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Déliberation - 250414 20.2 APCP 2025 Creation terrain synthetique Budget PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 20.2 APCP 2025 Creation terrain synthetique Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
29
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2025
— Création
du
terrain
synthétique
-
budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
- N°20.2
-
Reçu
en
préfecture
le
SUPES
L
9
Publié
le 25/04/2025
ID
: 063-216304303-20250414-250414
202-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
9
avril
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à Eric
BOUCOURT;
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNÉ Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
\A
Publié
le 25/04/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250414-250414
202-DE
Ville
deThiers
LIVE,
LU
LUE
TJ
- N°20.2-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
2025
—
CRÉATION
DU
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
- BUDGET
PRINCIPAL
e
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vule
décret
n° 97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d’application
des
autorisations
de
programme /
crédits
de
paiement;
e
Vules
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
e
Considérant
le
caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
;
e
Considérant
les objectifs
de
ces
opérations;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et de
proposer
les éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal
;
e
Considérant
qu’il
existe
encore
des
engagements
non
soldés
pour
cette
opération
;
D3HopoC TUE MS HOME Ra AURA 4 HODE FAFA SGD GER
Buégetprévisonmelde |
Réssatons |: TOTALREALISE
AU
de Fopérañon
Tephaten
au
Mn
rés
Ma
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e __
Approuve
l’AP/CP
— Travaux
pour
la création
d’un
terrain
synthétique;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
CHEVALDONNÉ
Stéphane
RODIER