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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D036 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Vi le d'exce btion Pôle Vivre la Ville Département Vie des Quartiers Direction de la Proximité Mairie du quartier Sud Rocade & 04.13,60.50. 15 Référence :. EL Avignon, le =: FEV, 204 Le-Maire-de la-Ville-d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème Alinéa, Vu la détibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 04 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame ls Maire à Madame Amy MAZARI-ALLEL, Adiointé au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE - ARTICLE 1 : Par avenant n°1 à la convention (084-21800075-20230818-A8S-d3662023-AR) du 21 septembre 2023 de mise à disposition de l'ASSOCIATION FRANCO ITALIENNE D'AVIGNON, représentée par son Président Philipne PRISONI, lé local communal situé 1, place Alexandre Farnèse 84000 AVIGNON d'une superficie de 40 m° se rajoutent aux créneaux déjà utilisés : les mardis de 14 heures à 16 heures à partir du mardi 13 février 2024, ARTICLE 2 : La présente décision sera exécutoireà compter de la däte d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou dé sa notification au tiers intéressé, Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel, Le Tribunal Administratif pet: aussi être saisi par l spRIIsafIon informatique « Télérecours Amos He ARTICLE 4: Monsieur le Dirécteur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, 24-054 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240208-ASS-D036-2024-AR Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024