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Déliberation - 080223 DC 12 Avenant n1 au marche de fournitures de materiel de compostage pour le jardin
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 080223 DC 12 Avenant n1 au marche de fournitures de materiel de compostage pour le jardin)
Thèmes du document : Consommateurs, Concurrence, Économie et finances,
n----------
DEPARTEMENT DE L’OISE
----------
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 31 janvier 2023
Date de l’affichage : 31 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 3 suppléés + 8 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURES DE MATERIEL POUR LE COMPOSTAGE DE JARDIN
Numéro de la Délibération : 080223-DC-12
L’an deux mille vingt-trois, le huit février, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Danielle DEBLIECK, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Thérèse-Marie DESCATOIRE (démissionnaire), Annie BLANQUET, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.
MM. Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Francis CHABLE par Mme Valérie JUGAN-GORGE.
- M. Pascal POULET par M. Jean-François DREUX.
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Maud MATHONAT par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Alain DUCLERCQ par Mme Marie-Thérèse LECERVOISIER.
- Mme Véronique PAUL par M. Marc VIRION.
- Mme Françoise TESTART par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de NEUILLY EN THELLE. Numéro de la Délibération : 080223-DC-12
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURES DE MATERIEL POUR LE COMPOSTAGE DE JARDIN
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code de la commande publique, notamment l’article L.6,3 ;
• La délibération n° 230622-DC-91 du 23 juin 2022 portant attribution du marché de fourniture et livraison de matériel pour le compostage de jardin à la société SULO pour le lot 1 – composteurs et le lot 2 – bio-seaux et mélangeurs ;
• Le marché de fourniture et de livraison de matériel pour le compostage du territoire avec la société SULO notifié le 7 juillet 2022 et les pièces qui le constituent ;
• L’avis favorable de la commission finances en date du 02 février 2023 ;
Considérant :
• Qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la formule de révision des prix du lot n°2 du marché alors que les indices référencés et décrits dans l’article 5.3 - Modalités de variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières sont exacts et applicables à l’économie du marché ;
• Qu’il convient de prendre un avenant afin de corriger la formule de révision des prix du lot 2 : bio-seaux et aérateurs pour être en adéquation avec le descriptif des indices indiqué dans l’article 5.3 du CCAP.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de fournitures de matériel pour le compostage de jardin.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,