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Arrêté - ARRETE 20250368 Autorisation Occupation Domaine Public Travaux Abattage Darbres et Renforcement DES Berges ETP sb Paysage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250368 Autorisation Occupation Domaine Public Travaux Abattage Darbres et Renforcement DES Berges ETP sb Paysage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20250368
FERMETURE DE VOIE POUR TRAVAUX D’ABATTAGE D’ARBRES ET
RENFORCEMENT DES BERGES
CHEMIN DE HALAGE
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la
surveillance des voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes.
VU la demande en date du 20 novembre 2025 par laquelle l’entreprise SB PAYSAGE, Route
d'ARMENDARITS 64 120 MEHARIN,
DEMANDE l'autorisation pour la réalisation de travaux d’abattage d'arbres et renforcement des
berges sur le domaine public sur le Chemin de Halage à BASSUSSARRY ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune
de BASSUSSARRY sur le Chemin de Halage pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1er :
Du lundi 1° au vendredi 12 décembre 2025 le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux
énoncés dans sa demande : Travaux d’abattage d’arbres et renforcement des berges, Chemin de
Halage, à charge pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2ème :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux d’abattage d'arbres et renforcement des berges
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de la société SB PAYSAGE domiciliée à
MEHARIN qui affichera le présent arrêté de part et d'autre du chantier.
- La circulation, y compris piétonne, sera ponctuellement interdite en fonction de
l'avancement et du phasage des travaux
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Mise en place d’une déviation
- Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules
La signalisation sera installée conformément aux règles de la signalisation temporaire définies par
la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Arrêté des 5 et 6
novembre 1992).
ARTICLE 3ème :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera
mise en place.
Arrêté n°20250368- page 1/2 ARTICLE 4ème :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations,
tranchées, déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous
accidents.
ARTICLE 5ème :
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge
de l'entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l'état où il les aura trouvés. Il a été
constaté que la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. II
appartiendra à l'entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon
état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du
chantier.
ARTICLE 6ème : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des
travaux prévus dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur
état initial.
ARTICLE 7ème :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8ème : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry, le 28 novembre 2025
Arrêté n°20250368 page 2/2
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