Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cr 18 11 2014
Déliberation - cr 18 11 2014
Déliberation - cr 18 11 2014
Déliberation - cr 6 11 18
Déliberation - cr 18 04 2014
Déliberation - cr 18 12 2014
Déliberation - cr 11 04 2014
Déliberation - cr 18 12 2014
Déliberation - cr 18 12 2014
Déliberation - cr 18 12 2014
Déliberation - cr 18 11 2014
Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - cr 18 11 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
LR | À Lu Prob
CAHORS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2014
Aujourd'hui, mardi dix huit novembre deux mille quatorze, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents: M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK Martine, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme BESSOU Evelyne, Mme LASFARGUES Geneviève, Mme MARTY Lucienne, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. TESTA Francesco, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme LENEVEU Hélène, Mme DUPLESSIS- KERGOMARD Elise, M. GUIRAL Lionel, M. SINDOU Géraud, Mme CHABERT Fabienne, M. ROUET Thibaut, Mme BOUIX Catherine, M. SENNAC Pierre-Louis, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, Mme SOLER Stéphanie, Mme LE QUENTREC Yannick, Mme EYMES Isabelle.
Etaient excusés: M. DELPECH Bernard (retard arrivé à 20h02), M. HUREAUX Roland (procuration donnée à M. MAFFRE), M. DEBUISSON Guy.
Présents : 32 Excusés : 3 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Pierre-Louis SENNAC
1. Installation de M. Thibaut ROUET en qualité de conseiller municipal
Le Conseil municipal prend acte de l'installation de M. Thibaut ROUET.
Avant de débuter la séance et après avoir installé Thibaut ROUET et procédé à l'appel nominal, M. le Maire propose une motion lue, amendée et validée par l'ensemble des sensibilités représentées au sein de l'assemblée :
MOTION
Dessertes et services ferroviaires - Gare de Cahors
Conseil municipal - mardi 18 novembre 2014
L'infrastructure a toujours suastitué un outil de désenclavement et un déterminant en matièie de développement du territoire. Alors que d'importants chantiers ont été conduits dans tout le pays pour rapprocher les métropoles et les territoires avec la capitale grâce au développement de la grande vitesse, le centre et le sud-ouest de la France, ses pôles, ses chefs-lieux et leurs arrières-pays, n'ont pas été concernés quant à eux, par ce mouvement d'amélioration des infrastructures et des dessertes. S'agissant de notre territoire, la récente décision de la SNCF de supprimer des postes de guichetiers en gare de Cahors et de restreindre ainsi considérablement les horaires d'ouverture au public interroge sur la stratégie poursuivie par la SNCF et l'autorité
organisatrices des transports.
Le trafic actuel et à venir ne supportera pas une telle dégradation de la desserte telle qu'elle
semble pourtant envisagée.
En effet, les dernières études de l'INSEE portant sur la période 2006-2011 confirment que
l'aire urbaine de Cahors porte la moitié de la croissance démographique du département du
Lot.
Elles démontrent par ailleurs l'attractivité résidentielle de Cahors. «Avec celles de
Montauban, Pamiers et Toulouse, l'aire urbaine de Cahors fait partie des grandes aires de
Midi-Pyrénées où la croissance démographique dépasse les 1% (+1,2%) pour atteindre
44 600 habitants. Les banlieues montalbanaises et cadurciennes font exception avec des
taux de croissance assez exceptionnels, oscillant entre +2,6% et +2,3%. »
Dans ce contexte, les perspectives à l'horizon 2017 de l'augmentation du nombre de terminus à Brive des trains Grande Ligne corroborées par l'absence de démenti explicite de la SNCF sur un récent article de presse consacré au sujet sont également inacceptables.
Il nous revient de signifier très clairement à l'Etat et à la SNCF que la desserte de notre
agglomération doit faire l'objet d'une stratégie globale visant à assurer la préservation des
attentes et des besoins des usagers comme l'exige le développement de notre territoire.
Notre conseil municipal s'oppose à toutes décisions dégradant l'état actuel de la desserte et des services ferroviaires en gare de Cahors. Il exprime le souhait d'engager des réunions de travail qui tiennent compte des analyses formulées par toutes les parties concernées : élus, autorité organisatrice des transports, SNCF, associations d'usagers, syndicats
de cheminots.
Ces mêmes réunions devront prendre en compte les évolutions à venir des infrastructures ferroviaires en Région Centre, Limousin, Aquitaine, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées. De ce point de vue, la question des travaux de modernisation de la ligne POLT, les perspectives liées à l'arrivée de la LGV Bordeaux/Toulouse et les enjeux sous-jacents en matière de connexion de la gare de Cahors comme le débat autour de la LGV Poitiers/Limoges et la poursuite en vitesse normale des rames TGV jusqu'à Cahors
constituent autant de sujets à appréhender pour répondre à la problématique d'ensemble des dessertes ferroviaires de notre agglomération.
Après les initiatives de Cahors gare vivante et la rencontre récente de Monsieur le Maire de Cahors avec la Direction territoriale de la SNCF, notre collectivité s'engage à poursuivre et accélérer les démarches en direction de la SNCF et de l'Etat afin que notre territoire puisse disposer, dans son offre ferroviaire, des moyens de conforter sa stratégie de développement et d'attractivité.
La présente motion vise à faire entendre la voix d'un territoire tout entier, qui par-delà les sensibilités de ses représentants, souhaite confirmer la détermination des élus, des citoyens,
des usagers, des cheminots et de leurs représentants à :
e Sauvegarder le Service Public ferroviaire en gare de Cahors en tenant compte des emplois affectés, de l'amplitude horaire journalière et ds la couverture hebdomadaire des guichets ouverts au public sur la base de l’organisation qui prévalait avant le 1° novembre 2014,
e Garantir la desserte et la connexion de la gare de Cahors en assurant son rôle de « Gare Grande Ligne" en ce que cela permet de maintenir des services à la population (accès Personne à Mobilité Réduite, service Jeune Voyageur Seul...) qui ne sont offerts que par les trains directs, ° Préserver l'intégrité de la ligne POLT : écarter définitivement l'hypothèse de placer Brive en terminus de ligne afin de garantir à la gare de Cahors, mais aussi aux gares de Gourdon et de Souillac, un maximum de dessertes,
e Développer le fret ferroviaire par intérêt écologique (réduction des Gaz à Effet de Serre), social (diminution de la contribution à l'entretien des infrastructures routières) et économique (les recettes du fret permettent la pérennité du rail),
° Maintenir et développer l'activité ferroviaire dans sa diversité et ne pas lui substituer le transport par autocar qui entrainerait une inégalité aggravée en termes de mobilité et de sécurité entre les usagers.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Approbation des procès-verbaux des séances du 4 avril, du 11 avril et du 18 avril 2014.
PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR
FINANCES
2. Adoption de la décision modificative n°1 de l’eau - exercice 2014
Adopté à l'unanimité.
3. Adoption de la décision modificative n°3 - budget Ville 2014
Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. HUREAUX (par procuration) votent contre.
Adopté à la majorité.
4. Attribution de subventions aux associations 2014
Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. HUREAUX (par procuration), Mme SOLER votent contre.
Adopté à la majorité.
5. Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes, d'avances ou de recettes et d'avances
Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. HUREAUX (par procuration) s'abstiennent.
Adopté à la majorité.
SOLIDARITES
6. Conventions de partenariat entre la Ville et les différents intervenants lors de la journée internationale des personnes handicapées du 2 décembre 2014
Adopté à l'unanimité. AMENAGEMENTS URBAINS
7. Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la dissimulation de réseaux de l'avenue Henri-Martin
M. SIMON ne participe pas au vote.
Adopté à l'unanimité.
8. Mise en valeur de lieux emblématiques par un éclairage spécifique — plan de financement prévisionnel — annule et remplace
Adopté à l'unanimité.
URBANISME
> Arrivée de M. DELPECH à 20h02.
Présents : 33 Excusés: 2 Procuration(s) : 1
9. Bilan de la concertation dans le cadre de la procédure de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé
Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. HUREAUX (par procuration), Mme SOLER, Mme LEQUENTREC s'abstiennent.
Adopté à la majorité.
10.Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé — Avis du Conseil municipal
Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. HUREAUX (par procuration) votent contre.
Adopté à la majorité.
11.Taxe d'aménagement
Adopté à l'unanimité.
HABITAT
12.0pération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - approbation de la convention 2015-2019 et AP/CP
Adopté à l'unanimité.
13.Taxe sur les logements vacants
Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. HUREAUX (par procuration), Mme SOLER votent contre.
Adopté à la majorité. CULTURE
14.Don de la sculpture « L'Ange du Lazaret » de Marc Petit
Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. HUREAUX (par procuration) votent contre.
Adopté à la majorité.
ADMINISTRATION GENERALE/FONCIER
15.Rectification dénomination voirie
Adopté à l'unanimité.
16.Lancement de l'enquête publique relative au déclassement du parking de l'Eldorado situé Rue des Capucins — Construction du CHAI
Adopté à l'unanimité.
17.Voirie communale : enquête publique du chemin « les Serres »
Adopté à l'unanimité.
SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUES
18.Recrutement d'un responsable du service de police municipale
Mme RIVIERE, M. MAFFRE, M. HUREAUX (par procuration), Mme LEQUENTREC, Mme EYMES votent contre.
Adopté à la majorité.
PERSONNEL
19.Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d'agents nommés à temps non complet
Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.
Le Maire,
Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE