unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention FISAC SASU Laurent Ferry

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention FISAC SASU Laurent Ferry Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention FISAC SASU Laurent Ferry)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PREFECTURE DE L ISERE

- 1 DEC. 2016

s Es,-00N. GO liFigiMea 2

Résultat du vote

Pour : 36

Contre :0

Abstention :0

OBJET : SUBVENTION DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF D'AIDE FISAC —SASU LAURENT FERRY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertlaire- ZI Chartreuse Guiers — 383110 ENTRE-DEUX-GUIERS

Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à 19 heures,

En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle

Présents : 34 tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de

Votants : 36 Denis SEJOURNE,

Date de la convocation : 16 novembre 2016

Présents les délégués avec voix délibérative :

Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel); Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre

BAFFERT (Entre-deux-G uiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger

VILLIEN, Alain LECI.ERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;

Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles); Jean-

Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Gérard D'ALUN, Nicole VERARD (Saint-

Christophe sur Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Patrick

FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER,

Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON,

Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO, Brigitte BIENASSiS (Saint-

Pierre d'Entremont 73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d'Entremont 38);

Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de

Genebroz)

Pouvoirs Pierre-Auguste FEUGIER à Roger CHARVET, Martine MACHON à Patrick FALCON

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi d'aides

directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le

3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par l'entreprise SASU FERRY Bois de Chauffage et Services —St Christophe la Grotte

(Savoie) pour un montant d'investissement de 33 238,09€ HT, dans un relevage et pince à grume, tunnel de séchage

bois et ligne de production automatique,

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse qui est de 10% du

montant des travaux soit une subvention de 3 328,31€,

CONSIDERANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est

conditionnée par la validation du Comité d'agrément local FISAC Parc de Chartreuse,

Après avoir entendu l'exposé du Président, le conseil communautaire A L'UNANIMITE,

> ACCEPTE l'attribution d'une subvention de 3 328,31€, qui sera pro ratisée au vu des dépenses réellement

réalisées et acquittées.

> AUTORISE le Président à faire procéder au règlement de cette subvention.

Le Président,

• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture

Le 24 novembre 2016,