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Déliberation - DM 2024 053 Conv MAD Cedre Copro Joli MAI
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 053 Conv MAD Cedre Copro Joli MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Z \lle
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 053
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le Syndicat Des Copropriétaires Le Joli Mai, représenté par la Régie Cesar et Brutus
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-085 en date du 16 novembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre onéreux du local communal «la salle du Cèdre » ;
Considérant la demande reçue par mail en date du jeudi 18 avril 2024 de la Régie Cesar et Brutus qui souhaite organiser une assemblée générale de copropriété dans ladite salle ;
Considérant que la salle est disponible sur le créneau souhaité ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec le Syndicat Des Copropriétaires « Le Joli Mai», représenté par la Régie Cesar et Brutus
La convention met à disposition de la Régie le local pour une durée de 3 heures, le lundi 24 juin 2024 à compter de 18 heures en vue de l'organisation de l'assemblée générale de copropriété.
Le prix de la location est de 75 € par créneau de 2 heures.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024-04?) du 9 - JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240605-DM-2024-053-AR
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 5 - JUIN 2024
Le Maire,
Certifiée exécutoire le 5 - JUIN 074
Le Marre,
Sébastien MICHEL
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Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 - 52 du 9 - JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240605-DM-2024-053-AR
Date de réception préfecture : 05/06/2024