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Déliberation - DM 2026 021 Conv MAD Salle Cedre Syndic Copro SDS la Hetraie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 021 Conv MAD Salle Cedre Syndic Copro SDS la Hetraie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026- O2-AÀ
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le syndicat de copropriétaires SDS La Hêtraie, sise 2 chemin de Charriere Blanche, 69130 Ecully, représentée par la Régie Foncia Bouvet Bonnamour.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-085 du 16 novembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre onéreux du local communal «la salle du Cèdre » ;
Considérant la demande reçue par mail le vendredi 27 février 2026, de la Régie la Régie Foncia Bouvet Bonnamour qui souhaite organiser une assemblée générale de copropriété dans ladite salle ;
Considérant que la salle est disponible sur le créneau souhaité ;
DÉCIDE
Article 1 : l'est conclu une convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cêèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec le syndicat de copropriétaires SDS La Hêtraie représentée par la Régie Foncia Bouvet Bonnamour.
La salle est mise à disposition pour une durée de 3 heures, le mardi 31 mars 2026 à compter de 18h30 en vue de l'organisation de l'assemblée générale de copropriété.
Le prix de la location est de 75 € par créneau de 2 heures. Tout créneau entamé est dû.
Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le - 5 MARS 2026
Certifiée exécutoire, le -5 MARS 2026 Le Maire,
Le Maire,
\
Sébastien MICHEL
Ed
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2026-0221 du MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260305-DM_2026-021-AR
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026