Compte-Rendu - cr cm 01 06 2026

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Compte-Rendu - cr cm 01 06 2026 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 06 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270 SAESSOLSHEIM

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 1er juin 2026

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : Éric FALK, Adjoint au Maire- Véronique WOLFF, Adjointe au maire- Gérard HINDENNACH, Adjoint au Maire- Fabrice BAERMANN –Claudia MULLER-Sandrine TRESCHER -Etienne KRUX - Annie DELAVAL- Virginie BECKING - Laura KREMMEL-Hervé KEITH- - Stéphanie HEIM

Membres excusés : Hugo WILT- donne procuration à BECKING Virginie -Mathieu

DURANDOT donne procuration à Etienne KRUX

Membres non excusés : néant

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

de désigner M FALK Éric comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2026

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2026. Aucune observation particulière n’étant formulée, le procès- verbal de la réunion du 27 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

3. Nomination aux organismes extérieurs

3.1 Correspondant défense

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant à la défense.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme WOLFF Véronique comme correspondant à la défense.

Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 13

Compte-rendu affiché

Le3.2 Référent déontologie

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de désigner un référent déontologie au sein du Centre de Gestion 67.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. HINDENNACH Gérard comme référent déontologue au sein du Centre de Gestion 67.

3.3 Correspondant incendie

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant incendie.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M KEITH Hervé comme correspondant incendie.

3.4 Référent RGPD

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de désigner un référent RGPD au sein du Centre de Gestion 67.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme WOLFF Véronique comme référent RGPD au sein du Centre de Gestion 67.

3.5 Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP

M. le Maire expose la composition du Comité Syndical qui régit l’ATIP.

La Commune de SAESSOLSHEIM est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie

Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de

39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du

comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque

collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres

établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein

du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son

organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de

candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en

exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence

Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Ayant écouté l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSIEL MUNCIPAL : à l’unanimité,

Désigne M. MULLER Dominique en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter

pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP

Désigne M.FALK Éric en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas

d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au

sein du Comité syndical de l’ATIP.

3.6 Référent Ambroisie

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de désigner un référent Ambroisie.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M KEITH Hervé comme référent Ambroisie.

4. Déroulement et animation 14 juillet

M. le Maire souhaite organiser la cérémonie du 14 juillet 2026 avec la participation de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

La manifestation se déroulera de la manière suivante :

- Accueil et allocution du Maire dès 10h30 devant le monument aux morts - Dépôt de gerbe et Marseillaise avec la participation de la fanfare d’Ernolsheim les Saverne

- Remise d’un livret du citoyen aux nouveaux électeurs

- Distribution de ballons et drapeaux aux enfants

- Verre de l’amitié offert par la commune

M. le Maire souhaiterait mettre à l’honneur des membres méritants des associations de la Commune. M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à la manière dont la Commune pourrait remercier l’implication des membres des associations les plus méritants et d’élaborer un listing pour la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5. Travaux : chauffage de la salle et de l’école

5.1 Financement des travaux

M. le Maire revient sur le changement de la chaudière à l’Espace communal les Perdrix et au groupe scolaire. Comme évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026, une décision doit être prise rapidement pour permettre le démarrage des travaux afin que le système de chauffage soit opérationnel au seuil de la période de chauffe.

M. le Maire a déjà contacté la Région Grand Est qui pourrait apporter une aide à hauteur de 45% des dépense éligibles dans le cadre du dispositif Climaxion.M. la Maire s’est également entretenu avec M. HITTINGER Président du SIVOS du STERNENBERG qui a la compétence investissement du groupe scolaire afin de trouver un accord pour une répartition proratisée du coût de l’opération entre la commune et le SIVOS.

M.le Maire rappelle qu’il existe une convention avec la Communauté des Communes du Pays de Saverne pour la mise à disposition des locaux pour l’accueil du périscolaire avec des modalités de prise en charge des investissements en fonction du taux d’occupation de la salle. Cette convention cite le remplacement de la chaudière. Le taux d’occupation du périscolaire est de 25% pour l’utilisation des locaux les midis ce qui implique une participation à hauteur de 25% au remplacement de la chaudière par la Communauté de Communes.

5.2 Choix du mode de chauffage

Lors de la réunion du 2 février 2026 le Conseil Municipal avait décidé de confier l’étude du remplacement de la chaudière à l’entreprise FLUID Consultant afin de définir le mode de chauffage le plus approprié. Quatre modes de chauffage ont été exposés, commentés en détaillant notamment les coûts de fonctionnement, l’impact environnemental et les contraintes locales.

Après avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de choisir la chaudière bois (pellets) pour le remplacement de la chaudière fioul à l’Espace communal les Perdrix et au groupe scolaire Les Perdrix

Afin d’avoir un approximatif des dépenses à venir pour le changement de chaudière, M. le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal deux devis de l’Entreprise DIEBOLD. Un devis d’une valeur de 60 422.30 € HT pour le remplacement de la chaudière au groupe scolaire Les Perdrix et un devis d’une valeur de 65 457.50 € HT pour le changement de chaudière à l’Espace communal les Perdrix.

M. le Maire propose de solliciter d’autres devis et de les étudier lors de réunions ultérieures.

5.3 Travaux annexes

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de travaux complémentaires à l’installation du nouveau système de chauffage et présente les devis : - travaux de zinguerie pour l’étanchéité du conduit de fumée : l’entreprise Cheminox 67 a transmis un devis d’une valeur de 2 034.80 € HT.

- travaux de maçonnerie pour la création de murs de cloison : l’entreprise Clad Sarl a transmis un devis d’une valeur de 5 272.39 € HT

6. Divers

- M. le Maire donne la parole à M. FALK Éric qui présente un devis de l’entreprise KRAFT LED pour la pose de 3 projecteurs par mâts (4 mâts) au stade d’honneur de football d’une valeur de 15 676 € HT. Cet éclairage de niveau E7 est conforme aux normes pour les rencontres sportives Deux autres devis permettront de faire le meilleur choix lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

- Dates des prochaines réunions

• Le 16 juin 2026 Assemblée Générale du RAJ à Schwenheim

• Le 6 juillet à 20h réunion du Conseil Municipal

• Le 13 juillet 2026 Bouge ton Village avec le RAJ

• Le 14 juillet pour la cérémonie de la fête nationale- M. Eric Falk informe les membres du Conseil Municipal de la fin de la campagne de piégeage des frelons asiatiques.

MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KRUX Etienne BAERMANN

Fabrice

DURANDOT

Mathieu

MULLER Claudia

KREMMEL Laura DELAVAL Annie KEITH Hervé HEIM Stéphanie

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

WILT Hugo BECKING Virginie

TRIMBUR Axelle

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.