Déliberation - 2025 13 Adoption du Compte Administratif 2024

Documents similaires

unknown - 2025 13 Adoption du Compte Administratif 2024

Déliberation - 2026 40 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Admini

Déliberation - 2025 20 Budget annexe COEUR DE PAYS Adoption du Co

Déliberation - Délibération N° 2020 21 Budget principal adoption

Déliberation - N° 2023 22 Budget Principal compte administratif e

unknown - Délibération N° 2020 21 1 Note de présentation du

Déliberation - 2026 43 BUDGET ANNEXE COEUR DE PAYS Adoption du co

Déliberation - Délibération N° 2020 26 Budget Coeur de Pays Adopt

unknown - 2025 20 Budget annexe COEUR DE PAYS Adoption du Co

Déliberation - Délibération N° 2020 30 Les Hauts de Bichat Adopti

Déliberation - 2025 13 Adoption du Compte Administratif 2024 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Adoption du Compte Administratif 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente

Mise en ligne 16 avril 2025

Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27

Membres présents : 18

Suffrages exprimés : 23

Délibération N° 2025-13

Conseil Municipal du 9 Avril 2025

DATE DE CONVOCATION : 3 AVRIL 2025

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $. RAŸYNAUD - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON- MINET - M. BARO

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : J.F. CESSAC donne pouvoir J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - H. ROSARIO donne pouvoir à $S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à MA CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREÉON

CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : JF. CESSAC - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - C. RAFIN

CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BARO

| BUDGET PRINCIPAL - Adoption du Compte Administratif 2024 |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12, le vote du compte administratif par l'organe délibérant doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice considéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-14, le Conseil Municipal à élu Monsieur Patrice FREON, Conseiller Municipal délégué, en tant que Président de séance pour le vote du Compte Administratif,

CONSIDÉRANT la conformité des résultats du Compte Administratif et du Compte de Gestion certifié par Monsieur le Trésorier,

CONSIDERANT les résultats obtenus dans le Compte Administratif 2024 du budget principal :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Exercice 2024

Chapitre Désignation Budgétisées Rédalisées Pouree niag

023 Virement à la section d'investissement 443 098,04 € - € 0,00%

011 Charges à caractère général 846 677,00 € 638 065,28 € 75,36%

012 Charges de personnel 1 884 000,00 € 1 795 381,31 € 95,30%

014 Atténuation de produits 225 963,00 € 198 331,00 € 87,77%

65 Autres charges de gestion courante 257 810,00 € 221 737,08 € 86,01%

66 Charges financières 63 000,00 € 48 717,50 € 77,338

67 Charges exceptionnelles 16 800,00 € 15 609,45 € 92,91%

68 Dotations aux provisions 15 000,00 € - € 0,00%

042 Opérations d'ordre entre sections 320 000,00 € 276 818,67 € 86,51%

À 072 348,04 € | 3 194 660,29 € 78,45%

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

AR Préfecture

016-211600903-20250415-2025_13-DE

Reçu le 15/04/2025Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 23 VOIX POUR (Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote), d'arrêter les résultats tels qu'obtenus dans le Compte Administratif 2024 du budget principal de la Commune.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Exercice 2024

Chapitre Désignation Budgétisées Rédalisées Pouce niag

002 Résultat de fonctionnement reporté 781 373,26 € - € 0,00%

O13 Atténuation de charges 2 506,78 € 25 198,74 € 1005,22%

70 Produits des services et du domaine 260 550,00 € 290 852,91 € 111,63%

73 Impôts et taxes 2 317 176,00 € 2 366 331,30 € 102,12%

74 Dotations, subventions et participations 633 371,00 € 692 161,13 € 109,28%

75 Autres produits de gestion courante 67 000,00 € 73 809,73 € 110,16%

76 Produits financiers 50,00 € 87,93 € 175,86%

77 Produits exceptionnels 500,00 € 5 265,49 € 1053,10%

78 Reprises sur provisions 2 000,00 € 1 954,09 € -

042 Amortissement des subventions 7 822,00 € 12 766,25 € 163,21%

À 072 348,04 € | 3 468 427,57 € 85,17%

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Exercice 2024

Chapitr Désignation Budgétisées Rédalisées done

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 646 389,30 € - € 0,00%

040 Amortissement des subventions 7 822,00 € 12 766,25 € 163,21%

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100,00 € 1 088,34 € 98,94%

16 Emprunts et dettes assimilées 145 000,00 € 142 206,15 € 98,07%

20 Immobilisations incorporelles 56 810,00 € - € 0,00%

204 Subventions d'équipement versées 3/2 287,/5€ 81 001,67 € 21,76%

21 Immobilisations corporelles 385 503,53 € 205 138,00 € 53,21%

23 Immobilisations en cours 3 820 891,92 € 3 054 299,66 € 79,948

A5 Opérations pour compte de tiers 12 316,03 € - € 0,00%

5 448 120,53 € | 3 496 500,07 € 64,18%

RECETTES D'INVESTISSEMENT Exercice 2024

Chapitr Désignation Budgétisées Rédalisées Pourcentag

021 Virement de la section de fonctionnement 443 098,04 € - € 0,00%

024 Produits des cessions 110 200,00 € - € 0,00%

10 Dotations, fonds divers et réserves 212 867,26 € 198 082,51 € 93,05%

13 Subventions d'investissement 2 361 955,23 € 1 269 188,48 € 53,73%

16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 € 1 800 540,00 € 90,03%

23 Immobilisations en cours (régul) - € 710,08 € -

040 Opérations d'ordre entre sections 320 000,00 € 276 818,67 € 86,51%

5 448 120,53 € | 3 545 339,74 € 65,07%

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.CHÎÎTEAUNEUF 7 sur Charente

REPUBLIQUE FRANÇAISE

NOTE DE PRESENTATION

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

D'autre part, la loi NOTRe du 7 août 2016 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2024, disponible sur le site internet de la ville (www.chateauneufsurcharente.fr).

Le compte administratif de la commune de Châteauneuf-sur-Charente

Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées en 2024. Après validation des résultats par le Service de Gestion Comptable de Cognac, le compte administratif 2024 est le suivant:

Résultat d'exécution de l'exercice 2024

Sections

Fonctionnement

Investissement

Totaux

Dépenses

3 194 660,29 €

3 496 500,07 €

6 691 160,36 €

Recettes Solde

3 468 427,57 € 273 /767,28£€

3 545 339,74 € A8 839,67 €

7 013 767,31 € 322 606,95 €

L'affectation des résultats

La procédure obligatoire d'affectation des résultats permet :

d'investissement.

+ - Soit l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté, æ - Soit la couverture du déficit éventuel II s'agit alors d'un prélèvement sur l'excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit cumulé d'investissement,

+ Le solde est reporté en excédent de fonctionnement.

Sections Résultat de | Prélèvement Résultat 2024 Résultat de Restes à Prélèvement re SOIT en clôture 2023 2024 clôture 2024 | réaliser 2024 2025 Fos

Fonctionnement 848 715,41€ |- 67342,15€| 273767,28€| 1 055 140,54 € - 694 521,01 € | 360619,53 €

Investissement |- 646 389,30 € 48 839,67 € |- 597 549,63€ |- 96971,38 €

Totaux 202 326,11 € |- 67 342,15 € | 322 606,95 € | 457 590,91 € | - 96 971,38 € | -694 521,01 € | 360 619,53 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

La Capacité d'Autofinancement (CAF)

Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.La capacité d'autofinancement brute (CAF Brute) : Excédent des recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement

Charges de personnel Ressources fiscales

1 795 381,31 € 2 366 331,30 €

Contingents, subventions versées Dotations, subventions

221 737,08 € 692 161,13 €

Charges financières Autres produits

48 717,50 € 25 198,74 €

Autres charges 290 852,91 €

638 065,28 € 73 809,73 €

198 331,00 € 87,93 €

15 609,45 € 5 265,49 €

2 917 841,62 €

CAF Brute

535 865,61 €

3 453 707,23 €

La capacité d'autofinancement nette (CAF nette): la CAF brute permet de couvrir le remboursement en capital des emprunts, et le reliquat permet de disposer de financement propre pour les investissements.

CAF Nette

CAF Brute 535 865,61 €

Remboursement du capital des emprunts 142 206,15 €

393 659,46 €

La structure et la gestion de la dette

Les emprunts réalisés par la Commune de Châteauneuf-sur-Charente sont principalement des emprunts à taux fixe. Les deux derniers emprunts réalisés sont indexés sur le faux du Livret A. Le taux du Livret A est à 2,4 % contre 3 % auparavant.

L'évolution de la dette (annuités et capital restant dû) est la suivante :

Annuités d'emprunts Capital restant dû

£600 000 €3 500 000

€3 000 000 €500 000

€2 500 000

€400 000

€2 000 000

€300 000 €1 500 000

€200 000 €1 000 000

€100000 €500 000

€- £-

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.Niveau des faux d'imposition

Les taux d'imposition communaux sont stables depuis 2014. Seules les bases évoluent, elles

nous sont transmises par les Services des Impôts annuellement (hausse des bases d'imposition

de 3,9 % en 2024).

Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les

résidences principales. Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties auquel est appliqué un coefficient correcteur d'éqauilibrage.

Principaux ratios

Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement / population

Ratio 2 : produit des impositions directes / population

Ratio 2bis: produit des impositions directes / population (ce ratio tient compte des

prélèvements pour reversements de fiscalité et de la fiscalité reversée aux communes par leur groupements à fiscalité propre).

Ratio 3 : recettes réelles de fonctionnement / population

Ratio 4 : dépenses d'équipement / population

Ratio 5 : dette / population

Ratio 6 : dotation globale de fonctionnement / population

Ratio 7: dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (hors opération d'ordre)

Ratio 9: marge d'autofinancement courant soit (dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette) / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 10: taux d'équipement soit dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 11 : taux d'endettement soit dette / recettes réelles de fonctionnement

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Ratio 1 819 847 843 821 766 743 739 756 773 799 807

Ratio 2 462 552 415 312 358 320 330 321 332 360 374

Ratio 2bis 528 579 687 638 632 629 584 612 600

Ratio 3 965 967 960 1032 967 898 893 896 904 1000 956

Ratio 4 381 113 219 106 258 357 401 469 249 463 924

Ratio 5 941 718 619 490 432 414 639 592 546 501 454

Ratio 6 220 203 158 165 142 124 117 114 108 117 121

Ratio 7 56,8 57,6 59,8 57,1 58,2 60,1 61,1 61,0 61,0 60,4 61,5

Ratio 9 95,8 98,2 101,2 87,5 85,8 89,2 89,3 90,8 91,6 85,4 89,9

Ratio 10 39,5 11,7 22,8 10,2 26,7 36,8 44,9 52,4 27,5 46,3 96,7

Ratio 11 97,5 74,3 64,4 47,5 44,7 46,1 71,6 66,0 60,4 50,0 47,5Se _

Effectifs de la collectivité et charges de personnel

L'effectif de la collectivité reste stable avec 50 agents.

Répartition des agents par service :

- Administratif: 10

- Services Techniques : 19

- Ecoles : 20

- Police Municipale : 1

Les charges de personnel ont subi une hausse en 2024 notamment en raison du « Glissement- Vieillesse-Technicité » mais aussi des 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents au 1°! janvier 2024 et la hausse du SMIC au 1% novembre 2024, et elles représentent 61,5% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

0

200

400

600

800

1000

1200

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Ratios en €

Ratio 1

Ratio 2

Ratio 2bis

Ratio 3

Ratio 4

Ratio 5

Ratio 6

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Ratios en %

Ratio 7

Ratio 9

Ratio 10

Ratio 11

1 500 000 €

1 550 000 €

1 600 000 €

1 650 000 €

1 700 000 €

1 750 000 €

1 800 000 €

1 850 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024