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Déliberation - 2022 254 Fixation tarif 2022 location bureaux MSAP chaudes aigues
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 254 Fixation tarif 2022 location bureaux MSAP chaudes aigues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
0 CONSEIL COMMUNAUTAIRE =" MARDI
15 NOVEMBRE 2022
…… Sañt-flour he S o HEUE COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2022-254
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix- Présents : 54 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 14 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
VAS - 63 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline
| CHARRIAUD.
Présent
M. Pnécal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Nadine JANVIER, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL,
M, Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M.
Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Bonnie DELEPINE, M. Éric GOMESSE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Marine
NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Martine GUIBERT donne pouvoir à Marc POUGNET
M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Pierre SEGUIS donne pouvoir à M. Bernard COUDY
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? 3 NOV.
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 3 NOV. 207?
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-254-DE Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022 OBJET : FIXATION DE TARIFS 2022 - LOCATIONS DE BUREAUX - MSAP DE CHAUDES-AIGUES
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de mettre en location des bureaux de la
MSAP de Chaudes Aigues, disponibles ;
Considérant que le tarif de location par m2 pourrait s'élever à 13.17 € TTC, auquel s'ajoutent les charges locatives, dont le montant s'élève à 2.65 € TTC / m? (coût des charges de fonctionnement de la MSAP de Chaudes Aigues pour année 2021) ;
Etant précisé que le montant des charges sera recalculé chaque année au regard du résultat du compte administratif de l'année n-1 pour le service de la MSAP de Chaudes Aigues ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE le tarif de location de bureaux à la MSAP de Chaudes-Aigues tel que
précisé ci-dessus, applicable à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Jean-Paul RESCHE, MME Sylvie PORTAL, MME Jeannine RICHARD)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-254-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022