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Arrêté - Arrêté 114 2025 MAIRIE Avenue D'Anjou tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 114 2025 MAIRIE Avenue D'Anjou tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur l’effondrement de la chaussée
N° 114-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux suite à l'effondrement de la Chaussée, seront effectués par la Mairie de St Michel Chef Chef, à compter du Mardi 29 avril 2025 et pour toute la durée des travaux estimés à 30 jours, nécessitent d'interdire la circulation et le stationnement sur l'emprise du chantier afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Avenue d’Anjou.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Mardi 29 avril 2025 et pendant toute la durée des travaux estimée à 30 jours, la circulation et le stationnement seront interdits Avenue d’Anjou. Des déviations seront mises en place par les Services Techniques de la Commune Avenue de la Convention et l’Avenue de la Paix.
ARTICLE 2
La signalisation sera mise en place par les Services techniques de la Commune.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les
deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 29 avril 2025.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20250505-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 05-05-2025
Publication le : 05-05-2025