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Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Murat-sur-Vèbre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 04 13 Compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 avril 2017
Le conseil municipal s’est réuni le 13 avril 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de VIDAL Daniel, Maire
Etaient présents : ARRIBAT Bernard, BLANC Maurice, GAYRAUD Claude, MAS Bernard, PONS Françoise, PROENCA Antoine, RAZIMBAUD Jean-Louis, RAZIMBAUD Olivier, ROQUE Christiane, ROUMESTANT Bernard, SALES Laure, SENDERENS Cédric, SICARD Nathalie, STELLA Nicole
Procurations : PROENCA Antoine à PONS Françoise
SALES Laure à SENDERENS Cédric
Membres du CCAS : GALTIER Georgette, GARCIA Claude, RAZIMBAUD Madeleine, VIDAL Anne-Marie
1°) vote des taxes
Le conseil municipal à l’unanimité décide de reconduire les taux votés en 2016 TH 6,80
TFB : 13,50
TFNB : 71,24
Le produit fiscal attendu est de 304.459€
2°) vote des subventions
Le conseil à l’unanimité décide de voter les subventions allouées aux associations et donne une suite favorable à la demande de subvention formulée par l’association des parents d’élèves pour le voyage scolaire
3°) vote des budgets
Budget Commune voté à l’unanimité
Budget CCAS voté à l’unanimité
Budget AEP voté à l’unanimité
Budget Station –Service voté à l’unanimité
Budget Lotissement 14 voix pour 1 abstention
4°) convention avec Cambon Energie
La société VALECO a obtenu 2 permis de construire pour 2 parcs éoliens : 7 éoliennes secteur de la Planésié et 6 éoliennes secteur de la Rocaille.
Pour les besoins de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société souhaite consentir des servitudes sur les voies appartenant à la commune :
Rue du Puech Capel, les parcelles K 381- 689 – 678- 686 et 684.
En contre-partie, elle s’engage à verser à la commune une indemnité forfaitaire de 7000€. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
5°) Plan de financement pour les travaux suite aux intempéries
Le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter une aide du fonds de solidarité en faveur des collectivités locales pour les travaux de voirie suite aux intempéries du 17 février dernier et d’approuver le plan de financement ci-après
Montant des travaux : 31.057,50€ HT
Fonds solidarité 30% 9.317,25€
Autofinancement 21.740,25€
Et autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention correspondante
6°) convention avec la CCMLHL pour l’entretien de la voirie
Afin d’uniformiser les tarifs pour l’entretien de la voirie sur l’ensemble des communes, le conseil à l’unanimité adopte les tarifs suivants : - Agent 130€/Jour
- Tracteur et épareuse 220€/jour
- Tracteur et girobroyeur 220€/jour
- Tracto pelle : 220€/jour
- Cylindre : 170€/jour
- Camion (gravillonneur/goudronneuse/benne) : 220€/jour
- Autre matériel : 220€/jour
7°) questions diverses
- Changement d’horaire pour les réunions du conseil municipal qui se tiendront le soir à 18 heures
- Maison Lapeyre : nous venons de recevoir du notaire la notification de la vente, la commune a le droit de préemption urbain, le conseil municipal ne donne pas suite - Demande formulée par Mr FRANCOIS Sébastien pour occuper le domaine public pour vendre des pizzas, accord du conseil
- Demande de baux par BASCOUL Jean Marc de Cambert