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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 138 Rapport Activites CAPF Annee 2024
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 138 Rapport Activites CAPF Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 16 octobre 2025
Délibération n° 2025-138 - Administration générale — Rapport d'activités de la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Année 2024
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) 9
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 50
Contre 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 octobre 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise
BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Anne GHYSSENS, Lamia KORT (à partir de la délibération n° 2025-142), Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n° 2025-145),
Michel CALMY (sauf pour les délibérations n° 2025-142 à 144), Michel CHARIAU (sauf pour la délibération n° 2025-164), David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (sauf pour la délibération n° 2025-161) , Michaël GOUËE, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n °2025-134), Yann MOREAU, Nicolas PIERRET (jusqu'à la délibération n° 2025-146), Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-138-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Membres avant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à M. Thierry REYJAL
Mme Estelle BERTEE à M. Jean-Philippe POMMERET
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Marie HOLVOET à M. Alain RICHARD
Mme Dominique L'HOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Sylvie CHANTELAUZE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n°2025-145) M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES
M. Sylvain PIESSET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Lamia KORT (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-141) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR (à partir de la délibération n° 2025-146) . Romain COQUERY
M. Jean-Claude DELAUNE
. Olivier MAGRO (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-133) . Daniel RAYMOND
. Cédric THOMA
. Christian BOURNERY (à partir de la délibération n° 2025-146) . Nicolas PIERRET (à partir de la délibération n° 2025-147)
. Michel CALMY (de la délibération n° 2025-142 à la délibération n° 2025-144) . Michel CHARIAU (pour la délibération n° 2025-164)
. Julien GONDARD (pour la délibération n° 2025-161)
Se
SSSR
SSSS
Secrétaire de Séance :
M. Anthony VAUTIER
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 5211-39
Rapporteur : M. le Président
Le rapport annuel de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau permet de retracer les grands événements de l’année écoulée, et ainsi, de mettre en valeur les activités de la communauté d'agglomération au quotidien. Il doit être présenté au conseil communautaire une fois par an.
Véritable outil de communication externe, le rapport est aussi un outil essentiel de la communication interne, permettant de valoriser et de partager le travail de chacun des services communautaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-138-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Conformément à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activités 2024 fait l'objet d'une présentation en séance du conseil communautaire. Il sera ensuite adressé à chaque maire, accompagné du compte administratif, qui le présentera ensuite au conseil municipal, au cours duquel les conseillers communautaires de la commune seront entendus.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Prendre acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour l'exercice 2024 - Prendre acte que ce rapport sera transmis aux maires de communes membres afin qu'il soit présenté en conseils municipaux.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à la majorité (3 Contre : Mme Carole CHAVANCE, MM. Patrick GAUTHIER et Yann MOREAU) de :
- Prendre acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour l'exercice 2024 - Prendre acte que ce rapport sera transmis aux maires de communes membres afin qu'il soit présenté en conseils municipaux.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Anthony VAUTIER
Certifié exécutoire le 2 9 OCT. 2023
Date de mise en ligne le
Notification le 2 9 OCT. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-138-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-138-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025