Compte-Rendu - Compte Rendu 13 04 22

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Compte-Rendu - Compte Rendu 13 04 22 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 13 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

C.R. DU 16.03.2022

SÉANCE DU

13 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize avril, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.

Étaient présents : BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - COMBES Gilles - CROS Arlette - FIORIO Anaïs - GRANDCOLAS Sophie - LANTA Jean-Marc - MAERTENS Yvan - MOTTLO Cédric - PELFORT Myriam - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - PINOTIE Gérard - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : BARRAIRON Pierre ayant donné pouvoir à PETIT Michel - BENITO Richard et MEUNIER Roger ayant donné procuration à BOMPAR Claude.

Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

1)° VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation.

Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre la politique de maîtrise de la fiscalité locale et de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :

➢ Taxe s/ Foncier Bâti : 49.57 %,

➢ Taxe s/ Foncier non bâti : 91.65 %.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2022.

2)° EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AUX COMMUNES MEMBRES

Monsieur le Maire présente le rapport de la "Commission locale d'évaluation des charges transférées » qui a permis de déterminer les attributions de compensation des communes pour l’année 2022.

L’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes par la Commune de Roquecourbe s’élève à 158 236.00 € et l’attribution de compensation de la commune à 289 919 € au titre de l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la proposition de tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté par les communes membres pour l'année 2022.

APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci-annexé.2

C.R. DU 16.03.2022

3)° BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Monsieur le Maire expose que le budget primitif 2022 de la commune a été étudié en commission des finances le 31 mars 2022, et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexés.

Il rappelle que le montant des soldes figurant au bilan de l’année 2021 ont bien été repris.

Il présente avec Monsieur COMBES, premier adjoint, le détail des dépenses et recettes du budget 2022, chapitre par chapitre et apporte les précisions demandées par l’assemblée.

À titre d’information, le budget primitif 2022 s’établit comme suit :

Le montant des dépenses et des recettes :

- de la section de fonctionnement, s’équilibre à 1 998 871.59 €uros - de la section d’investissement, s’équilibre à 2 913 132.71 €uros

Avec un total du budget qui s’équilibre à 4 912 004.30 €uros.

Sur ces propositions,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ; Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Vu la maquette budgétaire, ci-annexée;

Considérant, conformément à la maquette budgétaire ci-annexée, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2022 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à la majorité, le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2022, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement.

4)° BUDGET PRIMITIF 2022 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose que le budget primitif 2022 de l’eau et de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexés.

À titre d’information, le budget primitif 2022 s’établit comme suit :

Le montant des dépenses et des recettes :

- de la section de fonctionnement, s’équilibre à 237 217.33 €uros - de la section d’investissement, s’équilibre à 774 026.32 €uros

Avec un total du budget qui s’équilibre à 1 011 243.65 €uros.

Le conseil municipal, après s’être assuré que le montant des soldes figurant au bilan de l’année 2021 aient été repris et après s’être fait présenter le détail des dépenses et recettes du budget prévisionnel 2022,

et après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif de l’eau et assainissement de l'exercice 2022, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement.

5)° DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME 2022 – GYMNASE

La commune de Roquecourbe est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Parmi les opérations éligibles, figure la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des établissements communaux recevant du public. A ce titre, la commune souhaite entreprendre des travaux afin de poursuivre la mise en accessibilité des bâtiments publics.

Il est proposé de présenter la tranche de travaux prévus à l’AD’AP que la commune a déposé le 23 septembre 2015, à savoir, la mise en accessibilité du gymnase.3

C.R. DU 16.03.2022

Afin que l’accueil se fasse de manière optimale, les travaux d’aménagement suivants sont nécessaires, dans le bâtiment :

- remplacement de la porte du gymnase,

- création de sanitaires adaptés PMR.

Le Conseil Départemental ainsi que le Conseil Régional sont également sollicités pour une demande de subventions.

Le coût du projet est estimé à 6 927.72 € H.T. selon les devis joints en annexe.

Le plan de financement prévisionnel hors taxe serait le suivant :

DETR 40% soit ............................................ 2 771.07 €

CONSEIL DPT 20 % soit ............................. 1 385.55 €

CONSEIL REGIONAL 20 % soit............... 1 385.55 €

MAIRIE AUTOFINANCEMENT 20% soit 1 395.55 €

SOIT UN TOTAL DE.................................... 6 927.72 € H.T.

Le cas échéant, il sera actualisé en fonction des montants attribués.

6)° DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT - FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR - DETR/DSIL – CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose que le projet de remplacement des anciens lampadaires de l'éclairage du terrain de foot par des luminaires basse consommation et dont le coût prévisionnel s’élève à 32 750 € H.T HT soit 39 300 TTC, est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions.

Une subvention de 20% plafonnée à 15 000 € du fonds d’aide au football amateur (FAFA). Une subvention de 40% au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Enfin d’une subvention de 20 % du département au titre du fond départemental territorial (FDT).

Le coût du projet est estimé à 32 750 € H.T. selon le devis joint en annexe.

Le plan de financement prévisionnel hors taxe de cette opération serait le suivant :

DETR 40% soit ............................................ 13 100 €

FAFA 20 % soit............................................. 6 550 €

CONSEIL DPT 20 % soit ............................. 6 550 €

MAIRIE AUTOFINANCEMENT 20% soit 6 550 €

SOIT UN TOTAL DE.................................... 32 750 € H.T.

Le cas échéant, il sera actualisé en fonction des montants attribués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le programme de ces travaux pour l’exercice 2022,

- adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du FAFA, de l’Etat ainsi que du Conseil Départemental sur la base de ce projet, d’un coût estimé à 32 750 € H.T.

- autorise Monsieur le Maire à actualiser les dossiers de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

7)° CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ANIMATEUR AU CENTRE DE LOISIRS (C2L) - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.4

C.R. DU 16.03.2022

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°, Vu le tableau des emplois,

Considérant que le bon fonctionnement du centre de loisirs implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : l’aide à l’animation, aux sorties, à la surveillance des enfants et à l’entretien courant du centre de loisirs durant les périodes scolaires. Afin de répondre à ces besoins ponctuels, il apparaît nécessaire de créer un emploi non permanent d’animateur, dans le grade d’adjoint d’animation, à temps non complet, entre 18/35ème et 35/35ème,

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent d’animateur, dans le grade d’adjoint d’animation, à temps non complet entre 18/35ème et 35/35ème, pour occuper les fonctions d’agent d’animation durant les périodes scolaires au centre de loisirs municipal à compter du 1er mai 2022.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation en vigueur à la date de signature du contrat,

Les candidats devront être titulaires du BAFA et/ou du CAP petite enfance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, - AUTORISE le maire à signer le contrat afférent à cet emploi,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

8°) DENOMINATION D’UNE VOIE DE LA COMMUNE ET RE NUMEROTATION DES HABITATIONS

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La numérotation des habitations constitue par ailleurs une mesure de police générale qui facilite le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé à l’assemblé d’attribuer un nom à la voie traversière de la rue du Dr Puech à l’avenue de Lattre de Tassigny qui actuellement fait partie de la rue du Dr Puech et de la dénommer Rue de l’Albo. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, considérant l’intérêt que représente la dénomination de cette voie :

- Valide la dénomination : Rue de l’Albo à la voie traversière de la rue du Dr Puech à l’avenue de Lattre de Tassigny.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

QUESTIONS DIVERSES

Groupe scolaire : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’implantation de la construction s’est orienté sur le terrain de la Coqueluche, site validé par la DDT. Il présente l’avantage de ne pas entrainer d’importantes modifications des plans à part une celle des préaux. Il faudra travailler à l’implantation architecturale dans le site. La route devra probablement être un peu élargie pour le passage des secours mais cela reste à étudier. Le stationnement sera également possible. Le nouveau permis de construire est attendu fin mai et une ouverture espérée pour novembre 2023. L’implantation du groupe scolaire à Couade aurait pu apporter un plus à l’EHPAD et à l’ensemble du secteur. Les frais engagés représentent approximativement une perte de 20 000 € mais une ligne sera rajoutée à la demande de subvention de l’état.

Il est rappelé que le Concert de l’Eveil Roquecourbain se déroulera le 24 avril.

En revanche, le spectacle Musique de nos vies, a été reporté au jeudi 28 à la papeterie des salvages.

Le vernissage de l’exposition Art en Siloë aura lieu le 29 avril à 18h30. Un tableau pour les permanences est présenté pour tous les après-midis de 14h30 à 18h du 30 avril au 15 mai.5

C.R. DU 16.03.2022

Le défilé du 8 mai partira à 11h30 de la mairie.

Une borne de télémédecine va être mise en place à la pharmacie, ce point sera délibéré au prochain conseil.

L’arrivée d’un nouveau médecin est confirmée pour novembre 2023.

Monsieur Bayle a demandé par courrier que l’on mette à disposition les logements de la commune pour l’accueil de familles ukrainiennes. Les logements ne sont pas en état et non meublés. Il est n’est donc pas possible de donner une réponse favorable à M. Bayle. Les propositions de particuliers ont été remontées à la préfecture. Nous apporterons notre soutien si besoin, en accueillant les enfants dans nos écoles.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,