Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
FINANCES – SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C29-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 29-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
FINANCES – SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’instruction N° 97-119 M14 du 24 novembre 1997 du M inistère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie permet de proposer au Conseil d’Agglomération la sortie de l’actif des biens de faible valeur intégralement amortis.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la sortie de l’actif des biens de faible valeur acquis en 2014 sur le budget Régie des Déchets Ménagers, intégralement amortis au 31 décembre 2015, puis repris au budget principal au 1er janvier 2017.
Il s’agit d’une opération d’ordre non budgétaire au budget principal pour un montant total de 4 413,83 € dont le détail figure en annexe à la présente délibération.
- Autoriser la sortie de l’actif des biens de faible valeur, acquis en 2015 et intégralement amortis en 2016, par opération d’ordre non budgétaire dont les montants sont récapitulés dans le tableau ci-dessous et détaillés en annexe à la présente délibération :
BUDGET TOTAL AMORTI AU 31/12/2016
Principal 349 343,70 € Immobilier d’entreprises 5 390,62 € Activités assujetties à TVA 2 359,00 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C29-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017