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Document publié le Dimanche 24 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - annexe 2025DP045 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
=
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20250626-2025DP045-AU
Convention de Partenariat
Entre les soussignés
L'office de tourisme intercommunal de Béthune-Bruay dont le siège social est situé 3 rue Aristide Briand à
BETHUNE, dénommé ci-après l'office de tourisme de Béthune-Bruay, représenté par sa directrice en
exercice, Mme Fanny ROUSSEL.
Immatriculation au registre des opérateurs de séjours et de voyages n° IM06210001.
D'une part,
La Communauté de communes Flandre Lys, représentée par son Président, Jacques HURLUS, pour la
Base Nautique Flandre Lys située à Haverskerque.
D’autre part,
Et,
L’embuscade, située rue de la lampe à Guarbecque, représentée par son directeur Jacques FROMENTIN
ILest exposé ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de la mise en œuvre des missions confiées par la Communauté d'agglomération de Béthune-
Bruay Artois Lys Romane à l'office de tourisme et afin de répondre aux attentes de ses clientèles, l'office
de tourisme propose de commercialiser des croisières fluvestres à destination de la clientèle individuelle.
Par la présente, les partenaires acceptent que le personnel qualifié de l'office de tourisme assure la
commercialisation et La promotion de son équipement, décrites en annexe aux conditions ci-après
indiquées.
Article 2 : Les missions de l'Office de Tourisme
L'office de tourisme s’engage à :
- Se porter garant des sommes dues au prestataire ;
30/06/2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le VIT
ID : 059-245900758-20250626-2025DP045-AU
- Assurer, à travers tout support et notamment son site Internet, la promotion et La
commercialisation des produits touristiques du prestataire figurant en annexe ;
-__ Conseiller Le partenaire sur l’évolution possible des produits de son équipement en fonction de La
demande ;
Dans Le but principal d'accroître et de diversifier La fréquentation du site.
Article 3 : La réalisation de la prestation
Les prestataires s’engagent à assurer la prestation à destination de la clientèle individuelle dont la
promotion sera faite par l’office de tourisme pour une durée minimale d’1 an.
La réalisation et La gestion des prestations proposées à la clientèle sont de La responsabilité du prestataire.
Dans ce cadre, il s'engage à proposer une offre de qualité dans le respect des règles d’hygiène et de
sécurité exigées.
L'office de tourisme, en tant que garant de la bonne exécution des prestations touristiques offertes aux
visiteurs, est autorisé à effectuer des opérations de contrôle des prestations fournies par Le partenaire.
En cas de manquement à ces engagements ou pour toute réclamation justifiée d’un client, l'office de
tourisme se réserve le droit de ne plus assurer la promotion et la vente de la prestation.
Par ailleurs, le prestataire s’engage à communiquer à l’office de tourisme les retours clients etles éléments
statistiques de fréquentation.
Article 4 : Les conditions de réservation et d'annulation
Après accord entre les trois parties, le prestataire accepte que l'office de tourisme assure la promotion et
la vente, sur son site internet, des prestations suivantes ;
Croisières fluvestres d’Haverskerque à l’'Embuscade à Guarbecque, Les dimanches 13, 27 juillet et 10 et
24 août 2025. Le départ s’effectuera de La Base Nautique à 10h (temps de navigation estimé : 2h30). Le
retour aura lieu à 16h (temps de navigation estimé ; 2h30). Les clients bénéficieront de temps libre sur
place.
Pour ceux qui Le désirent, l’'Embuscade propose un « Menu Bateau » comprenant un plat unique et une
boisson pour 15€ TTC par personne. Les clients intéressés par cette offre, règleront directement
l’'Embuscade sur place, suite à leur repas.
Le minimum d’inscrits requis pour faire partir La croisière est de 4 personnes. En cas d’un nombre
insuffisant de participant, la croisière devra être annulée par l'Office de Tourisme, au plus tard, à midi la
veille du départ.
La clôture des inscriptions devra être effectuée à midi, La veille de la croisière.
L'Office de Tourisme s'engage à fournir, à La Base Nautique Flandre-Lys, le listing des inscrits la veille de
la croisière.
Article 5 : Les tarifs
Etablis d’un commun accord entre Les trois parties, les prix indiqués sont valables pour toute La durée de
la convention. Ils seront révisables chaque année. La croisière aller-retour sera vendue au prix de 35€
par personne.
La Base Nautique Flandre-Lys récupérera 30€ par personne, sur présentation d’une facture éditée
adressée à Office de Tourisme. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20250626-2025DP045-AU
Article 6 : Assurance et responsabilité
Les signataires de la présente convention devront justifier de La souscription d’une police d'assurance «
Responsabilité Civile » auprès d’une compagnie reconnue, afin de couvrir les conséquences pécuniaires
de La responsabilité que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et
immatériels causés à autrui. L’attestation d'assurance sera produite au plus tard lors de la signature de
la présente convention.
Article 7 : Durée
La présente convention est établie pour l’année 2025. Elle prend effet à compter de sa signature. Elle sera
tacitement reconduite pour des animations postérieures à 2025 selon un calendrier établi par Les
différents partenaires, sauf modification ou dénonciation deux mois avant l'échéance annuelle. Elle
pourra être dénoncée à tout moment en cas de non-respect des engagements prévus dans la présente ou
de mécontentements justifiés de la part des clients.
Article 8 : Contentieux
En cas de litige entre les deux parties, une recherche de solution à l’amiable sera d’abord mise en œuvre.
À défaut, le juge compétent sera alors saisi afin de mettre fin au litige opposant Les parties.
Fait à BÉTHUNE, le 2025.
La direction de l'Office de Tourisme Béthune- La présidence de La Communauté de
Bruay, Fanny ROUSSEL Communes Flandre-Lys, Jacques HU
K \ La direction de l’Embuscade, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
k FF Publié le:
ID : 053-245900758-20250626-2025DP045-AU