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Déliberation - 2026 459Chaufferie MSAP Chaudes Aigues Modif silo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 459Chaufferie MSAP Chaudes Aigues Modif silo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
, | PL Sant-flou É DEPARTEMENT DU CANTAL PAGE CCMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CALDAGSÉS MARCENDE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2026-459
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Chaufferie maison des services Chaudes-Aigues
Modification de la fermeture du silo
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 1° et R.2123-1 et
suivants ;
Vu ia délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant
délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Vu là chaufferie bois de la maison des services de Chaudes-Aigues sur laquelle va être également
raccordé le bâtiment du Moulin Juéry ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le système de fermeture du silo afin de faciliter les
livraisons de combustible bais ;
Vu la proposition de l'Entreprise MCM, 5 rue du Millepertuis, 15 100 SAINT-FLOUR ;:
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition l'Entreprise MCM, 5 rue du Millépertuis, 15 100
SAINT-FLOUR, pour la modification de la fermeture du silo de là chaufferie bois de la maison des
services de CHAUDES-AIGUES pour un montant de 17 722 € HT soit 21 266.40 € TIC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget générai primitif 2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-
Flour.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 31 juillet 2026,
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil c
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260731-DEC2026-459-AU
Date de télétransmission : 04/08/2026
Date de réception préfecture : 04/08/2026 Transmise en Préfecture le - 4 AT 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, le . n AU 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260731-DEC2026-459-AU
Date de télétransmission : 04/08/2026
Date de réception préfecture : 04/08/2026 ———— HAXIME CHIR QE er SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
METALLERIE Village d'Entreprises ZA du Rezier Coren
5 rue du Millepertuis 15100 SAINT FLOUR 15100 SAINT-FLOUR
Tel : 04.71.60.44.21 Adresse de chantier :
maxime. chirol@metalleriecm.fr 15110 CHAUDES AIGUES
Coordonnées client :
Téléphone :
Portable : 06.40.30.26.55
Val : e.hugon@saintfilourco.f
2 Nüméro | Date | Code client | Date de validité | . Mode de règlement | ‘N° de Ta intracom
DE00000380 29/07/2026 STFLOURC 28/08/2026 VIREMENT À RECEPTION FR76200066660
Référence : FERMETURE SILO-CHAUDES-AIGUES
Montant HT | TVA
. Modification du châssis fixe :
-Découpe de la partie restante
-Rehausse du châssis pour réservation des 2 panneaux coulissants
-Remise en place de tôle de finition pour conserver l'étanchéité
- Fabrication et pose de deux châssis coulissants :
-Isolé en panneau sandwich
Ouverture manuel
-Dimensions : Hauteur environ 1 m 50 x Largeur 4 m 60
panneaux isolé
-Finition : Identique à l'actuel si possibilité de retrouverle même modèle de
i. Qté À U |. PU.HT.
1,00; F 4 530,00
2,00| U 6 596,00
4 530,00 ! 20,00
13 192,00 | 20,00
Devis gratuit, Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répetTutée sur
les prix.
Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie d'assurance MMA, située 26 rue du docteur Mallet, 15100 SAINT FLOUR, valable en
France métropolitaine {Contrat N° : 149592980).
Coordonnées bancçaires société :
Banque : Crédit Agricole
RIB : 16806048216614139107141
IBAN : FR7616806048216614139107141
BIC : AGRIFRPP868
Acompte de 30% à la commande
Pourie client {signature précédée de la mention :
Lu etapprouvé, bon pour accord}
Date ............ Signature
Siret : 93288003200010 - APE : 4332B - N° TVA intracom : FR85932880032 - SARL au
Total HT 17 722,00: Total TVA. 3 544,40;
Total TTC 21 266,40
Net à payer 21 266,40 €
(
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