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Procès Verbal - délibérations+décembre+
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations+décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° Objet
DELIB 17-12-38 Subvention de fonctionnement au CCAS pour l'année 2018.
DELIB 17-12-39 Décisions modificatives budgétaires.
DELIB 17-12-40 Accueils de loisirs durant les vacances scolaires d'hiver et de printemps 2018.
DELIB 17-12-41 Accueils de loisirs petites vacances scolaires 2018 - Droits d'inscription.
DELIB 17-12-42 Accueil de loisirs 2018 - Plafonds de ressources fixés pour les droits d'inscription.
DELIB 17-12-43 Classes découvertes - Participation de la commune.
DELIB 17-12-44 Espace Numérique de Proximité - Modalités de sortie du dispositif.
DELIB 17-12-45 Formation de 2 animateurs dans le cadre des dispositions du Contrat Enfance Jeunesse.
DELIB 17-12-46
R2habilitation du "Moulin d'Or" en salle polyvalente et
associative - Demande de subvention au titre du
FRATRI.
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 décembre 2017 Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cahton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Le six décembre deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est
rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après
convocation légale faite le 20 septembre 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR
Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR- DENIS Brigitte, NEVE Michèle, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WY ART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents : MM. TRZAN Jean Marc, DUPONT FREVILLE Stéphanie. Absents_excusés : MM BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), QUENON-
BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie (Procuration à SEULIN Jean Marc).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S. POUR L’ANNÉE 2018 : Monsieur le Maire rappelle que _les recettes du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Abscon sont
principalement constituées par le versement d’une subvention communale annuelle. Les dépenses correspondent
essentiellement à l’attribution de bons de denrées alimentaires.
Pour information, ci-dessous les montants qui ont été consacrés à ces aides au cours des cinq dernières années :
- 2012 70.491 €
- 2013 74 284 €
- 2014 88 301 €
- 2015 88 055 €
- 2016 87 615 €
Dans l’attente du vote des subventions municipales pour 2018 , il est nécessaire d’assurer la continuité du bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale entre le 01 janvier et la date d’adoption du budget de l’année suivante.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer au CCAS une avance sur subvention d’un montant de 70 000 €. Le
montant de cette avance sera intégré au budget 2018 au compte 657362. Cette somme constitue un plafond de versement dans l’attente du vote du montant définitif de la subvention qui sera attribuée en 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_38-DE Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cañton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Le six décembre deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’'ABSCON s’est
rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 20 septembre 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR
Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-
DENTS Brigitte, NEVE Michèle, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE
Nicolas, NELAIN-WY ART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents : MM. TRZAN Jean Marc, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Absents_excusés: MM BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), QUENON- BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie (Procuration à SEULIN Jean Marc).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance.
2°) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :
Monsieur Jean Michel FOURMAUX, Adjoint aux finances rappelle que le contenu du budget primitif fait l’objet, en
cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Le conseil municipal peut être appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.
Les modifications qui nous concernent portent sur :
- l'intégration en investissement des travaux en régie. Ces travaux réalisés par le personnel communal
ont été comptabilisés en cours d’exercice sur des comptes de charges en section de fonctionnement. En
fin d’exercice des opérations d’ordre permettent d’intégrer ces travaux en section d’investissement.
- L’ajustement de crédits en section de fonctionnement
- L’ajustement de crédits pour des travaux de voirie et l’acquisition de logiciels
- La cession par la CAPH de l’espace numérique Jules ferry à la commune pour un Euro symbolique.
Le Conseil Municipal est invité à adopter les modifications budgétaires telles qu’elles suivent :
Décision N° 1 :
LIBELLE Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 72 : Travaux en régie + 29 683
Article 722/042 : Opération d'ordre de transfert entre sections + 29 683
Opération 102 — Ecole Jules Ferry + 4 060
Opération 103 — Ecole Julien Beauvillain +7 416
Opération 104 — Ecole Marius Assez +11 874
Opération 255 — Salle de sports + 4 422
Opération 258 : Bâtiment Patereck +1 911
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_39-DE Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement +29 682 |
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles + 29 683
Article 21318/040 : Autres bâtiments publics- opérations + 29 683
d'ordre de transfert entre sections
Opération 102 — Ecole Jules Ferry + 4 060
Opération 103 — Ecole Julien Beauvillain +7 416
Opération 104 — Ecole Marius Assez +11 874
Opération 255 — Salle de sports +4 422
Opération 258 : Bâtiment Patereck +1911
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement + 29 683
Décision N° 2 :
LIBELLE Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Charges à caractère général - 13 000
Article 6042 : Achat de prestations de services - 3000
Article 615232 : Entretien et réparations réseaux - 10 000
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés + 13 000
Article 64111 : Rémunération principale + 13 000
Décision N° 3 :
LIBELLE Dépenses Recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 20 : Immobilisation incorporelles + 200
Article 2031 : Frais d’études + 200
Opération 269 — Travaux de voirie + 200
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles + 22 800
Article 2152 : Installations de voirie + 22 800
Opération 269 — Travaux de voirie
Article 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique + 612
Article 21318 : Autres bâtiments publics - 23612
Opération 260 - Ancien café restaurant - 23612
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_39-DE Décision N ° 4 :
LIBELLE Dépenses Recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 21 : Immobilisation corporelles
Article 2184/041 : Mobilier — opération d’ordre budgétaire + 13 454
Opération 109 — Espace numérique Jules Ferry +2 174
+2 174
Article 21735/041: Installations générales, agencement..-
opération d'ordre budgétaire + 11 280
Opération 109 — Espace numérique Jules Ferry
+ 11 280
Article 21735: Installations générales, agencement. -
opération réelle +1
Opération 109 — Espace numérique Jules Ferry
+1
Article 21318 : Autres bâtiments publics
Opération 260 - Ancien café restaurant
Chapitre 13 : Subvention d'investissement
Article 13151/041 GFP de rattachement - opération d'ordre + 13 454
budgétaire +13 454
Opération 109 - Espace numérique Jules Ferry +13 454
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_39-DE Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cahton ae Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2017
D A D D AE 2 0 AUS SD D QD GS
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Le six décembre deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire,
après convocation légale faite le 20 septembre 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants: MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre,
DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE
Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, MENISSEZ- FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WY ART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents : MM. TRZAN Jean Marc, DUPONT FREVILLE Stéphanie. Absents_excusés: MM BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), QUENON-BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie (Procuration à SEULIN Jean Marc).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance.
ACCUEILS DE LOISIRS DURANT LES VACANCES SCOLAIRES D'HIVER ET DE PRINTEMPS 2018 :
La Commune organise des accueils de loisirs pour les enfants âgés de trois à seize ans à chaque période de vacances scolaires. Les vacances scolaires d’hiver et de printemps se dérouleront respectivement du
24 février au 11 mars 2018 et du 21 avril au 06 mai 2018.
Il est proposé de reconduire l’ouverture de ces accueils de loisirs comme les années précédentes :
- Ouverture l’après-midi, de 13 h 30 à 17 h 30 : un accueil à l’école maternelle Jules Ferry pour les enfants âgés de trois à cinq ans révolus et un accueil à l’école Marius Assez pour les enfants âgés de six à seize ans révolus, cette condition d’âge étant appréciée au premier jour d’ouverture de chaque centre.
Libellés Accueils lors vacances d’hiver Période d’ouverture Du lundi 26 février au vendredi 09 mars 2018
Nombre d’après-midi d’ouverture 10
Capacité maximale 3 à 5 ans 60
Capacité maximale 6 à 16 ans 120
Date limite de réception des demandes d’inscription Vendredi 26 janvier 2018
Libellés Accueils lors vacances de printemps Période d’ouverture Du lundi 23 avril au vendredi 04 mai 2018
Nombre d’après-midi d'ouverture 9
Capacité maximale 3 à 5 ans 60
Capacité maximale 6 à 16 ans 120
Date limite de réception des demandes d’inscription Vendredi 23 mars 2018
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_40-DE 7
- Si le nombre d’inscriptions est supérieur à la capacité maximale d’aeeuertce—sont-tes-premmères inscriptions dans la limite de cette capacité qui seront prioritaires à la condition que les droits correspondants aient été payés, en prenant en compte d’abord les inscriptions des enfants scolarisés à Abscon et/ou domiciliés dans cette même commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_40-DE Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cañton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2017
2 PO DS DE D GE D D 290 2QG
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Le six décembre deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est
rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 20 septembre 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR
Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean
Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-
DENIS Brigitte, NEVE Michèle, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents : MM. TRZAN Jean Marc, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Absents excusés: MM BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), QUENON- BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie (Procuration à SEULIN Jean Marc).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance.
ACCUEILS DE LOISIRS PETITES VACANCES SCOLAIRES 2018- DROITS D’INSCRIPTION :
Le Conseil Municipal détermine chaque année les tarifs des droits d’inscription pour les accueils de loisirs organisés
par la Commune lors des petites vacances scolaires (hiver, printemps, toussaint et noël).
En raison des différentes durées d’ouvertures des accueils de loisirs qui tiennent compte des jours féries et de la
durée des vacances, il est proposé d’arrêter une tarification à la demi-journée. M. le Maire fixera ensuite ces droits pour la durée de chaque centre en fonction du nombre de demi-journée de fonctionnement.
Pour tenir compte de l’évolution des charges de fonctionnement, il est proposé de revaloriser la participation des familles de 2%.
Les sommes proposées ont été arrondies à la deuxième décimale au chiffre 0 ou 05 supérieur.
Propositions :
Nombre d’enfants Tarif Tarif Tarif Tarif d’un même foyer A B C D
Un 2.25 € 2,55 € 2,85 € 2,95 €
Deux 3,85 € 4.25 € 4,75 € 5,05 €
Trois 4,75 € 5.25 € 5.80 € 6,30 €
Quatre 5.45 € 6.15 € 6.90 € 7,30 €
Cinq 5,95 € 6.85 € 7.50 € 8.00 €
Ces différents tarifs identifiés par les lettres A, B, C et D correspondent aux barèmes des plafonds de revenus arrêtés pour la même année et identifiés par les mêmes lettres.
Comme par le passé, ces tarifs sont applicables aux enfants :
- _ Scolarisés à Abscon et/ou domiciliés dans cette même commune,
- Etrangers à la Commune mais dont les parents qui en ont la garde légale pendant les vacances scolaires considérées, sont domiciliés à Abscon.
Dans tous les autres cas, les droits exigibles sont triplés.
Les inscriptions doivent obligatoirement porter sur la durée totale de fonctionnement de chaque centre.
Les droits dus sont appréciés pour chaque foyer et font l’objet d’un paiement unique effectué à l’inscription (aucun
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_41-DE échéancier personnalisé consenti).
Remboursement des droits payés dans les cas suivants :
- Annulation des accueils justifiée notamment par l’insuffisance d’inscriptions.
- Absences justifiées par des certificats médicaux ou autres documents probants dès lors qu’elles portent sur
la moitié au minimum de la durée de chaque centre (moitié arrondie à l’entier inférieur lorsqu’elle n’est pas un nombre entier).
Les périodes de fonctionnement des centres et échéances diverses sont fixées distinctement par l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte l’augmentation des tarifs telle proposée par 23 VOIX pour et 1 contre (GARY Jean Marie).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_41-DE Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cañton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Le six décembre deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est
rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après
convocation légale faite le 20 septembre 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR
Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR- DENIS Brigitte, NEVE Michèle, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents : MM. TRZAN Jean Marc, DUPONT FREVILLE Stéphanie. Absents_excusés : MM BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), QUENON-
BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie (Procuration à SEULIN Jean Marc).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance.
ACCUEILS DE LOISIRS 2018 —- PLAFONDS DE RESSOURCES FIXÉS POUR LES DROITS D'INSCRIPTION :
Exposé :
Le Conseil Municipal détermine chaque année les plafonds de ressources pour la fixation des tarifs des droits
d’inscription aux accueils de loisirs organisés par la Commune pendant les vacances scolaires.
Les revenus pris en compte sont ceux figurant sur l’avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus de 2016
déclarés en 2017, ligne «revenu imposable », c’est-à-dire après déduction de 10% et des charges, majorés des
éventuels revenus soumis au prélèvement libératoire.
Il est proposé de revaloriser de 2% les plafonds de revenus applicables aux différents tarifs de droits d’inscription
fixés pour les accueils de loisirs.
Proposition :
Nombre d’enfants Barème Barème Barème Barème du foyer A B C D 1 11 613 € 16 908 € 23 523 € Revenus supérieurs
2 12 953 € 19 407 € 26 464 € au barème C
3 14 291 € 21 906 € 29 405 €
4 15 630€ 24 406 € 32 347 €
: 17 036 € 26 905 € 35 287 €
Par enfant en + 1338 € 2 501 € 2 936 €
En cas de changement significatif dans un foyer par rapport à la situation enregistrée sur l’avis d’imposition ou de non imposition présenté, le revenu retenu sera celui arrêté par M. le Maire ou son délégué au vu des justificatifs
produits. Lorsque l’avis n’est pas présenté pour quelque raison que ce soit, c’est le tarif le plus élevé qui s’applique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité la revalorisation des plafonds telle que proposée
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Mai
Patrick KOWALCZYK
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_42-DE Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cañton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Le six décembre deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est
rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 20 septembre 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR
Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean
Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR- DENIS Brigitte, NEVE Michèle, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE
Nicolas, NELAIN-WY ART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents : MM. TRZAN Jean Marc, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Absents excusés : MM BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), QUENON- BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie (Procuration à SEULIN Jean Marc).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance.
CLASSES DECOUVERTES - PARTICIPATION DE LA COMMUNE : Pour mémoire, les classes de découvertes existent depuis trois ans. Organisées à l’initiative des groupes scolaires Julien Beauvillain et Marius Assez, elles rencontrent un franc succès puisque la participation des enfants scolarisés en CM? atteint quasiment les 100%.
Compte tenu de ce succès, les deux écoles souhaitent renouveler cette action en 2018. 44 élèves du CM2 sont concernés. Le séjour se déroulera du lundi 09 au vendredi 13 avril 2018. Au programme, 2 jours au Puy du Fou, une journée au Zoo de la Palmyre, animation marais Poitevin .
Le Budget de cette action est de 17 820.00 €. Les recettes prévisionnelles sont constituées par la participation des
familles (55.00 €) une participation des coopératives scolaires, une participation de l’Office Central de la Coopération et de l’Ecole du Nord et une subvention communale de 13 200 € qui représente 300 € par enfant. Un descriptif a été joint à la note de synthèse (annexe n°2).
Il est proposé à l’assemblée
- d’approuver le projet de classes de découvertes présenté par les enseignants des écoles Julien BEAUVILLAIN et Marius ASSEZ
- d’octroyer une subvention de 13 200 € à la coopérative scolaire de l’école Julien BEAUVILLAIN pour contribuer à l’équilibre du budget.
Les crédits seront ouverts au budget 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. T Pour extrait certifié conforme.
La Le Mai FA
rt
Patrick KOWALCZYK
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_43-DE Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cahton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2017
D D QE QAR D D nm
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Le six décembre deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 20 septembre 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants: MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc,
BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents : MM. TRZAN Jean Marc, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Absents excusés : MM BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), QUENON-BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie (Procuration à SEULIN Jean Marc).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance.
ESPACE NUMERIQUE DE PROXIMITE (MODALITES DE SORTIE DU
DISPOSITIF }):
Vu le code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le budget 2017 et les décisions modificatives qui y sont rattachées,
Vu la délibération n° 234/16 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 07 novembre
2016 relative aux modalités de sortie du dispositif relatif aux espaces numériques de proximité ?
Vu la délibération n°77/17 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 03 avril 2017 portant approbation de la stratégie numérique de la Porte du Hainaut,
Vu la convention de mandat n° CO.07.25.01.TN signée entre la CAPH et la commune pour l’animation et la gestion de l’espace numérique de proximité installé,
Considérant que l’évaluation du dispositif des espaces numériques de proximité a conclu à une nécessaire refonte de cette politique publique territoriale, axée désormais sur les usages et
services,
Considérant l’investissement de la Porte du Hainaut dans une nouvelle stratégie numérique,
associant les communes du territoire,
Considérant l’intérêt de la commune de conserver le matériel (mobilier, équipement informatique, câblage) des espace numériques de proximité « ECOLE BEAUVILLAIN » et
ECOLE PRIMAIRE MARIUS ASSEZ »
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELB17_12_44-DE Il est proposé au conseil municipal :
- De mettre en œuvre les modalités de résiliation de la convention susvisée, et ce, telles que
définies dans la délibération n° 234/16 du Conseil Communautaire de la CAPH ;
- D’accepter la cession à l’Euro symbolique par la CAPH de l’ensemble des matériels,
mobiliers et installations générales liées à cet espace numérique pour chaque espace
numérique de la commune à savoir : Espace numérique « ECOLE BEAUVILLAIN » et
Espace numérique « ECOLE PRIMAIRE MARIUS ASSEZ ».
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et comptables
correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité,
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELB17_12_44-DE Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cañton ae Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Le six décembre deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 20 septembre 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR
Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean
Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-
DENIS Brigitte, NEVE Michèle, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE
Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents : MM. TRZAN Jean Marc, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Absents excusés : MM BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), QUENON- BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie (Procuration à SEULIN Jean Marc).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance.
FORMATION DE DEUX ANIMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :
Le contrat enfance jeunesse prévoit, dans ses diverses dispositions, l’engagement pour la commune de prendre en charge la formation de deux animateurs de loisirs par an. Mme DOUCHEMENT Sabine, employée en contrat aidé a bénéficié de ce dispositif cette année pour la première partie de son BAFA.
Elle souhaite la prise en charge de la partie perfectionnement. Mme THIERY Ingrid, agent stagiaire de la commune sollicite la prise en charge d’une formation BAFD. Le cout de ces deux formations est évalué à 800.00 €.
Ces deux formations peuvent être inscrites au titre de l’exercice 2018.
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la prise en charge de ces formations et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et financiers correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
EE : LE . es *
DS _/. Patrick KOWALCZYK
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_45-DE Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cahton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2017
DR DR D A AU QE D D D D D DO 9 08 29 D ON
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Le six décembre deux mil dix sept à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est
rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après
convocation légale faite le 20 septembre 2017.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, GOMBERT Jean
Claude, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR- DENIS Brigitte, NEVE Michèle, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE
Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents : MM. TRZAN Jean Marc, DUPONT FREVILLE Stéphanie. Absents_excusés : MM BUCHART Jean Paul (Procuration à Mme BRABANT Marie Claude), QUENON-
BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie (Procuration à SEULIN Jean Marc).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance.
REHABILITATION__ DU _« MOULIN_ D'OR» EN SALLE POLYVALENTE ET ASSOCIATIVE -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL D’AMPLIFICATION DE LA
TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE (FRATRID) :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de réhabilitation de l’ancien commerce de restauration « Le
Moulin d’Or » en salle polyvalente et associative a été validé par le conseil municipal lors de sa séance du 07
septembre 2016.
Il informe l’assemblée :
- que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du fonds Régional d’Amplification de la
Troisième Révolution Industrielle (FRATRI).
- Que ce projet peut être également soutenu par la Communauté de la Porte du Hainaut par l’attribution d’un
fonds de concours dans le cadre du Pacte territorial pour le développement durable décidé par le Conseil
Communautaire par délibération du
La consultation des entreprises a été effectuée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée soumis aux
dispositions de l’article 27 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux ont été attribuées pour un montant
total de 633 828 EHT
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les points suivants :
- Solliciter une subvention au taux le plus élevé au titre du FRATRI.
- Adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessous
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_46-DE LE
FRE | pi vs DEPENSES RECETTES
MONTANTS MONTANTS ESCOMPTES EN €
Travaux 633 828.00
Subvention FRATRI 114 065
Maitrise d’œuvre et 83 120.00
honoraires Fonds de concours CAPH Test à l’étanchéité 735.00 rénovation énergétique 114 065
des bâtiments publics
Dont montant HT du volet 228 129.82 Fonds de concours CAPH
énergétique Soutien à l’Investissement 188 973.91
143 536.00 Local
TVA 20% FC TVA 16.404% 141 274,36
Autofinancement 302 840.73
TOTAL DEPENSES 861 219.00 TOTAL RECETTES 861 219.00
Après en avoir délibéré, par x voix pour et x voix contre, le Conseil Municipal :
- Sollicite une subvention au taux le plus élevé au titre du FRATRI.
- Adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire prendre les engagements juridiques et financiers correspondants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Le Maire,
NE. d .
SSY 45 x Patrick KOWALCZYK
FN 1
NE 7
Envoyé en préfecture le 12/12/2017
Reçu en préfecture le 12/12/2017
Affiché le
ID : 059-215900028-20171206-DELIB17_12_46-DE