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Déliberation - ASS D036 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D036 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture & Patrimoine
Direction de l’Immobilier
# 04.13.60.51.81
Référence : 25-000$TM Avignon, le {7 Ï}EY, sui
DECISION DU MAIRE
Décision relative à l’occupation d’un terrain privé
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
Vu la convention n° CTR21110027 du 19 aout 2021
Vu l'avenant n° 1 du 3 octobre 2022,
DECIDE
Article 1° : Par avenant n° 2 à la convention n° CTR21110027 du 19 aout 2021, l'identification des parties est modifiée comme suit :
« La SAS CŒUR D'ARTICHAUT 2 dont le siège social est situé 19 rue des Néfliers — 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE, représentée par Monsieur Jamal KASMI, en sa qualité de Président en exercice, »
Article 2 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,
iHer. Municipal,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250217-ASS-D036-2025-AR
Date de télétransmission : 04/03/2025
Date de réception préfecture : 04/03/2025