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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (unknown - Délibération N° 2020 21 1 Note de présentation du compte administratif)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOTE DE PRÉSENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2019, disponible sur le site internet de la ville (www.chateauneufsurcharente.fr).
Le compte administratif de la commune de Châteauneuf-sur-Charente
Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées en 2019. Après validation des résultats par la Trésorerie de Jarnac, le compte administratif 2019 est le suivant :
Résultat d'exécution de l'exercice 2019
Sections Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 2 802 583 € 3 271 382 € 468 799 €
Investissement 1 499 255 € 2 433 391 € 934 137 €
Totaux 4 301 837 € 5 704 773 € 1 402 936 €
L’affectation des résultats
La procédure obligatoire d’affectation des résultats permet : Soit l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement reporté, Soit la couverture du déficit éventuel d’investissement. Il s’agit alors d’un prélèvement sur l’excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit cumulé d’investissement, Ainsi le solde est reporté en excédent de fonctionnement.
Reprise des résultats antérieurs cumulés
Sections
Résultat de
clôture
2018
Prélèvement
2019
Résultat
2019
Résultat de
clôture 2019
Restes à
réaliser 2019
Prélèvement
2019
Solde
reporté en
2020
Fonctionnement 1 783 788 € - 548 036 € 468 799 € 1 704 551 € 1 309 042 € 395 509 €
Investissement - 546 910 € 934 137 € 387 227 € - 1 696 269 € - 1 309 042 €
Totaux 1 236 878 € - 548 036 € 1 402 936 € 2 091 778 € - 1 696 269 € 395 509 €
La Capacité d’Autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement brute (CAF Brute) : Excédent des recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement
Charges de personnel Ressources fiscales
1 623 397.19 € 2 322 039.32 €
Contingents, subventions versées
174 649.15 €
Charges financières
42 338.70 €
Autres charges Dotations, subventions
624 948.84 € 670 391.27 €
226 221.00 € Autres produits
11 749.67 €
24 609.68 €
2 703 304.55 € 206 863.99 €
35 796.50 €
CAF Brute 47.10 €
565 139.61 € 8 696.30 €
3 268 444.16 €
La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) : la CAF brute doit
permettre de couvrir le remboursement en capital des emprunts, et pour le reliquat éventuel, de disposer de financement propre pour les investissements.
CAF Nette
CAF Brute 565 139.61 €
Remboursement du capital des emprunts 170 890.40 €
394 249.21 €
La structure et la gestion de la dette
Les emprunts réalisés par la Commune de Châteauneuf-sur-Charente sont à aujourd’hui des emprunts à taux fixe. L’évolution de la dette (annuités et capital restant dû) est en baisse.
€-
€100 000
€200 000
€300 000
€400 000
€500 000
€600 000
14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Annuité s d 'e m p runts
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Ca p ita l re sta nt d û
Niveau des taux d’imposition
Produit fiscal 2019
Taxe Base Taux Produit
Taxe d'habitation 4 755 477 € 7.74% 368 074 €
Taxe sur le foncier bâti 4 135 677 € 17.53% 724 984 €
Taxe sur le foncier non bâti 141 749 € 48.13% 68 224 €
1 161 282 €
Les taux d’imposition sont stables depuis plusieurs années. Seules les bases évoluent, elles nous sont transmises par les Services des Impôts annuellement.
Principaux ratios
Années 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ratio 1 819 € 847 € 843 € 821 € 766 € 743 €
Ratio 2 462 € 552 € 415 € 312 € 358 € 320 €
Ratio 2 bis 528 € 579 € 687 € 638 €
Ratio 3 965 € 967 € 953 € 1 027 € 967 € 898 €
Ratio 4 381 € 113 € 221 € 106 € 258 € 357 €
Ratio 5 941 € 718 € 619 € 490 € 432 € 414 €
Ratio 6 157 € 136 € 91 € 81 € 80 € 74 €
Ratio 7 57% 58% 60% 57% 58% 60%
Ratio 8 bis 74% 56% 63% 55%
Ratio 9 96% 98% 102% 88% 86% 89%
Ratio 10 40% 12% 23% 10% 27% 37%
Ratio 11 98% 74% 65% 48% 45% 46%
Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2 : produit des impositions directes / population
Ratio 2bis : produit des impositions directes / population (ce ratio tient compte des prélèvements pour reversements de fiscalité et de la fiscalité reversée aux communes par leur groupements à fiscalité propre).
Ratio 3 : recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4 : dépenses d’équipement / population
Ratio 5 : dette / population
Ratio 6 : dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7 : dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (hors opération d’ordre)
Ratio 8 bis : Effort fiscal (produit des 3 taxes / potentiel fiscal des 3 taxes)
Ratio 9 : marge d’autofinancement courant soit (dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette) / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 10 : taux d’équipement soit dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 11 : taux d’endettement soit dette / recettes réelles de fonctionnement
Effectifs de la collectivité et charges de personnel
La Mairie dispose de trois principaux services dont les effectifs au 31 décembre sont :
Les écoles : restauration scolaire et activités périscolaires : 21 agents, Le service technique : 19 agents (dont 1 apprenti), Le service administratif : 9 agents, La police municipale : 1 agent, Le service entretien : 1 agent.
Les charges de personnel représentent environ 57,9 % des dépenses de fonctionnement de la commune.