Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM+07+04+2016?t=1716660839
Compte-Rendu - CRCM+07+04+2016?t=1720635858
Compte-Rendu - CRCM+07+04+2016?t=1727815607
Compte-Rendu - CRCM+07+04+2016?t=1708361613
Compte-Rendu - CRCM+08072021?t=1739523235
Compte-Rendu - CRCM+20+10+2016?t=1739523235
Déliberation - CRCM+05+04+2018?t=1739523235
Déliberation - CRCM+02+04+19?t=1739523235
Compte-Rendu - CRCM+30+06+2016?t=1739523235
Compte-Rendu - CRCM+30+06+2020?t=1739523235
Compte-Rendu - CRCM+07+04+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+07+04+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2016
OBJET
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015 2016.07
L'an
deux
mille
seize
Le
sept
avril
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents :
Mme
ACHIELLES
Perle,
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
MM.
GIRARD
Benoist,
HOULÈS
Philippe,
Mmes
LAGORCEIX
Jsabelle,
LUCCA
Nathalie,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MORIZET
Patrice,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
ARSENDEAU
Andy
donne
pouvoir
à Mme
SIMONIN
Patricia
M.
BOURGHA
Gérard
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian
Mme
PECQUET
Annie
donne
pouvoir
à Mme
FLUHR
Catherine
M.
SÉJOURNET
Jean-Thomas
donne
pouvoir
à M.
MORIZET
Patrice,
Absent
excusé
:
M.
MOREAU
Philippe.
Mme
BOULIÈRE
Françoise
a été
élue
Secrétaire
de
la séance.
Monsieur
Le
Maire
présente
le Compte
Administratif
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
:
1 535
486,50
1 868
786,65
Section
d'investissement
:
761
061,99
505
417,93
Report
section
de
fonctionnement :
-
472
048,48
Report
section
d'investissement
2015
:
-
1 826
959,97
Total
(réalisations
+
report) :
2 296
548,49
4
673
213,03
Reste
à réaliser 2015
503
016,68
27
196,03
Total
cumulé
2 799
565,17
4
700
409,06
Le
Conseil
Municipal :
OUÏ
l'exposé
du Maire,
APRÈS
s'être
fait présenter
le Budget
Primitif ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
arrêté
en
la forme,
APPROUVE,
à l'unanimité
(16
votants),
le compte
administratif 2015,
Monsieur
le
Maire,
s’étant
retiré
au
moment
du
vote. OBIET:
COMPTE
DE
GESTION
201$
2016.08 OBJET
:
AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RÉSULTAT
D'EXÉCUTION EXERCICE
2015
2016.09
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
compte
de
gestion
établi
par
M.
DEMONT
du
05
janvier
2015
au
31
décembre
2015
et
M.
BREGERE
MAILLET
pour
les journées
complémentaires
à partir
du
01
janvier
2016.
Le
compte
de
gestion
fait
ressortir
en
résultat
de
clôture
une
somme
de
2
376
664,54
€
en
résultats
excédentaires.
Le
Conseil
Municipal
:
-
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2015
ct
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent, - VU
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- APRÈS
s’être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédés
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
leur
ont
été prescrites
de
passer
dans
leurs
écritures, - DÉCLARE,
à
Punanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
exercice
2015
par
les receveurs
visé et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
d'exécution
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal :
-
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- CONSTATANT,
que
le
compte
administratif
2015
voté
présente
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
1 571
315,91
qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
761
061,99
505
417,93
Report
N
-1
-
1 826
959,97
761
061,99
2 332
377,90
Soit
un
résultat
pour
2015
-
1571315,91
Reste
à réaliser
pour
2015
2 022
996,24
750
962,43
- CONSTATANT
que
le compte
administratif 2015
voté
présente
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
805
348,63
(A)
qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
1 535
486,50
1 847
728,45
Report
N-1
472
048,48
1 535
486,50
2 340
835,13
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
(A)
805
348,63
Besoin
au
cpte1068
de
:
0,00
Affectation
cpte
002
(A)
— (B)
805
348,63
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
le résultat
d'exécution
comme
suit :
- Compte
002:
805
348,63
en
recette
- Compte
001
: 1
571
315,91
en
recette OBJET
:
VOTE
DES
SUBVENTIONS 2016.10
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
COMMUNALE
2016
2016.11
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
les
demandes
de
subventions
sollicitées
sur
l’année
budgétaire
2016
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- DÉCIDE
à
l'unanimité,
d’allouer
aux
associations
suivantes
:
* Comité
des
Fêtes
7 630,00
€
{ne
participe
pas
au
vote
Mme
ACHILLES,
MM.
BOUCHUT,
BOURNERY,
FLUHR,
MORIZET)
* Loisirs
et Culture
5 000,00
€
* Club
Cycliste
de
la Vallée
de
Ecole
(C.C.V.E.)
900,00
€
# Football
Club
de
MILLY
1 000,00
€
* FN.A.C.A.
76,00
€
* ACJ.USS.E,
100,00
€
* Sports
et Aventures
découvertes
160,00
€
* Foyer
Rural
de
Tousson
300,00
€
* Association
Parents
d’élèves
1 000,00
€
# Trait
d'Union
Parents-Enfants
2 000,00
€
(ne
participe
pas
au
vote
Mmes
ACHILLES,
LAGORCEIX,
VASSEUR,
VATIER) * Ass
Sportive
Collège
Blanche
de
Castiile
60,00
€
* Amicale
des
Aînés
Ruraux
(ADAR)
305,00
€
* Cercle
des
Nageurs
500,00
€
* Ensemble
Laudate
Dominum
500,00
€
* Ass
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
La
Chapelle
la Reine
330,00
€
* Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Milly
la Forêt
100,00
€
* AL
trophy
100,00
€
* Chevêche
77
75,00
€
* Association
des
Tilleuls
50,00
€
* Secours
populaire
de
Milly
la Forêt
50,00
€
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
n°1259
COM
pour
l’année
2016.
Monsieur
le
Maire,
au
regard
du
produit
nécessaire
à
l’équilibre
du
Budget
2016,
propose
de
ne
pas
augmenter
{a fiscalité
locale
et de
reconduire
les
taux
votés
en
2015.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- VU
l’état n°
1259
COM
(Etat
de
Notification
des
Taux
d’Imposition
de
2016),
- VU
les programmes
engagés
dans
le budget
primitif 2016,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
geler
les
taux
de
l’année
2016
aux
mêmes
taux
qu’en
2014,
2015
et ainsi
fixer
les
taux
pour
Fannée
2016
comme
suit
:
Année
2015
Année
2016
Ancienne
fiscalité
Taxe
d'Habitation
13,89
%
13,89
%
Foncier
Bâti
13,84
%
13,84
%
Foncier
Non
Bâti
27,56
%
27,56
%
C.FE.
21,61
%
21,61
% OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
2016.12 OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
FONDS
DE
SOUTIEN
L'INVESTISSEMENT,
SALLE
DES
MARIAGES
ET
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVEC
ABORDS
2016.13 OBJET :
DEMANDE
SUBVENTION DETR
SALLE
DES
MARIAGES
ET
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVEC
ABORDS
2016.14
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2016
qui
s’équilibre
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
#
Dépenses:
2652
787,63
€
(dont
d'investissement), *
Recettes
: 2 652
787,63
€
(dont
805
348,63
€ de
résultat
reporté)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
* Dépenses
: 3 489
302,78
€
(dont
503
016,68
€ de
reste
à réaliser)
=
3 489
302,78
€
# Recettes
:
3 489
302,78
€ (dont
27
196,03
€ de
reste
à réaliser)
=
3 489
302,78
€
787
784,00
€
transférés
à
la
section
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- APRÈS
examen
du
projet
du
Budget
Primitif,
- APRÈS
en avoir délibéré,
- VOTE,
à
l'unanimité,
le Budget Primitif 2016
équilibré
conune
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
informe
l Assemblée
que
la Préfecture
de
Seine
et Marne
a annoncé
la
création
d’un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
destiné
à
compléter
l’aide
financière
accordée
au
travers
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2016.
À
ce
titre
M.
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
le
fonds
de
soutien
pour
Paménagement
et
la mise
aux
normes
concernant
l'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
de
la Salle
des
Mariages
et de
Conseil
Municipal
avec
les abords.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'estimation
du coût
des
travaux
chiffrée par
M.
CALLEWAERT
Architecte
pour
Paménagement
de
la
Salle
des
Mariages
et
de
Conseil
Municipal
avec
les
abords
d’un
montant
total
HT
de
205
150,00
€,
- SOLLICITE,
à
l'unanimité,
Pattribution
d’une
subvention
du
fonds
de
soutien
à
Pinvestissement
public
local
au
taux
le plus
élevé,
-
S'ENGAGE
à inscrire
la dépense
au
Budget Primitif
2016,
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à la
demande
de
subvention
précitée.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Préfecture
de
Seine
et
Marne
a
déterminée
le
6
Octobre
2015,
les
critères
de
répartition
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2016.
À
ce titre
M.
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
une
demande
de
subvention
pour
l’aménagement
et
la
mise
aux
normes
concernant
l’accessibilité
pour
les personnes
à mobilité
réduite
de
la Salle
des
Mariages
et de
Conseil
Municipal
avec
les
abords.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'estimation
du
coût
des
travaux
chiffrée
par
M.
CALLEWAERT
Architecte
pour
Paménagement
de
la
Salle
des
Mariages
et
de
Conseil
Municipal
avec
les
abords
d’un
montant
total
HT
de
205
150,00
€,
-
SOLLICITE,
à
l’unanimité,
l'attribution
d’une
subvention
d’équipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le plus
élevé,
-
S'ENGAGE à inscrire
la dépense
au
Budget
Primitif 2016,
- AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à la
demande
de
subvention
précitée. OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
RESERVE
PARLEMENTAIRE
SALLE
DES
MARIAGES
ET
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVEC
ABQRDS
2016.15 OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
DETR
CREATION
PISTE
BMX
{BI-CROSS) 2016.16 OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
FONDS
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT CREATION
PISTE
BMX
GI-CROSS) 2016.17
M.
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
Mme
LACROUTE,
Députée
de
Scine-
et-Marne,
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
qui
lui
est
attribuée,
une
aide
financière
pour
l’aménagement
et la mise
aux
normes
concernant
l’accessibilité
pour
les personnes
à mobilité
réduite
de
la Salle
des
Mariages
et de
Conseil
Municipal
avec
les
abords.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'estimation
du
coût
des
travaux
chiffrée
par
M.
CALLEWAERT,
Architecte
pour
Paménagement
de
la
Salle
des
Mariages
et de
Conseil
Municipal
avec
les
abords
d’un
montant
total
HT
de
205
150,00
€,
- SOLLICITE,
à
Punanimité,
au
titre
de
la réserve
parlementaire
l’aide
financière
de
Mme
LACROUTE,
Députée
de
Seine-et-Marne,
pour
laménagement
et
la
mise
aux
normes
concernant
l’accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
de
la Salle
des
Mariages
et de
Conseil
Municipal
avec
les
abords,
-
S'ENGAGE
à inscrire
la dépense
au
Budget
Primitif 2016,
- AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à la
demande
d’aide
financière,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Préfecture
de
Seine
et
Marne
a
déterminée
le
6
Octobre
2015,
les
critères
de
répartition
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2016.
À
ce
titre
M.
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
une
demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
piste
BMX
(piste
BI-
CROSS). Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
Ie devis
établis
pour
l'entreprise
FP
GOULARD
pour
la création
d’une
piste
BMX
{bi-cross)
d’un
montant
total
HT
de
52
682,00
€,
-
SOLLICITE,
à
lPunanimité,
Pattribution
d’une
subvention
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le plus
élevé,
-
S'ENGAGE
à inscrire
la dépense
au
Budget
Primitif 2016,
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à
la
demande
de
subvention
précitée.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la Préfecture
de
Seine
et Marne
a annoncé
la
création
d’un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
destiné
à
compléter
l’aide
financière
accordée
au
travers
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
Pannée
2016.
À
ce
titre
M.
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
le
fonds
de
soutien
pour
la création
d’une
piste
BMX
(piste
BI-CROSS).
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le devis
établis
pour
l'entreprise
TP
GOULARD
pour
la création
d’une
piste
BMX
{bi-cross)
d’un
montant
total
HT
de
52
682,00
€,
- SOLLICITE,
à
l'unanimité,
l'attribution
d’une
subvention
du
fonds
de
soutien
à
Pinvestissement
public
local
au
taux
le plus
élevé,
-
S'ENGAGE
à inscrire
la dépense
au
Budget Primitif 2016,
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à la
demande
de
subvention
précitée. OBJET :
CONVENTION
COMMUNE
SDESM
Enfouissement
des
réseaux
aériens
Route
de
Nemours
2016.18 OBJET
:
CONVENTION
COMMUNE
SDESM
Enfouissement
des
réseaux
aériens
Chemin
de
la
Croix
Pigoreau,
du
Gué
de
Grue
et
du
Valparon
2016.19
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
valider
la
convention
de
partenariat
entre
la Commune
et
le
Syndicat
Départemental
des
lÉnergies
de
Seine
et
Marne
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
la
Route
de
Nemours.
Elle
organise
les
relations
pour
réaliser
les
travaux,
définit
les
missions
de
mañrise
d'ouvrage
et de
maîtrise
d'œuvre,
fixe
les
modalités
techniques
et
financières
pour
l'exécution
des
travaux,
La
somme
totale
due
au
SDESM
par
la
Commune,
d'un
montant
de
62
644,00
€
se
décompose
comme
suit
: - Orange
46
750,00
€ T.T.C.
- basse
tension
:
15
894,00
€
Au
regard
de
ces
éléments
Monsieur
Le
Maire
demande
à l'Assemblée
de
l'autoriser
à
signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- AUTORISE,
à
Punanimité,
Monsieur
le
Maire,
à signer
la
convention
précitée
et
toutes
pièces
inhérentes
à l'enfouissement
des
réseaux
de
Ia
Route
de
Nemours.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
valider
la
convention
de
partenariat
entre
la Commune
et le Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine
et
Marne
pour
l'enfouissement
des
réseaux
du
Chemin
de
la
Croix
Pigoreau,
du
Gué
de
Grue
et du
Valparon.
Elle
organise
les
relations
pour
réaliser
les
travaux,
définit
les
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre,
fixe
les
modalités
techniques
et financières
pour
l'exécution
des
travaux.
La
somme
totale
due
au
SDESM.
par
la
Commune,
d'un
montant
de
153
119,00
€
se
décompose
comme
suit
: - éclairage
public
:
130
055,00
€ T.T.C.
- Orange
119
840,00
E T.T.C.
- basse
tension
23
064,00
€
Au
regard
de
ces
éléments
Monsieur
Le
Maire
demrande
à
l'Assemblée
de
l'autoriser
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- AUTORISE,
à Punanimité,
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
précitée
et toutes
pièces
inhérentes
à l'enfouissement
des
réseaux
du
Chemin
de
la Croix
Pigoreau,
du
Gué
de
Grue
et du
Valparon. OBJET
:
CLASSE
EUROPEENNE
STRASBOURG
2016.20
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
convention
qui
encadre
le
séjour
de
la
classe
européenne
à Strasbourg
du
06
au
11 juin
2016
validé
en
conseil
municipal
le
18
février
2016
doit
être
annulée
et
remplacée
par
une
convention
qui
tienne
compte
des
dates
de
séjour
retenues
pour
le
projet
pédagogique
à savoir
du
06
au
10 juin
2016.
II
convient
en
conséquence
de
fixer
le nouveau
montant
des
participations
versées
par
les
parents. Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Madame
ACHILLES,
5°"
Maire-Adjointe,
- VU
le programme
pédagogique
proposé
par
l’association
Stratégies
Européennes
sur
les
institutions
européennes
et
les
environs
de
Strasbourg,
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
financer
la classe
européenne
organisée
par
l’association
Stratégies
Européennes
du
06
au
10 juin
2016
à Strasbourg,
- AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
établie
par
«
Stratégies
Européennes
» qui
annule
et remplace
la convention
présentée
en
conseil
le
18
février
2016,
- FIXE,
à
Punanimité,
la participation
des
parents
à la
somme
de
343,00
€ par
élève
domicilié
à NOISY
et 412,00
€ pour
les
élèves
non
domiciliés
à NOISY.
La
séance
est
levée
à 21
h
30
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le 08
avril
2016