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Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - DEL101 2023 DSP Annexe RAA GDTHD 2022 synthese)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecturele 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL101 2023-DE
GRAND DAX \ Ne AGGLOMÉRATION
avec Orange Concessions
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Délégation de service public pour l’établissement et
l'exploitation du réseau de communications
électroniques haut et très haut débit de la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax
-
Synthèse du rapport d’activité 2022 RAPPORT
ANNUEL
Grand Dax Très Haut Débit
www.granddaxtreshautdebit.fr
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL101_2023-DE
Possède
Surveille
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
NUMERIDUEX Réseau très haut débit de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Délégation de service public
Durée : 25 ans
GRANDDAXTHD Conçoit Construit
D Exploite
0 Commercialise auprès des opérateurs
_
GRAND DAX À 4 > 4 = À @ 1" a P. AT | © N
1 - Contexte
Le contrat de délégation de service
public signé le 24 janvier 2013 entre la
CA du Grand Dax et la société
Orange a été transféré par cette
dernière à sa société de projet Grand
Dax THD. Elle est ainsi chargée de
construire, exploiter et commercialiser
le réseau THD d’agglomération
(Numérid@x), qui comprend un
réseau de fibre optique « FTTO »
destiné aux grandes entreprises et
établissements publics, et un réseau
de fibre optique « FTTH » destiné aux
particuliers et professionnels.
2
Le rapport d’activité détaille les principaux éléments contractuels relatifs aux aspects techniques, commerciaux et financiers de la société Grand Dax THD pour l’année 2022
avec Orange Concessions Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
|
re L Cu E a " Va ” Y 1 AK A7 | GRAND hA : FT. S
2 - Le déploiement du réseau
En 2022, l’activité de Grand Dax THD la création de prises FTTH complémentaire liées à la densification de l’habitat (nouveaux programmes immobiliers), ainsi que sur l’exploitation et la maintenance du réseau.
3
• 34 198 prises raccordables réceptionnées fin
2022 sur l’ensemble des 20 communes (+1119
prises / 2021)
• 19 194 prises raccordées (+3046 prises / 2021)
• 941 Conventions de Câblage Immeubles
signées à fin décembre 2022 avec les Syndics, les
Bailleurs, les propriétaires privés et les SCI
gestionnaires (+218 / 2021)
• Projet d’extension vers 100% du territoire :
l’année 2022 a été marquée par la signature d’un
avenant 11 au contrat de délégation de service
public qui valide la mise en œuvre du projet
d’extension du réseau FTTH vers la totalité du
territoire de l’agglomération, pour raccorder ainsi
l’ensemble des logements non couverts par
l'empreinte initiale du réseau (près de 3100
équivalents logements)
Exemple de
travaux
d’extension du
réseau sur la
commune
d’Heugas cture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL101 2023-DE
Points de
Mutualisation
_
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
4
2 - Le déploiement du réseau – projet d’extension vers 100% du territoire
• 5 nouveaux PM (armoire de rue)
supplémentaires à installer sur les communes
de Saugnac-et-Cambran, Saint Vincent de
Paul (2), Herm et Saint Paul les Dax, et près
de 900 points de branchement optique (soit 1
PB pour 3 logements en moyenne),
• 353 km de longueur totale de réseau principal
à créer : 96 km utilisant des réseaux de génie
civil existants, 46 km du GC complémentaire à
créer et 211 km utilisant des appuis aériens
existants pour la plupart.
• Réalisation des travaux sur 7 trimestres, de
2023 à 2024
Numéridax - réseau FTTH
Zone d’extension 100%
Cheminement de fibre
optiques créé (câbles) Envoyé en préfecture le 03/07/2023
_ Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL101 2023-DE
Taux de disponibilité (Responsabilité Ol) S
@Nombre de produits @ Taux de Disponibilité @ Taux de disponibilité Annuelle Cumulée
20K A : ie x 1SZK 18%K ee _ 162K OR 167% AK 174K 126 179K * 18,0K 18,3K es Re.
| ; :9990 19,1K _ — | Æ 99,9976 % 99,9959 % S .
dé % 99,9964 % 99.9959 % 4 99,9967 99,995 %
10K / 99,9942 % É 99,9935 % 99,9937 % : |
999925 % Le 000° sK , ©
ok 2022-01 2022-02 2022-03 2022-04 2022-05 2022-06 2022-07 2022-08 2022-09 2022-10 2022-11 2022-12
_
GRAND DAX AGGLOMERATION
3 – Exploitation et commercialisation du réseau
Suivi de la disponibilité du réseau :
Pour le réseau FTTO : 11 incident déclarés et résolus sur les liaisons fibres optiques activées (FOA) et passives (FOP) en service en 2022 – leur taux de disponibilité sont de 99,271% à 100%
Pour le réseau FttH : en 2022, aucun d’incident majeur impactant les services FTTH. 50 incidents mineurs ont été néanmoins traités sur différentes zones du réseau .
Le taux de disponibilité du réseau FTTH pour 2022 est ainsi de 99,9955 % (supérieur au taux de disponibilité minimum de : 99,36% requis par la Convention de DSP).
5 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL101_2023-DE
Maintenance Préventive 2022 Tant ue Re TT ER ele)IS
‘ ‘ Etat de la végétation autour OK 89/90 …!': Présence de la plaque à “'-
d'identification de l'armoire) OK 90/90 €: mas Besoin d'élaguer. Q :
Etat des parties tôlées fixes OK 89/90 Etat de la dalle de propreté oKk20/50 :@: (cotés, face arrière, toit) perde g à l'avant de la baie 7
Les portes sont -elles en OK 89/30 Absence de tags ou 4 bon état ?) Un choc sur la = d'affiches sur les portes? OK 81/90 D
Adresses et informations Lesocleen beton de ; S va l'armoire est -ilen bon état ? OK 90/90 mar pour localiser OK 87/90 - ss
L'armoire est -elle bien fixé vE ne OK 90/90 ©:
_
GRAND DAX CRE)" 14"2: VON 7,
3 – Exploitation et commercialisation du réseau
Opérations de maintenance préventives
Différentes opérations de maintenance préventives ont été réalisées, notamment sur les 90 armoires de Point de Mutualisation Optique installées sur les 20 communes :
6 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
= Présent depuis mars 2022 à
= 82 % des prises couvertes
« Volonté d'une présence dans toutes les
communes à terme
KL /
Bouygues Télécom
s 1% client raccordé en décembre 2022
= Couvre la totalité des communes
= Présent depuis le 01 janvier 2022
= 7/9 % des prises couvertes
= Présent sur les communes de Dax , Saint Paul
les Dax , Narrosse
Présent depuis 2014
Couvre la totalité des communes
_
GRAND DAX AGGLOMERATION
3 – Exploitation et commercialisation du réseau
La commercialisation du réseau, réglementée au plan national par l’Autorité de Régulations des Télécommunications (l’ARCEP), s’est poursuivie en 2022 avec la présence de 4 opérateurs commerciaux
7
• Près de 34 198 prises FTTH commercialisées auprès des opérateurs, 19194 usagers raccordées
• 2022 a vu l’arrivée de Bouygues Télécom et FREE/IFT sur le réseau Numérid@x : présence des 4 principaux opérateurs commerciaux en 2022 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL101_2023-DE
Dettes fiscales et sociales
Réel
Immobilisations brutes 33 787)
Immobilisations Incorporelles 27
Immobilisations Corporelles 33 760
Immobilisations Financières 0
Amortissements cumulés 11255
Immobilisations nettes 22 533
. TVA à recevoir 270
Actif Créances 9143
Créances clients 2 891
Compte Courant trésorerie Orange 6 252
Trésorerie 1
Banques et Disponibilités 1
Charges Constates d'Avances
Total Actif 31 947
Réel
Capital social 3 880
Résultats 1359
Subventions d'investissement 6352
Dotation théorique réserve légale
Réserve légale
Report à nouveau 1737
Passif Total Capitaux propres 9 854
Dettes financières à long terme 4243
Fournisseurs 4089
PCA liés aux IRU 13 280
Total Passif
COMPTE DE RESULTATS 2022 Réel
PRODUITS D'EXPLOITATION 5 584
Chiffre d'affaires 5 000
Subventions d'exploitation 584
CHARGES D'EXPLOITATION 2778
Autres achats et charges externes 1 060
Dotation aux amortissements 1 718
RESULTAT D'EXPLOITATION 2 805
PRODUITS FINANCIERS 2
Autres intérêts et produits assimilés 2
CHARGES FINANCIERES 3
Intérêts et charges assimilées 3
RESULTAT FINANCIER -1
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0
CHARGES EXCEPTIONNELLES 12
RESULTAT EXCEPTIONNEL -12
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 792
Impôts sur les sociétés 456
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 2 336
_ SN DAX
GLOMET: J'YIIOIN
4 - Données financières
8
Bilan 2022 Compte de résultat 2022 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL101 2023-DE
_ GRAND DAX
GLOMER DIN ue sf
5 – Conclusion et perspectives
En 2022, le délégataire a continué à réaliser des nouvelles prises dans l’empreinte FTTH prévues par la convention initiale ainsi que dans des secteurs d’extension du réseau (près de 1120 logements raccordables supplémentaires).
Les nouveaux programmes immobiliers du territoires ont été pris en compte même si
certains ont connu des délais plus long toujours dus à l’impact de la pandémie.
La commercialisation du réseau FTTH a été satisfaisante pour l’opérateur avec près de 19200 prises raccordées, soit un taux de pénétration en hausse à 56 % (+7% / 2021).
Le délégataire a concrétisé l’arrivée de nouveaux opérateurs, suite à la signature des contrats d’accès FTTH par Bouygues Telecom et Free/IFT qui ont commencé à délivrer leurs services dès 2022.
En 2023 le réseau va poursuivre son développement, notamment avec le raccordement de nombreux logements neufs construits dans les zones de couverture initiale. Par ailleurs, la mise en œuvre du projet d’extension du réseau vers 100% du territoire pour raccorder l’ensemble des logements non couverts à ce jour (près de 3100 équivalents logements) est engagée, avec des travaux qui ont débuter dès janvier 2023.
9 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Merci de votre attention