - FONS Alizée - GAYON Céline - HEDIN Philippe - ROUQUET
Gérard —
Absent excusé : DAVANT Dominique
Secrétaire de séance : FONS Alizée
OBJET : Délibération 2024-04
Vote de la subvention sortie scolaire 2024
Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 22 janvier 2024, il a été alloué les subventions 2024, aux différentes associations qui en avaient fait la demande.
Depuis ce conseil, les enseignantes ont sollicité les communes du RPI pour le
voyage scolaire de fin d'année 2024.
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Délibération 2024-04 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le ER
ID : 031-213104854-20240222-D2024_04-DE
Les maires se sont réunis et propose comme l’année dernière, une participation par élèves, en fonction des enfants concernés par le voyage, les maires proposent 35
euros par enfant.
La commune de Saint Germier à 2 enfants concernés par ce voyage donc notre participation serait de 70 euros.
Madame le Maire demande au conseil municipal de valider la préposition ci-dessus.
Après délibération le conseil municipal décide à l'unanimité d’octroyer la subvention communale de la façon suivante pour l'année 2024 :
2024
Coopérative RPI voyage scolaire 70 euros
Cette dépense sera prévue au budget primitif 2024, Article 6574, de la section de fonctionnement.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de la
Haute Garonne
La présente délibération fera l'objet d’un affichage pendant deux mois au siège de la
commune.
Fait et délibéré à Saint Germier, le 22 février 2024
Madame ESCRICH FONS Esther Madame FONS Alizée
Maire Secrétaire de séance
Délibération N°2024-04
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 09
Présents : 08
Absent excusé : 01
Procuration : 00
Votants : 8
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Délibération 2024-04