Compte-Rendu - cr cm 24032025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 24032025

Procès Verbal - PV 24032025

Compte-Rendu - cr novembre 2022

Compte-Rendu - cr cm 02 03 2026

Compte-Rendu - cr cm 01 06 2026

Compte-Rendu - cr cm 22 03 2026

Compte-Rendu - cr cm 06 10 2025

Compte-Rendu - cr cm 05 06 2026

Compte-Rendu - cr cm 05062023

Compte-Rendu - cr cm 02 02 2026

Compte-Rendu - cr cm 24032025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24032025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : Véronique WOLFF Adjointe au Maire - Éric FALK, Adjoint au Maire - Gérard HINDENNACH adjoint au Maire-Mathieu DURANDOT - Serge KELLER-Fabrice BAERMANN- Thomas HOENEN - -Sandrine TRESCHER -Cécile MULLER - Jean LECHNER - Hervé KEITH- Claudia MULLER

Membres excusés : Etienne KRUX donne pouvoir à Véronique WOLFF

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

de désigner Jean LECHNER comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 février 2025

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 février 2025.

Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du est adopté à l'unanimité.

3.Budget primitif 2025

M. le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2025 élaboré par la commission des finances.

Après examen,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le budget 2025, dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :

- Section de fonctionnement à l'équilibre, en recettes et en dépenses : 564 537 € - Section d'investissement à l'équilibre, en recettes et en dépenses : 397 717 €

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 13

Compte-rendu affiché

Le4.Vote des taux de la fiscalité locale 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-décide de maintenir les taux des contributions directes pour l’année 2025 :

Base notifiée Taux Produit attendu

Taxe d'habitation 19 834 11.04% 2 219€

----------------------------- -------------------- ------- ------------------------

Taxe foncière sur

propriétés bâties 556 197 24.93% 143 497€

---------------------------- ------------------ ----------- ------------------------

Taxe foncière sur

propriétés non bâties

72 871 43.00% 31 820€

TOTAL 648 902 177 536€

-charge M le Maire de l'application de ces taux.

5.Investissements : travaux et acquisitions de matériel

M. le Maire donne la parole à M. FALK Éric qui présente les différents travaux à prévoir au club house ainsi que le matériel à acquérir.

Plusieurs acquisitions sont prévues

- le premier devis concerne l’acquisition d’une cartouche pour le mitigeur du club house pour une valeur de 678.00 € HT de l’entreprise POMPAC.

- M. FALK présente trois devis pour l’acquisition d’une tireuse à bière, un devis d’une valeur de 1 876 € HT de la société METRO pour une tireuse simple, un devis d’une valeur de 2 516 HT € pour une tireuse à trois becs de l’entreprise Technicien et Brasseur et un troisième devis de l’entreprise MD boissons d’une valeur de 2 010.01 HT € pour une tireuse à 2 becs.

- Un autre devis concerne l’acquisition d’un four à tartes flambées, avec une proposition de l’entreprise LR Production pour une valeur de 1 775 € HT.

- Trois devis sont proposés pour l’acquisition d’une remorque, le premier est de l’entreprise Jardi’équipement d’une valeur de 2 447 € HT, le second est de l’entreprise Agrimat d’une valeur de 2 100 € HT et l’entreprise JOST pour un montant de 1681.46 €HT.

- M. FALK Éric présente un devis de l’entreprise VITABRI pour l’acquisition d’une tonnelle pour une valeur de 2 843.40 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide d’acquérir,

- la cartouche pour le mitigeur de l’entreprise Pompac pour une valeur de 678.00 € HT.- la tireuse à 2 becs de l’entreprise MD Boissons pour une valeur 2 010.01 € HT.

- le four à tartes flambées de l’entreprise LR Production pour une valeur de 1 775.00 € HT.

- une tonnelle d’une valeur de 2 843.40 € HT de l’entreprise VITABRI

- la remorque d’une valeur de 1681.46 € HT de l’entreprise JOST

-autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

M. le Maire présente un devis de l’entreprise Mon Electricien d’une valeur de 1549 € HT pour l’installation de luminaires en LED au club house et un devis pour la pose d’une VMC également au club house par la même entreprise pour une valeur de 735 € HT

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de confier à l’entreprise MonElectricien les travaux d’installation des luminaires à énergie LED au club house pour un montant de 1549 € HT

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

M. le Maire présente un devis de l’entreprise Kah pour l’installation de deux candélabres dans la rue du Châtelet d’une valeur de 1 359 € HT l’unité ainsi qu’un devis de l’entreprise MonElectricien d’une valeur de 1150 €HT , ce dernier ne comprenant pas les travaux de génie civil.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de confier les travaux d’installation des candélabres à l’entreprise KAH pour une valeur 1 359 € HT l’unité

-autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

6.Dégrèvement de la taxe foncière 2024 (inondations)

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal un dossier de dégrèvement qui évalue la perte due aux inondations de l’année 2024. Les propriétaires fonciers ont l'obligation de rembourser aux locataires à due proportion le dégrèvement perçu par la direction générale des finances publiques.

Certaines sommes étant très minimes, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, comme par le passé, de ne comptabiliser que les remboursements supérieurs à 10 €.

M. le Maire présente le tableau suivant :Nom Prénom parcelle surface surface taux de montant montant à

section numéro lieu dit louée totale remboursement perçu en € rembourser

LECHNER Jean 37 65 Kappenabwaender 80,1 243,46 32,90 127,00 41,78

BUCHY Claude 38 24 Auf den Offenacker 50,16 70,79 70,86 32,00 22,67

BUCHY Claude 32 151 Auf di Hegengasse 169,23 169,23 100,00 90 90,00

BUCHY Laetitia 32 114 S chlittweg 187,54 187,54 100,00 77 77,00

WILT Martin 32 92 In der Pfanne 74,27 74,27 100,00 39 39,00

KEITH Hervé 33 10 Kirschberg 346,92 376,49 92,15 170,00 156,65

KEITH Hervé 32 98 Weidgang 140,97 270,01 52,21 84,00 43,86

IMBS Jérôme 32 127 In den LangenMatten 179,65 288,9 62,18 132,00 82,08

SCHMITT Christophe 32 29 In der Pfanne 61,47 61,47 100,00 40 40,00

BAEHL Nicolas 36 35 Hinterbuehl 90,06 226,56 39,75 132,00 52,47

BUCHY Claude 32 115 Richlenmatt 81,7 81,7 100,00 46 46,00

KEITH Hervé 33 1 Hitzigen Matten 74,98 116,28 64,48 53,00 34,18

BUCHY Claude 32 92 Forstallmend 184,54 240,62 76,69 101,00 77,46

803,15

A l’unanimité moins deux abstentions, le conseil municipal approuve le tableau présenté et autorise M. le Maire

- à rembourser les montants figurant dans le tableau

- à signer tous les documents y afférents

7.Convention de mise à disposition du club house à l’AS SAESSOLSHEIM

M. le Maire revient sur la sollicitation de l’AS SAESSOLSHEIM pour l’utilisation du

terrain de football et du club house. M. le Maire informe les membres du Conseil

Municipal de son entretien avec le président de l’association pour la rédaction d’une

convention d’occupation du stade et du club house définissant les conditions de mise

à disposition de ces équipements. Dans ce sens, une convention a été rédigée entre

la Commune de Saessolsheim et l’Association sportive de SAESSOLSHEIM.

Le conseil municipal est favorable à la signature de cette convention qui régit entre les

deux parties l’utilisation de tous les équipements mis à disposition à l’AS

SAESSOLSHEIM pour la saison à venir, à savoir du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Elle précise notamment les conditions de location du stade et du club house, à savoir :

- La gratuité de l’utilisation du stade d’honneur et du terrain d’entraînement avec en contrepartie leur entretien (fauchage et marquage avec enlèvement du gazon)

- L’utilisation du club house avec un remboursement du montant de la facture mensuelle d’électricité (stade et club-house)

- Les frais de chauffage seront refacturés selon la consommation effective de fuel au tarif appliqué lors de la location de la salle.- Les frais de consommation d’eau seront estimés en fin de saison

- La location du club-house est gratuite sur les deux premières années de fonctionnement de l’ASS.

- L’ensemble du matériel acquis par la commune mis à disposition à l’ASS sera listé dans la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire - à signer la convention qui

régit la mise à disposition du stade et du club house à l’AS Saessolsheim.

8.Demande de subvention de l’Association Une Rose- Un Espoir

Considérant une demande de l'association Une Rose -Un Espoir du secteur du Pays de la Zorn pour l'attribution d'une subvention permettant de couvrir l'achat des roses au profit de la ligue contre le cancer,

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-décide d’attribuer une aide financière à cette association d’un montant de 140 € -autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

9.Renouvellement du contrat de l’agent communal

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat CDD (contrat à durée déterminée) de l'ouvrier communal arrive à échéance le 24 mars 2025.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention

- décide de conclure avec M. Michel Ruck un contrat à durée déterminée de 17 mois

à partir du 24 mars 2025 à raison de 16 /35ème la rémunération se fera sur la base de

l’indice brut : 432, indice majoré : 387.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

10.Divers

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’inauguration du groupe scolaire et périscolaire intercommunal Les Abeilles qui aura lieu le 24 mai 2025 à LUPSTEIN.

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de remerciement de la part du Président de l’association théâtrale de Saessolsheim, pour la généreuse contribution de la commune à la tombola organisée lors des représentations théâtrales.

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu de la part du Directeur Académique des services de l’éducation nationale l’informant du retrait d’un poste bilingue élémentaire à l’école élémentaire Les Perdrix de Saessolsheim pour la rentrée 2025.- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier envoyé par le SIVOS du Sternenberg l’informant du maintien des transports méridiens du réseau du Sivos du STERNENBERG. Lors de la réunion du Comité directeur les membres ont décidé de maintenir le transport méridien pour la rentrée 2025 -2026 dont les frais seront à supporter par les communes du SIVOS.

- Comme chaque année la chasse aux œufs sera organisée pour les enfants de la Commune le lundi de Pâques en matinée.

- Prochaine journée de travail le 12 avril 2025

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 5 mai 2025.

MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KRUX Etienne BAERMANN

Fabrice

DURANDOT

Mathieu

MULLER Claudia

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.