unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention FISAC ETS Monin Plomberie

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention FISAC ETS Monin Plomberie Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention FISAC ETS Monin Plomberie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, rPREFECTURE DE L 'ISERE

1 DEC. 2016

gP.TION.PPURRMR g

Résultat du vote

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : SUBVENTION DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF D'AIDE FISAC— ETS MONIN

PLOMBERIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

---

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire- 21 Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à 19 heures,

En exercice :40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle

Présents : 36 tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-G uiers sous la présidence de

Votants :34 Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 16 novembre 2016

Présents les délégués avec voix délibérative :

Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel); Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre

BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger

VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;

Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ;Jean-

Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Gérard D'ALUN, Nicole VERARD (Saint-

Christophe sur Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Patrick

FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER,

Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON,

Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO, Brigitte BIENASSIS (Saint-

Pierre d'Entremont 73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d'Entremont 38);

Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de

Genebroz)

Pouvoirs : Pierre-Auguste FEUGIER à Roger CHARVET, Martine MACHON à Patrick FALCON

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi d'aides

directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le 3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par l'entreprise MON IN —St Laurent du Pont (Isère) pour un montant d'investissement

de 50 000€ HT, dans une grue avec nacelle,

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse qui est de 10% du montant

des travaux soit une subvention de 5 000E,

CONSIDERANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est

conditionnée par la validation du Comité d'agrément focal FISAC Parc de Chartreuse,

Après avoir entendu l'exposé du Président, le conseil communautaire A L'UNANIMITE,

D ACCEPTE l'attribution d'une subvention de 5000.00E, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement

réalisées et acquittées.

D AUTORISE le Président à faire procéder au règlement de cette subvention.

Le Président,

• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, tes jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture

Le 24 novembre 2016,