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Arrêté - AR 2024 067
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 067)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE ARRÊTÉ 2024-067 Code matière : 6.1.4 REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE -0-0-0-0-0- DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON -0-0-0-0-0- Arrondissement de Millau Canton de Saint-Affrique Arrêté n° 2024-067 du 19 juillet 2024 Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques Le Maire de Vabres |’ Abbaye, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU Îe code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée par les présidents de l’association « Les Calades de Ségonzac », ARRÊTE Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « Fête de Ségonzac » qui aura lieu dans le hameau de Ségonzac à Vabres l’Abbaye, Le Dimanche 28 Juillet 2024 de 11h00 à 18h00 Les présidents de l’association « Les Calades de Ségonzac » sont autorisés à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir : - Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE ARRETE 2024-067 Code matière : 6.1.4 Article 2 — Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 3 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité. Fait à Vabres l’ Abbaye, le 19 Juillet 2024 Le Maire, Frédéric ARTIS RE mé RE rm <=)