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Procès Verbal - proces verbal 131023
Procès Verbal - proces verbal du 28 mars 2025
unknown - registre 7 ep
Procès Verbal - proces verbal 210325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 210325)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
é Her:
col ZEN
N.
réf:
DGS-SM
PROCES
VERBAL
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPALDU
21
MARS
2025
Le
vendredi
21
mars
2025
à
20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
- M
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
(arrivée
20h15)
-M
Florian
CHAPUIS
-M
Christian
BONNEFOY
adjoints
M
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M
Cyril
FAURE
- M.
Laurent
CAPPY
- M.
Luc
JAMON-
Mme.
Fabienne
BONNEVIALLE
-M
Vincent
DECROIX
- Mme
Virginie
MERLE
- M
Dominique
BERGER
- Mme
Annie
MANGIARACINA
- M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
M.
Gilles
LAURANSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Vincent
DECROIX
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilali
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
PETIOT
Mme
Marie-Claire
THEILLERE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
M
Fréderic
HOUMAULT
qui
avait
donné
pouvoir
à
M
Dominique
BERGER
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à-
M.
Nicolas
SABOT
Mme
Elisa
LAURENT
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
JOURDA
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
DIRECTRICE
GENERALE
ET
SECRETARIAT
: Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
MUXAGATA.S Public
:
1 correspondant
presse
MONSIEUR
LE
MAIRE
annonce
les
pouvoirs
ainsi
que
les
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal, Aucune
remarque
n'est
faite
au
sujet
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal.
Il est
adopté
à
l'unanimité. Monsieur
le maire
laisse
la
parole
à Christine
PETIOT
pour
nous
présenter
tous
les
comptes.
CHRISTINE
PETIOT
: Concernant
les
comptes
financiers
uniques,
propose
les
exposer
tous
et
de
les
voter
ensuite
chacun
un
par
un,
afin
que
le
maire
sorte
une
seule
fois
de
la
salle.
4/BUDGET
PRINCIPAL
Le
débat
d'Orientation
Budgétaire,
a
déjà
donné
des
informations
et
signifié
l'amélioration
par
rapport
de
la
situation
financière
de
la commune
en
2023.
Détermination
du résultat cumulé à {a fin de l'exercice N
investissement
Fonctionnement
Total cumuté
IPréision
budgétaire
lotaie
JA
is
283
029,22
10 574
160,03
15 858 080,25
Recetes
Rocates raaisées
(1)
5
2856 447,07
10 653 906,35
3 509 353.42
este à raiser
c
AS 55930
050
45 553,30
Autorisation
budgétaire
totate
oO
5 326
266,51
11298
347,87
16 624
614,38
Dépenses
Dépenses réntsées 41)
E
549 892.11
5 852 09327
Ho 41208548
Reste à réaiser
F
1648877
0
16 483,77
Différences
entre
les tres
etles
mandats
|Solde
des
réafsations
de
l'axercica
{++}
IG:6-E
604
545,04
9181288
67
267,84
Résuttats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(/-)
H
142 346,29
724
187,84
(766 534,13
nn
7
Gen
ls210875
1 516 000.82
es 80207
Différence
entre
les restes
à rén'iser
IRestes
à séaliser
(+4)
I=C-F
129 064,53
0,00
420
064,53
Résuïtat
comuté
Excédent
fdéfcit
G+H+1
1523
13422
1516
000,82
1592 868,60
CHLes rca restos etles diparsen baies corcerrant es opéreñons rdetes elles cpéraïore d'ordre 2/BUDGET
DE
L'EAU :
Fonctionnement -1
million
29€
de
recettes,
- 1 million
108
€de
dépenses.
En
investissement,
- 2
millions
114
€ de
recettes
- 2
millions
114
€ de
dépenses
On
à,
du
fait
des
résultats
antérieurs
reportés,
un
résultat
cumulé
sur
ce
budget
de
l’eau
de
58
688
euros. 3/
BUDGET
ASSAINISSEMENT :
- fonctionnement
de
recettes
8
34
215
euros,
647
552€
de
dépenses.
-En
investissement,
recettes
1,458,000€.
En
dépense,
1,491,000€.
Ce
sont
des
résultats
antérieurs
qui
expliquent
la
différence.
Et
on
a
un
résultat
cumulé
qui
est
de
33
888
euros.
4/
BUDGET
DU
CINÉMA :
-Recette
de
fonctionnement
502
000
euros,
et
de
dépenses
497
000
euros
:
-en
investissement
c'est
beaucoup
plus
maîtrisé
sur
ce
budget-là,
de
recette
65
000
euros
et
de
dépenses
64
000
euros.
On
a
un
résultat
qui
est
à
Péquilibre
puisque
pour
ce
budget
là
on
ajuste
la
subvention
du
budget
général
pour
arriver
à un
résultat
à zéro.
5/BUDGET
SAISON
CULTURELLE
:
-recettes
138
000
euros,
-dépenses
138
000
euros,
IE n’y
a
pas
de
section
d'investissement
sur
la
saison
culturelle
et,
on
est
à
l'équilibre,
même
principe
que
pour
le cinéma,
subvention
d'équilibre
du
budget
général.
6/BUDGET
VENTE
DE
CAVEAUX
C'est
un
budget
qui
est
plus
restreint,
121
000
€de
recettes
réalisées,
des
dépenses
121
000
euros.
Les
recettes
d'investissement
sont
de
120
000
euros,
et
les
dépenses
réalisées
117
713
euros.
Le
résultat
cumulé
est
de
17
579
euros.
Ce
budget
qui
fonctionne
avec
une
avance
de
la commune
et
au
fur
et
à
mesure
des
ventes
de
caveaux
ou
de
cavurnes
on
tient
à
une
comptabilité
de
stock.
7/
BUDGET
RÉGIE
DE
REVENTE
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
1 y a peu
d'activités
tracées
sur
2024
puisque
c’est
la première
année
de
ce
budget
-en
fonctionnement
recette
de
8601
euros,
en
dépense
de
5531
euros
-en
investissement
recette
de
21
884
euros,
dépenses
de
18
699
euros
Un
budget
qui
présente
un
déficit
de
72
256
euros
du
fait
des
résultats
antérieurs
reportés.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
sur
ces
CFU
?
ANNIE
MANGIARACINA
Donc
là,
on
a
entériné
2024.
Sur
l'eau
et
l’assainissement
comment
au
niveau
de
l'intercommunalité
les
résultats
vont
être
gérés
?
CHRISTINE
PETIOT
Aujourd’hui,
on
acte
les
résultats
de
nos
budgets,
tels
qu'ils
sont
à
la
clôture.
Et
il
y
a
des
discussions
en
cours,
des
conventions
qui
seront
passées
entre
chaque
commune
et
l’intercommunalité.
En
fonction
de
la décision
qui
sera
prise
et de
la convention
qui
sera
signée
avec
la
communauté
de
communes,
on
fera
les
écritures
complémentaires
nécessaires.
ANNIE
MANGIARACINA
C'est
prévu
en
juin
?
CHRISTINE
PETIOT
H y a plusieurs
paramètres
qui
rentrent
en
ligne
de
compte.
[1 y a la dissolution
du
SELL.
Il y a des
discussions
entre
chaque
commune
et
l'intercommunalité,
puisque
la décision
n'est
pas forcément
la même
pour
chaque
commune,
car
les situations
sont
totalement
différentes.
Aujourd’hui,
on
a deux
résultats
positifs
en
clôture
de
l'exercice
2024
pour
l’eau
et
pour
l’assainissement.
Il y a des
communes
qui
ont
des
déficits
importants.
On
peut
penser
à
la
commune
de
Sainte-Sigolène
avec
le
problème
des
PCB
qui
a
un
très
fort
déficit
sur
leur
budget
assainissement.
Donc
les
discussions
sont
encore
en
cours.
ANNIE
MANGIARACINA
Est-ce
que
ce sera
une
négociation
globale
ou
finalement
une
décision
qu’on
prendra
au
niveau
de
Monistrol
et
qu'on
défendra
au
niveau
communautaire
?
CHRISTINE
PETIOT
En
fait,
il y aura
des
conventions
pour
chaque
commune,
les
positions
pourront
être
différentes
en
fonction
de
chaque
commune.
Ce
n'est
pas
forcément
toutes
les
communes
qui
vont
choisir
de
donner
leur
excédent
et
de
le
reporter
à
la
régie
communautaire.
{| peut
y avoir
des
solutions
différentes.
Donc
oui,
c’est
une
négociation
entre
la
commune
et
l’intercommunalité.
ANNIE
MANGIARACINA :
La
décision
sera
prise
par
le conseil
municipal
?
CHRISTINE
PEFIOT
: On
le passera
au
conseil
municipal
en
avril
où
en
juin.
ANNIE
MANGIARACINA
Est-ce
qu'on
va
la
prendre
tous
ensemble
?
Qu
est-ce
que
ce
sont
les
représentants
de
la
commune,
c'est-à-dire
monsieur
le
maire
et
le
vice-président
?
CHRISTINE
PETIOT
Non,
ce
n'est
pas
possible,
c’est
une
décision
budgétaire,
il y a
une
trace
dans
les
budgets,
donc
il faudra
bien
que
cela
soit
acté
par
le conseil
municipal.
ANNIE
MANGIARACINA
Avant
le fait
de
négocier
avec
la communauté
?
CHRISTINE
PETIOT
On
fera
une
proposition
en
fonction
des
négociations
qui
auront
eu
lieu.
JEAN
PAUL
LYONNET
Ces
résultats-là
sont
issus
d’un
budget
assainissement
propre,
c'est-à-dire
que
c'est
le
contribuable
qui
a
permis
de
générer
ce
genre
d'excédant.
Si voulez
dans
les
budgets
ce
serait
logique
que
cela
se
poursuive
mais
il y a tellement
de
disparités
dans
les
communes
que c
‘est
quand
même
compliqué
d'adopter
tous
la
même
chose.
Après,
il y a
un
capital
qui
était
important,
en
pièces,
en
matériel,
en
véhicules,
qui
est
monté
au
transfert
de
compétences.
Par
contre,
de
l'autre
côté,
on
n'a
pas
la
réponse
de
ce
qui
se
passe
pour
les
autres
communes
vis-à-vis
du
SELL,
c'est-à-dire
pour
ce
qui
concerne
l’eau
en
particulier.
Aujourd’hui,
la dissolution
du
SELL
n’est
pas
actée
et la répartition
des
actifs
du
SELLE
n’est
pas
actée
non
plus.
Donc
? il faut
attendre
que
tout
cela
soit
acté
pour
prendre
une
décision
au
niveau
de
Monistrol,
Par
contre,
au
niveau
de
la
commune
de
Monistrol,
il
faut
bien
dire
que
ces
deux
budgets-là
et
ces
deux
services-là
étaient
quand
même
mutualisés
avec
nos
services,
essentiellement
nos
techniques,
voirie
électricité,
etc.
Donc
aujourd’hui,
il y a du
matériel
qui
est
resté
à la commune,
mais
il y a du
matériel
qui
est
parti.
Donc
ce
matériel-là,
if ne
sera
plus
mutualisé
entre
les
services.
La
commune
a prévu
un
investissement
du
matériel
nécessaire.
ANNIE
MANGIARACINA
: Oui,
c'est
la
réponse
que
j'attendais,
c'est-à-dire,
est-ce
que
vous
allez
vraiment
défendre
le fait qu’on
est
quand
même
une
commune
avec
du
matériel
à monnayer,
avec
une
gestion
qui
a été
bien
menée
?
JEAN
PAUL
LYONNET
: La
gestion
de
l’eau
par
le
SÉLL
n’a
pas
forcément
été
moins
bien
faite
qu’à
Monistrol.
Le
tout,
c’est
qu'on
ne
sait
pas,
au
niveau
du
SELL,
comment
ça
va
être
réparti.
Aujourd'hui,
on
n'actera
pas
non
plus
tant
qu'on
n'aura
pas
des
réponses
à
ce
niveau-là.
On
a
aussi
d'autres
discussions
actuellement
sur
l'eau
pluviale
et
sa
gestion.
Vous
savez
que
la
gestion
de
l'eau
pluviale,
c'est
un
budget
qui
vient
de
la participation
du
budget
général.
Et iy
a d'autres
communes
qui
n'avaient
rien
de
prévu
sur
leur
budget.
On
est
dans
la
discussion
aujourd’hui
pour
acter
des
participations
en fonction
de
kilométrage
de
tuyaux,
soit
en
assainissement
pur,
soit
en
immunitaire.
On
a
mis
des
tarifs
là-dessus
et on
va essayer
d'arriver
à une
somme
de
renouvellement
de
ces
réseaux
d'eau
pluviale
pour
acter
une
participation
de
chaque
commune,
qui
sera
quelque
chose
de
beaucoup
plus
logique
puisque
ça
correspondra
à des
tuyaux
et
pas
à des
participations
qui
n’existaient
pas
à certains
endroits,
Et en
plus,
on
a
mis
en
fonctionnement
l'entretien
des
bassins
de
rétention
dans
les
différentes
communes,
qui
font
partie
de
l’eau
pluviale.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle.
CHRISTINE
PETIOT
: On
va
passer
au
vote.
Pour
le
CFU
du
budget
principal.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA
Je
vais
redire
encore,
comme
l’an
dernier,
que
c’est
pour
nous
des
bilans.
Donc,
on
va
s'abstenir
: 5
abstentions
et
Damien
PEYRARD
vote
POUR
sur
le
CFU
budget
principal.
CHRISTINE
PETIOT
: Donc
21
pour
et
5 absentions.
Compte
financier
du
budget
de
l’eau.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
? Des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA
: On
sera
pareil,
5 à 1.
CHRISTINE
PETIOT
: Donc
21
pour
et
5 absentions
Compte
financier
du
budget
de
l'assainissement.
Est-ce
qu’il
y a
des
oppositions
? est-ce
qu'il
y a
des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA
: La
même
chose
pour
tous
les
bilans.
Christine
PETIOT : il faut
les
voter
un
par
un.
21
pour
et 5 absentions.
CFU
Cinéma,
est-ce
qu'il
y a des
oppositions
? Est-ce
qu'il
y a des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA
: Cinq
abstentions
et
un
vote
pour.
CHRISTINE
PETIOT
: Donc
21
pour
et 5 absentions.
CFU
de
la saison
culturelle.
ANNIE
MANGIARACINA
: Cinq
abstentions
et
un
vote
pour.
CHRISTINE
PETIOT
: Donc
21
pour
et
5 absentions
Budget
vente
de
caveaux
?
Annie
MANGIARACINA
: Cinq
abstentions
et
1 vote
pour.
CHRISTINE
PETIOT
: Donc
21
pour
et 5 absentions.
Budget
de
la
régie
de
revente
d'énergie
photovoltaïque
?
ANNIE
MANGIARACINA
: Pareil,
5
abstentions
et
un
vote
pour.
CHRISTINE
PETIOT
: Donc
21
pour
et 5 absentions
merci.
Monsieur
le
Maire
revient
dans
la salle
8/AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL CHRISTINE
PETIOT
: on
va
passer
à
l'affectation
du
résultat,
où
on
a
à
la
fois
le
budget
principal
et
Vintégration
des
budgets
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
puisque
ces
deux
budgets
étant
clôturés,
quelle
que
soit
la
décision
qui
sera
prise
après,
il faut
qu'ils
passent,
entre
guillemets,
par
le
budget
principal.
Pour
le fonctionnement,
ça
nous
fait
un
report
de
992
000
euros
au
titre
du
budget
principal,
58
688
euros
au
titre
du
budget
de
l’eau
et 33
888
euros
au
titre
de
l’assainissement.
Donc
un
total
en
fonctionnement
1,085,000€
reportés
sur
la
section
de
fonctionnement
et
1,081,000
€d’investissement
reportés
en
réserve
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Est-ce
qu’il
y a des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA
: 5 abstentions
et
un
vote
pour
Damien
PEYRARD.
9/AFFECTATION
DU
RESULTAT
POUR
LA
REGIE
DU
CINEMA
Christine
PETIOT
:
Résultat
de
l'exercice
5059
euros,
résultat
antérieur
10619
euros,
un
résultat
à
affecter
de
15679
euros
et
un
besoin
de
financement
de
15679
euros.
L'objectif
de
ce
budget,
c'est
de
le mettre
à zéro.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
? Est-ce
qu'il
y a des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA
: Cinq
abstentions,
un
vote
pour
Damien
PEYRARD.
10/BUDGET
DE
LA
REGIE
REVENTE
D’ELECTRICITE
PHOTOVOLTAÏQUE
CHRISTINE
PETIOT
: Budget
de
la
régie
revente
d'électricité
photovoltaïque,
résultat
de
l'exercice
3070
euros,
résultat
antérieur
-1657
euros
d'où
un
résultat
à
affecter
de
1413
euros.
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
qui
est
négatif
à
- 46
000
euros.
Des
restes
à
réaliser
d'investissement
à
27
000
euros,
ce
qui
fait
un
besoin
de
financement
de
73
670
euros.
Donc
on
vous
propose
d’affecter
les 1 413
euros
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Est-ce
qu’il
y a des
oppositions
? Est-ce
qu'il
y a des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA
: 5 abstentions
et un
vote
pour
Damien
PEYRARD.
CHRISTINE
PETIOT
: On
en a
fini
pour
les
éléments
de
2024.
On
va
passer
aux
situations
2025.
11/AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDIT
DE
PAIEMENT
C'est
un
outil
comptable
qu'on
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
pour
permettre
la
gestion
de
dépenses
à caractère
pluriannuel
et
les
tisser
sur
plusieurs
exercices.
Donc
chaque
année,
on
revoit
en
fonction
des
réalisations
ces APCP
et au
besoin
on
en
ouvre
des
nouvelles.
Aujourd’hui,
pas
d'ouverture
de
nouvelle
mais
des
modifications
sur
les
deux
APCP
qui
existent.
La
première
concerne
l’extension
et
Ja
rénovation
de
la
mairie.
Les
crédits
payés
en
2024
sont
de
40
624
euros
pour
la
rénovation
de
la
mairie,
et
crédits
budgétés
pour
2025,
1
955
000
euros
et
843
009
euros
sur
2026.
La
répartition,
c'est
70
%
2025,
30
%
2026.
Le
deuxième,
concerne
la
réfection
de
la
rue
du
Monteil,
qui
s'est
échelonnée
sur
2023-2024,
on
a
payé
1,95
millions
d'euros
en
2024,
soit
63%
du
total.
Et
en
crédit
2025,
360
568€,
c'est
le
solde
de
l'opération,
21%.
1l vous
est
demandé
d'autoriser
le
maire
à
réviser
les
APCP
tels
que
présentés
ci-dessus.
Est-ce
qu’il y a des
oppositions
? Est-ce
qu'il y a des
abstentions
? Unanimité
Merci.
12/ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2025 Une
commission
vie
associative
s'est
tenue
le
5
mars
dernier
avec
un
examen
de
l'intégralité
des
demandes
qui
avaient
été
faites
par
les
associations.
On
a
souhaité
pour
ces
subventions,
avoir
une
stabilité
des
crédits
qu'on
pouvait
allouer
aux
différentes
associations.
Donc
le
montant
global
qui
est
proposé
pour
2025
est
de
251
737
euros.
On
avait
versé
en
2024
250
626
euros.
La
plus
importante étant
la subvention
pour
la MJC,
128
000
euros.
Au
niveau
du
sport,
un
montant
global
de
76
851
euros.
Au
niveau
du
social,
25
671
euros.
Au
niveau
culturel,
18
525
euros.
Et
les
associations
individuelles,
parmi
lesquelles
on
note
par
exemple
les
jeunes
sapeurs-pompiers,
2690
euros.
On
a
maintenu
le
principe
de
la grille
pour
les
subventions
aux
associations
sportives,
mais,
le
point
tel
qu’il
fonctionne
a été
modifié
à la
baisse.
Il n’y
a
pas
de
questions,
je
le
mets
au
vote.
Est-ce
qu’il
y a des
oppositions
?
Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
? Unanimité,
merci.
13/VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
DES
TAXES
DIRECTES
COMMUNALES
L'évolution
des
bases
nous
a
été
notifiée
par
la
DGFIP
très
récemment,
donc
les
documents
qui
vous
sont
donnés
ici.
présente
un
chiffre
pour
2025
de
base
prévisionnelle
qui
est très
légèrement
inférieur
à ce
qui
nous
a été
notifié.
Et comme
on
a reçu
la notification
il y a 3-4
jours,
on
n’a
pas
voulu
modifier
le
rapport.
ll
Y
aura
une
ou
deux
décisions
modificatives
au
cours
de
l’année,
donc
on
passera
l'ajustement
par
ia décision
modificative.
Cette
délibération
vous
explique
l'augmentation
des
bases
de
1.7%,
il faut
rappeler
que
cette
augmentation
n’est
pas
décidée
par
la commune
mais
par
le législateur,
et
est
fixé
selon
l'inflation
constatée
les
années
précédentes.
Par
contre,
ce
qu'il
est
est
important
de
noter,
c’est
que
ces
augmentations
de
base
nous
ont
conduit
à
avoir
une
augmentation
des
produits
fiscaux
perçus
par
la commune
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux.
Depuis
plus
de
10
ans,
et ça
c'est
remarquable,
les taux
sont
restés
identiques
dans
la
commune.
Donc
le
projet
pour
2025,
c’est
un
produit
fiscal
total
de
4
584
747
euros.
C’est
une
estimation
prudente,
puisqu'il
peut
y
avoir
aussi
des
évolutions
de
base
avec
la dynamique
des
constructions
nouvelles,
etc.
On
vous
propose
de
voter
une
taxe
sur
le
foncier
bâti
à
45,11%,
une
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
à
68,23%
et
une
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à
13,44%.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
? l'unanimité
Merci.
14/VOTE
BUDGET
PRINCIPAL
Ce
budget
a
été
élaboré
avec
des
principes
qui
restent
les
mêmes
: Contenir
les
dépenses
de
fonctionnement
et
limité
le recours
à l'emprunt
afin
de
ne
pas
engager
les générations
suivantes
et de
les
limiter
dans
leurs
possibilités.
Par
rapport
aux
éléments
discutés
au
niveau
du
DOB,
il y
a
quand
même
certains
points
qui
ont
bougés.
Au
niveau
de
l'électricité,
on
a payé
en
début
d'année
plus
de
40
000
euros
liés
à des
dépenses
du
service
de
l'eau
et
de
l’assainissement
de
fin
d'année.
Je
vous
l'ai dit
tout
à
l’heure,
on
a
une
incertitude
concernant
les
excédents
des
budgets
eau
et
assainissement,
de
l'ordre
de
90
000
euros.
La
taxe
d'aménagement
en
2024
nous
a
rapporté
plus
de
600
000
euros.
Aujourd'hui,
on
n'a
aucune
certitude
sur
ce
qui
sera
émis
en
2025,
le transfert
va
avoir
un
impact
sur
l'attribution
de
compensation
perçue
de
la communauté
de
communes.
Donc
là, on
n’a
pas
le montant.
Autre
élément
qui
ne
figurera
pas
au
budget,
c'est
l'impact
de
la
baisse
de
l'indemnisation
du
congé
maladie
pour
les fonctionnaires
territoriaux,
où
on
passe
de
100%
à 90%
sur
les
trois
premiers
mois
de
congé
ordinaire
de
maladie.
Du
coup,
cela
va
induire
une
diminution
de
la charge
salariaïe,
mais
on
n’a
pas
aujourd’hui
d'éléments
nous
permettant
de
le chiffrer.
Pour
les charges
à caractère
général
on
avait
1
954
000
euros
en
2024
on
a
1
917
000
euros
sur
ce
projet
de
budget
liés
à
la
redevance
des
eaux
pluviales
qui
était
payée
par
le
budget
général,
donc
là
c’est
un
impact
sur
la
ligne
fourniture
non
stockable
eau
et
assainissement.
On
avait
149
000
euros
en
2024,
on
passe
à 36
300
euros
en
2025.
l'électricité,
je vous
l'ai dit tout
à l’heure,
on
a une
grosse
variation
sur
ce
budget.
On a
réalisé
265
000
euros
de
dépenses
en
2024.
Au
budget,
on
vous
propose
d'inscrire
334
000
euros.
Il y
a
les
40
000
euros
des
budgets
eau
et
assainissement.
On
a aussi
eu
en
début
d’année
un
rappel
de
20
000
euros
puisque
EDF
nous
a signifié
notre
non-éligibilité
au
bouclier
tarifaire
sur
un
site,
donc
on
est
en
train
d'examiner
les
factures
rectificatives
qui
ont
été
émises.
ANNIE
MANGIARACINA :
Sur
quel
site
? CHRISTINE
PETIOT :
Sur
le site du
Mazel.
ANNIE
MANGIARACINA
: D'accord.
Parce
que
c'est
un
site
culturel
?
CHRISTINE
PETIOT
: Non,
c’est
en
fonction
de
différentes
consommations,
on
nous
a
remboursé
les
factures
pour
les
réémettre.
Le
gaz,
on
a
réalisé
174
000
euros
de
dépenses
en
2024,
on
à
budgété
184
000
euros
en
2025,
puisqu'en
début
d'année
on
a un
contexte
de
forte
augmentation
les deux
premiers
mois
de
2025,
donc
à
voir
si
c'est
juste
épisodique
lié
à
des
problèmes
de
relevés
de
compteurs,
de
périodes
de
facturation
qui
ne
sont
pas
tout
à fait les
mêmes.
On
a demandé à
la fois à Gaz
de
Bordeaux
et
à
Dalkia
qui
nous
gèrent
les
contrats
de
nous
faire
une
explication
détaillée
de
ces
facturations
de
janvier
et février
qui
nous
ont
un
petit
peu
alertés.
ANNIE
MANGIARACINA :
Il n’y
a
pas
de
changement
de
contrat
? Parce
que
j'ai vu
des
contrats
gaz
qui
étaient
modifiés
et ça
faisait
des
augmentations
importantes.
CHRISTINE
PETIOT
: Oui,
mais
là,
cette
année,
ce
n'est
pas
ce
qui
explique
les
fluctuations
de
début
d'année,
car
notre
contrat
court
encore.
Dans
les
autres
charges
à caractère
général,
on
peut
évoquer
le
budget
alimentation
: on
a
mis
une
légère
inflation
de
2%
donc
105
000
euros
au
budget.
Après
ce
sont
des
postes
qui
sont
moins
importants
: organismes
de
formation,
23
000
euros
en
2024,
et
on
a
12
700€
programmés
en
2025
car
on
a
eu
des
formations
notamment
police
municipale
sur
2024
qui
ont
des
coûts
un
petit
peu
plus
importants.
Les
honoraires
et
frais
d'actes
et
de
contentieux,
sont
de
21
008
euros
et
12
000
euros
réalisés
en
2024.
On
a
budgété
au
total
25
000
euros
en
2025.
Ce
sont
des
contentieux
liés
à
l’urbanisme,
contentieux
aussi
liés
au
personnel,
des
classiques.
Budget
fête
et
cérémonie
qui
est
lui
stable,
on
a
réalisé
76
000
euros,
on
a
budgété
78
000
euros.
Sur
le chapitre
du
personnel,
on
avait
4,9
millions
en
2024.O0n
a 4,7
millions
de
prévus
en
2025
cette
baisse
est
due
aux
dépenses
de
personnel
des
budgets
eau
et assainissement
qui
étaient
payées
sur
le budget
général
et
après
refacturés,
avec
le départ
de
7
agents,
eau
et assainissement,
donc
ça
vient
diminuer
nos
charges
de
personnel.
1 y a
la progression
d’échelon
de
nos
agents,
on
a sur
2025
aussi
des
postes
qui
seront
à temps
plein
sur
l’année
qui
ne
l’étaient
pas
en
2024.
Par
exemple
la responsable
état
civil,
on
avait
eu
un
départ
en
avrit
2024,
La
nouvelle
a pris
son
poste
en
octobre.
De
la même
façon
on
a un
poste
au
bureau
d'études
qui
a été
recruté
en
fin d'année,
ce
ne
sont
pas
de
nouvelles
embauches
mais
c'est des
trous
qui
n'avaient
pas
été
comblés
en
2024
et qu'ils
le sont
sur 2025.
Un
autre
point
important
qu'on
subit
car
c’est
une
décision
nationale,
les
cotisations
employeurs
au
titre
de
la
retraite,
on
a 4
points
de
plus
en
2025.
C'est
la
première
étape
puisque
jusqu’en
2028
on
va
avoir
plus
12
points
au
total.
Donc
là,
cette
année,
sur
nos
cotisations
employeurs
retraite,
on
passe
de
769
000
euros
à
807
000
euros
budgétés.
Donc
c'est
un
impact
très
important
pour
nous.
Sur
les
autres
charges
de
gestion
courante,
les
principaux
postes
sont
les
subventions
aux
budgets
de
la saison
cultureile
et
du
cinéma.
La
subvention
au
CCAS
est
en
progression
par
rapport
à
l'année
dernière,
ce
qui
s'explique
par
le
développement
du
portage
de
repas,
des
situations
aussi
de
remplacement
maladie
et de temps
partiel
thérapeutique
qui
présentent
un
coût
supplémentaire
pour
la commune.
La
commune
est
son
propre
assureur
en
termes
de
maladies
ordinaires,
c’est
double
peine
quand
on
a
un
agent
en
arrêt
maladie
puisqu'on
paye
l’arrêt
maladie
et
on
doit
aussi
payer
le
remplacement
pour
maintenir
le
service.
Sur
les
autres
charges,
on
a
bien
sûr
le
poste
des
subventions
aux
associations
(252
000
euros).
Et
autre
partie
est
constituée
par
la subvention
à
l'OGEC,
de
325
000
euros.
Cette
somme
est
établie
avec
les
effectifs
qui
sont
communiqués
par
POGEC
et
sur
la
base
du
coût
calculé
pour
un
élève
du
public
différencié
entre
élèves
de
maternelle
et élèves
de
élémentaire.
Si
on
passe
aux
Recettes
compte
70
produits
de
service
il y
a
une
variation
importante.
Vous
aviez
1,2
millions
en
2024,
on
a
809
000
euros
en
2025.
C’est
dû
à
la
refacturation
des
personnels
eau
et assainissement.
On
avait
669
060
euros
de
refacturation
en
2024,
on
n'aura
plus
que
310
000
euros
en
2025,
car
restera
le
système
de
refacturation
entre
budgets
uniquement
pour
la
saison
et
le
CCAS.
l'attribution
de
compensation
de
la
communauté
de
communes,
on
à
+120
000
euros,
c'est
la
contribution
à
l'OZEN
qui
avait
été
négociée
pendant
10
ans.
Donc
on
est
arrivé
au
terme
des
10
années,
attention,
c'est
temporaire
puisque
la
CLECT
va
bientôt
décider
de
la
modulation
relative
aux
eaux
pluviales.
Ça
devrait
être
de
l’ordre
de
100
000
euros.
Pour
la
fiscalité
pas
de
hausse
de
taux
d'imposition.
Autre
élément
de
fiscalité
ce
sont
les
droits
de
mutation,
on
a tablé
sur
une
stabilité.
Bien
sûr,
si on
a
une
reprise
du
marché
de
l'immobilier,
on
peut
espérer
une
augmentation
et
des
recettes
supplémentaires.
S'agissant
des
dotations
de
l'Etat,
on
n'a
pas
eu
la
notification
de
ces
dotations,
on
est
parti
sur
une
stabilité
globale
de
ces
dotations.
On
n’est
pas
soumis
normalement
à la contribution
qui
s'appelle
Dilico.
Mais
il y
à
trois
collectivités
territoriales
qui
devront
y
être
soumises
en
Haute-
Loire.
Pour
l'instant,
on
nous
a
informé
qu'on
n'était
pas
dans
ces
trois
communes-là,
à
priori.
Dans
les
dépenses
d'investissement,
on
aura
1,2
millions
affecté
au
remboursement
de
l'emprunt
sur
2025.
Pour
les
recettes
d'investissement
cette
année
à
795
000
euros
estimés
pour
les
sessions
de
terrain
de
Chabannes
pour
le
projet
Parklife
et
la
session
du
projet
de
l'immeuble
des
Limes
rue
du
Monteil
puisqu’
à
la fin
de
Popération
d'aménagement,
on
a
récupéré
des
terrains
qu’on
avait
achetés
pour
permettre
les
aménagements
et
les
parkings.
La
commune
a
revendu
le bâtiment
qui
sera
rénové
et
remis
sur
le
marché
de
la
location.
Recettes
liées
au
FCTVA
: 349
000
euros
le
taux
de
16,40
qui
a
été
voté
au
niveau
national
est
maintenu.
La
taxe
d'aménagement,
je vous
l'ai dit,
l'année
dernière,
on
avait
eu
600
000
euros,
ce
qui
était
important,
mais
qui
était
un
rattrapage
puisque
tout
ce
qui
était
traité
par
la
DDT
a
été
émis.
Ce
ne
sera
pas
le
cas
vraisemblablement
sur
2025.
On
a
inscrit
200
000
euros.
Mais
il faut
bien
savoir
que
potentiellement,
s’il
y
a
un
retard
d'émission
de
la
part
de
la
DGFIP,
on
risquera
de
ne
rien
percevoir
ou
très
peu.
Autres
recettes
d'investissement,
on
n’inscrit
au
budget
que
les
subventions
pour
lesquelles
la décision
est
définitive.
Donc
on
a
inscrit
des
subventions
au
titre
du
fonds
vert
de
la
Région
pour
la
mairie
(extension
et
rénovation),
et
sur
le
solde
perçu
sur
l'aménagement
du
Monteil.
Si on
a de
la DETR
sur
la mairie,
on
le traitera
par
une
décision
modificative,
idem
pour
les
projets
d'aménagement
des
parkings
et des
places
autour
de
la
mairie.
Potentiellement,
on
a des
subventions
qui
seront
demandées
sur
l'agence
de
l’eau
pour
l'aménagement
de
surface,
donc
ces
subventions
seront
aussi
inscrites
par
décision
modificative.
Aujourd’hui,
au
budget,
on
inscrit
un
emprunt
d'équilibre
qui
est
très
limité,
592
000
euros.
Ce
qui
nous
permet
d’avoir
un
objectif
à
fin
2025
de
réduction
du
montant
de
l'endettement
à
8,8
millions.
Pour
mémoire
en
2020
on
était
à
10
millions,
on
a
poursuivi
cette
stratégie
de
désendettement
tout
en
réalisant,
de
2020
à
2024,
15
millions
d’investissements
cumulés.
Sur
cette
année,
on
a 416
000
euros
de
restes
à
réaliser
de
2024,
4
664
000
euros
de
crédits
nouveaux,
ce
qui
fait
un
total
de
5 081
000
euros
en
investissement.
Le
projet
phare
et
la
partie
la
plus
importante
des
investissements
cette
année,
c’est
le
chantier
de
la
mairie
:
lextension
et
la
rénovation
du
bâtiment.
On
a donc
mis
sur
2025,
70%
environ
du
coût
total
du
projet
dans
ces
investissements
,600
000
euros
de
voirie,
c'est
un
effort
significatif
c'est
plus
20%
consacré
aux
voiries.
On
est
soucieux
de
la
qualité
de
nos
rues
et on
a des
kilomètres
de
voirie
très
important
à
entretenir,
on
fait
un
effort
supplémentaire
cette
année.
Ensuite,
on
peut
noter
des
éléments
en
acquisitions
foncières
notamment
pour
le boulevard
Vanneau.
On a
inscrit
275
C00
euros
pour
pouvoir
conduire
les
acquisitions
foncières
qui
nous
permettront
de
réaliser
ce
boulevard
et
de
faire
une
voie
parallèle
à
l'avenue
de
la
Libération.
200
000
euros
aussi
inscrits
au
titre
des
opportunités
foncières
puisqu'il
faut
avoir
la capacité
de
réagir
lorsqu'on
a des
opportunités
foncières
qui
nous
sont
proposées.
La
requalification
du
Monteil
avec
la fin de
cette
opération
37
000
euros.
Ensuite,
vous
avez
différentes
acquisitions
pour
le
CTM.
Une
nouveauté
cette
année,
c'est
l’aide
au
ravalement
de
façade
pour
le
centre-ville,
on
a
inscrit
25
000
euros
au
budget
cette
année.
Le
règlement
et
les
conditions
de
cette
aide
au
ravalement
de
façade
sont
en
cours
d'élaboration.
Dès
que
le
règlement
sera
fait,
il
sera présenté
en
conseil
municipal
et
ça
nous
permettra
d’avoir
un
centre-ville
qui
reprenne
des
couleurs.
Au
niveau
des
équipements
sportifs,
on
peut
peut-être
noter
le stade
du
Monteil
avec
54
000
euros
de
crédit
nouveau
pour
commencer
une
partie
des
travaux
de
mise
aux
normes
par
rapport
à
la
réglementation
Régional
1,
les
sanitaires
et
les
vestiaires
doivent
être
modifiés
pour
être
conformes.
Rénovation
au
niveau
de
la salle
d'armes
du
Mazel,
12
000
euros
de
prévus.
Et
puis,
on
a
pris
soin
de
mettre
des
crédits
suffisants
pour
permettre
l'entretien
de
tous
nos
bâtiments
communaux
et
des
rénovations
notamment
je
pense
à la
maison
de
l'écrivain
pour
avoir
des
diminutions
de
consommation
d'énergie
(toiture,
isolation,
rénovation).
50
000
euros
de
crédit
pour
l'accessibilité
aux
bâtiments
publics
et
25
000
euros
sur
l’entretien
des
aires
de
jeu.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
par
rapport
à ces
éléments
du
budget
principal
?
ANNIE
MANGIARACINA:
l'aménagement
Carrefour,
boulevard
de
la
Nation,
location
d’un
feu
tricolore.
On
a prévu
de
faire
quoi
? Une
étude
?
JEAN
PAUL
LYONNET:
Non,
on
a prévu
de
poser
des
feux
tricolores
parce
qu’il
nous
semble
que
c'est
la
meilleure
des
solutions
à l'endroit
de
la sortie
d’Aldi
et
la sortie
de
la zone
de
l'autre
côté
qui
ne
sont
pas
en
face
et
qui
posent
pas
mal
de
problèmes.
Et
si vous
demandez
aux
pompiers,
ils
interviennent
assez
souvent
à
ce
niveau-là
pour
de
la
tôle
froissée.
Il
n’y
a
rien
de
bien
grave,
mais
quand
même,
il
faut
qu’on
trouve
une
solution.
Dans
la
mesure
où,
on
ne
peut
pas
faire
un
tournez
à
gauche
et
un
tournez
à droite.
En
même
temps,
on
ne
peut
pas
ramener
du
côté
du
rond-point
de
Bas
les véhicules
de
façon
à
ce
qu’ils
aïllent
tourner
autour
du
rond-point
pour
ne
pas
tourner
à
gauche.
Donc,
la
décision,
c'est
de
faire
un
essai
avec
des
feux
tricolores.
ANNIE
MANGIARACINA :
je
me
souviens
quand
on
avait
parlé
du
nouvel
Aldi
qu’on
avait
dit
qu’on
demanderait
quand
même
à
Aldi
de
prendre
en
charge
un
petit
giratoire
ou
quelque
chose
et
de
participer.
Ét
maintenant
on
a
trouvé
cette
solution
de
feux
tricolores
qui
est
à
mon
sens
largement
nécessaire.
Même
un
giratoire
un
peu
plus
grand,
ça
aurait
été
bien.
Pourquoi
on
n’a
pas
négocié
avec
Aldi
?
JEAN
PAUL
EYONNET
: Alors
un
giratoire
à
ce
niveau-là,
je
pense
que
ce
n'était
pas
plausible,
étant
donné
que
ça
nous
faisait
trois
giratoires
en
l'espace
de
600-700
mètres.
C'est
entre
celui
de
Bas
et
celui-là,
ça
serait
vraiment
trop
proche.
On
allait finir de
bloquer
tout.
ANNIE
MANGIARACINA
: Donc
le giratoire,
ce
n’était
pas
bon
?
JEAN
PAUL
LYONNET
:
Le
principe,
si
vous
voulez,
c'est
tel
que
ça,
c'est
fait
au
niveau
de
la
départementale
à
Bas,
avec
un
feu
intelligent,
on
se
rend
compte
que
ça
fonctionne.
La
sortie
de
la
gare
fonctionne
assez
bien
avec
deux
flux
qui
sont
complètement
différents.
Et
c'est
un
petit
peu
notre
cas.
La
sortie
du
boulevard
de
la
Nation
et
de
la
zone
sont
quand
même
à
moindre
flux
que
celui
de
Bas-
Monistrol.
Donc
ces
feux
intelligents
peuvent
nous
donner
quand
même
quelques
solutions.
ANNIE
MANGIARACINA
: C'était
la seule
solution
?
JEAN
PAUL
LYONNET :
On
va
faire
déjà
un
essai.
1l faut
voir
comment
ça
fonctionne
avant
de
dire
que
c'est
la
meilleure.
ANNIE
MANGIARACINA
: Ensuite,
i y a acquisition
parcelle
pour
études
environnementales.
Ça
veut
dire
quoi,
25
000
euros
?
LUC
JAMON
: C'est
lié au
projet
Parklife,
maïs
pas
que.
il y a deux
choses
par
rapport
au
projet
Parklife
et de
la future
OAP
qui
est
en
dessous.
Même
si ces
deux
projets
sont
différents,
la zone
est
considérée comme
un
ensembie.
Dans
l'instruction
du
dossier,
les
services
de
l'Etat
ont
demandé
une
compensation
par
rapport
à deux
types
d'animaux
qui
sont
des
reptiles
et des
oiseaux
et nous
sommes
en
train
d'essayer
de
garantir
que
toute
une
zone
resterait
en
prairie.
Et
la meilleure
façon
de
le garantir,
plutôt
que
d'aller
contraindre
des
propriétaires
avec
des
conventions
qui
sont
des
fois
pas
faciles
à
accepter,
c’est
d'essayer
d'acquérir
ces
terrains.
l'acquisition
servira
pour
les
réseaux
eau
assainissement
à
passer
en
dessous
de
l'OAP.
Et c'est
bien
plus
simple
quand
ça
passe
sur
des
terrains
qui
sont
propriétés
de
la mairie
plutôt
que
d’avoir
des
conventions
et des
propriétaires
extérieurs.
Donc
l'idée
c’est
d’avoir
une
maîtrise
foncière
de
cette
zone
à
pour
un
côté
environnemental
et pour
un
côté
technique
eau
et
assainissement
pour
le
projet
parkiife
et
la future
OAP.
Ce
sont
des
terrains
qui
sont
classés
terrains
naturels
pour
la
plupart
et qu’il
est
souhaitable
d'acquérir.
JEAN
PAUL
LYONNET
: Actuellement,
on a
fait
des
propositions
à
certains
propriétaires
du
secteur
pour
pouvoir
maîtriser
justement
la culture
qu'il y a sur
ces
parcelles,
puisqu'on
nous
demande
que
ça
soit
en
herbe.
Parce
que
le fameux
oiseau,
le tarier
patre,
cette
espèce-là
vit
dans
les
prairies.
Sa
zone
de
chasse
est
constituée
de
zones
de
prairies.
Donc,
comme
on
va
détruire
une
partie
des
prairies
avec
les deux
lotissements,
une
compensation
nous
est
demandée,
au
niveau
de
l’étude
environnementale.
On
a
fait
des
propositions
à
différents
propriétaires.
On
a
proposé
1
euro
du
mètre
carré
pour
ces
acquisitions-là.
On
a des
réponses
positives
et
négatives
pour
l'instant.
LUC
JAMON:
C'est
en
cours,
mais
en
tout
cas,
ça
serait
bien
d’avoir
cette
maîtrise
foncière-là,
notamment
pour
l'aspect
technique.
Et
surtout
qu’on
ne
se
retrouve
pas
demain
dans
une
situation
qu'on
connaît
trop
dans
les
communes,
qui
est
de
devoir
régulariser
après
coup
des
terrains
ou
des
passages
sur
des
choses
où
la
mairie
a
des
installations
et
où
elle
n’est
même
pas
propriétaire
du
terrain. ANNIE
MANGIARACINA :
J'avais
une
petite
question
aussi
parce
que
je
n'ai
pas
bien
compris.
Les
agents
en
maladie,
ils
sont
quand
même
remboursés
par
une
caisse
?
la
caisse
d'assurance
maladie
c'est
le complément
de
salaire
? tu
parlais
du
complément
de
salaire
pour
lequel
on
n'est
pas
assuré
?
CHRISTINE
PETITOT
: Non,
cela
concerne
uniquement
les
titulaires.
Aujourd’hui,
la commune
souscrit
une
assurance
statutaire.
La
commune
choisit
son
niveau
d'assurance.
Donc
soit
elle
s'assure
pour
le
congé
ordinaire
de
maladie,
la
maternité,
le
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée,
accident
du
travail.
La
commune
a
choisi,
d'être
son
propre
assureur
pour
le
congé
ordinaire
de
maladie,
et
par
contre
on
a des
remboursements
de
la société
d'assurance
pour
des
congés
de
longue
maladie
et pour
l'accident
du
travail.
Quand
un
agent
de
la
commune
est
en
congé
ordinaire
de
maladie
il est
payé
normalement
par
la
commune
qui
n’est
pas
assuré,
on
ne
perçoit
rien
mais
par
contre
l'agent
lui
est
payé
normalement.
Alors,
au
taux
légal,
en
2025,
comme
je
vous
l'ai
dit,
pour
le
congé
ordinaire
de
maladie,
à
partir
des
arrêts
du
er
mars
2025,
c'est
90%
de
taux
de
remplacement
et
plus
100%,
mais
ça
ne
change
rien,
c'est
nous
qui
le
payons,
mais
c'est
un
choix
qui
a
été
fait,
puisque
les
cotisations
que
l'assurance
nous
demandait
étaient
trop
élevées.
Donc,
au
prochain
contrat,
on
réexaminera
car
ça
dépend
de
la
sinistralité
qui
est
intervenue
sur
les
années
précédentes.
Si on
a
un
taux,
un
volume
de
congés
maladie
important,
le taux
qui
nous
sera
demandé
par
l'assureur
sera
élevé.
Après,
le choix
sera
fait.
ANNIE
MANGIARACINA :
Après,
j'avais
une
question
sur
la
page
45,
emprunts
à terme.
Alors,
il y a
des
objets
d'emprunts
qui
sont
bien
formulés,
précis.
Et
puis,
pour
d’autres,
on
a,
par
exemple,
2022-
03,
programme
d'investissement
2021.
CHRISTINE
PETIOT
: C’est
une
erreur
de
libellé.
Dans
l'objet
de
l'emprunt,
c'est
l’année
de
réalisation.
Donc
ça
correspond
effectivement
aux
investissements
de
cette
année-là.
emprunt
se
termine
en 2037
et
il a
été
réalisé
en
2022
pour
1,5
millions.
C'est
l'emprunt
magique
qu'on
aurait
dû
multiplier,
puisque
là
if est
à
0,65
en
taux.
On
a
pris
soin
de
faire
des
durées
réduites
de
15
ans.
Alors
qu'on
va
terminer
en
2030
un
emprunt
de
2014
et
de
2028.
En
fait,
quand
on
met
un
emprunt,
on
ne
l'affecte
pas
à
une
réalisation
: cela
correspond
à
un
programme
d'investissement
de
l’année,
puisque
dans
les
budgets,
cette
année,
on
a
inscrit
588
000
euros
d'emprunt
d'équilibre.
Les
588
000
euros,
de
cette
année
se
rapporte
aux
5
millions
d’investissements
de
l'année.
ANNIE
MANGIARACINA:
C'est
une
présentation
un
peu
différente
puisque
dessus,
on
avait
le
programme
d'investissement
2021.
CHRISTINE
PETIOT
: Je veux
juste
vous
faire
remarquer
que
l'emprunt
qui
se
termine
en
2038
est
un
emprunt
de
2008
de
2 300
000
euros.
C'était
très
long
alors
que
pour
des
investissements
qui
sont,
on
va
dire,
équivalents,
notamment
Mazel
2,
nous,
les
emprunts
que
nous
avons
souscrits,
ont
été
sur
15
ans.
Olivier,
modifiera
les
intitulés.
Est-ce
que
vous
avez
d’autres
questions
?
EUC
JAMON :
Je
veux
faire
une
réflexion
sur
les durées
des
emprunts.
Je
pense
que
ça
me
paraît
assez
important.
Alors
15
ans,
effectivement,
sur
le
gymnase,
on
aurait
pu
monter
à
20.
C’est
encore
plus
vertueux.
Mais
dépasser
aujourd’hui
du
20
ans,
j'entends
bien
que
la
Capitelle,
on
va
l'utiliser
30
ans,
ou
le
gymnase
mais
au
bout
de
20
ans,
on
commence
à
avoir
des
frais
sur
ces
bâtiments-là.
Donc
ça
grève
le
budget
de
demain
quand
on
a
ün
investissement
qu'on
finance
sur
30
ans.
Souvent,
on
passe
une
dizaine
d'années
à payer
toujours
l'emprunt
et des
frais
qui
sont
de
réfection,
de
changement
d’un
système
de
chauffage,
etc.
C'est
pour
ça
qu’à
15
ans,
c’est
très
vertueux,
et on
se
couvre
un
petit
peu
de
ça,
de
ne
pas
avoir
à
un
moment
donné
une
double
peine
entretien
fort
du
bâtiment
et
toujours
continuer
à
rembourser
l'emprunt.
Si
dans
les
années
futures,
on
pouvait
conserver
cette
logique,
ce
serait
pas
mal
pour
le
bien
des
finances
de
la commune.
CHRISTINE
PETIOT :
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions,
remarques
? Donc
je
mets
au
vote
le
budget
principal
2025.
Est-ce
qu’il
y a des
oppositions
?
Annie
MANGIARACINA
: On
vote,
4
personnes
contre,
car
on
vote
contre
le
budget
qui
entérine
votre
projet.
Une
abstention
Nicolas
SABOT
et
un
vote
POUR
de
Damien
PEYRARD.
15/VOTE
BUDGET
CINEMA
Christine
PETIOT :
Pour
budget
du
cinéma,
l’année
2024
s'est
très
bien
passée
avec
63
000
entrées.
Hypothèse
2025,
toujours
avec
une
hypothèse
basse,
donc
56
800
entrées
pour
ne
pas
avoir
de
mauvaises
surprises,
et
puis
parce
que
la fréquentation
est fluctuante
en
fonction
de
la programmation
des
sorties,
des
conditions
météo,
donc
décision
modificative
possible
au
cours
de
l’année
pour
ajuster
notre
volume
de
recettes.
S'agissant
des
frais
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
ce
budget-là,
les
coûts
sont
directement
liés avec
le nombre
d'entrées
pour
la plupart
des
postes.
La situation
au
niveau
du
personnel
reste
stable,
on
a
une
petite
augmentation
qui
est
liée
à
des
revalorisations
de
carrière
pour
certains
agents
et
une
subvention
région
pour
le
poste
de
médiateur
cuiturel.
Pour
l'investissement,
qui
est
prévu
cette
année
c'est
le
changement
de
sièges
pour
fournir
un
peu
plus
de
qualité
et de
confort
à nos
spectateurs.
Donc
aujourd’hui,
on
est
parti
sur
un
financement
par
l'emprunt
de
l’ordre
de
50
000
euros.
On
verra
au
moment
de
la réalisation
si la situation
financière
nous
permet
de
le financer
directement
où
si on
réalise
cet
emprunt.
Ce
qu’il
faut
noter
c'est
que
les
sièges
qui
sont
«
les
meilleurs
» de
la salle
numéro
1 seront
réutilisés
dans
la salle
numéro
2.
La subvention
d'équilibre
qui
est
inscrite
aujourd’hui
est
de
166
000
euros,
c’est
à
peu
près
identique
à
ce
qui
était
au
budget
2024,
et
pour
mémoire
la
réalisation
2024
la subvention
d'équilibre
s’est
portée
à
108
000
euros.
Est- ce
qu'il
y
a
des
questions
pour
ce
budget
cinéma
?
Est-ce
qu’il
y a des
oppositions
pour
le
budget
du
cinéma
?
ANNIE
MANGIARACINA :
{1 y
a 5 abstentions
et
un
vote
pour
de
DAMIEN
PEYRARD
16/VOTE
BUDGET
SAISON
CULTURELLE
CHRISTINE
PETIOT
:
il
y
a
eu
un
spectacle
de
moins
cette
année.
Une
politique
tarifaire
qui
est
identique
sur
ce
budget
il y
a
140
000
euros
de
dépenses.
Pour
vous
donner
une
idée
du
nombre
d'entrées,
c'est
5141
entrées
en
2024
et
des
recettes
liées
à
la
billetterie
qui
sont
de
l'ordre
de
26
000
euros
en
2024,
On
a
mis
29
000
euros
cette
année.
C’est
un
budget
qui
est
subventionné
à
hauteur
de
80%
par
le budget
général,
c'est
un
effort
significatif
de
la commune
par
rapport
aux
autres
communes
de
taille
identique
voire
même
des
plus
grosses
communes.
La
saison
culturelle
est
un
élément
important
dans
la
politique
de
la commune.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
sur
ce
budget
?
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA
: !l y a 5 abstentions
et
un
vote
pour
de
DAMIEN
PEYRARD
17/BUDGET
ANNEXE
REVENTE
D’ELECTRICITE
PHOTOVOLTAÏQUE
CHRISTINE
PETIOT
: Sur
ce
budget-là,
on
revend
l'électricité
qu’on
n’autoconsomme
pas.
En
2025,
des
éléments
investissements
avec
le
toit
du
Beauvoir
et
le
toit
de
l'ECM
avec
une
autoconsommation
collective
mis
sur
plusieurs
bâtiments
de
la commune
avec
une
volonté
d'autoconsommer
60
à 70%
de
la
production.
Le
financement
se
fera
par
un
emprunt
d'équilibre
de
247
000
euros
qui
est
inscrit
dans
ce
budget.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
sur
ce
budget
? est-ce
qu'il
y a des
oppositions
?
Est-ce
qu’il
y
a des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA :
il y a 5 abstentions
et
un
vote
pour
de
DAMIEN
PEYRARD.
18/BUDGET
VENTE
DE
CAVEAUX
CHRISTINE
PETIOT
: Même
principe,
c'est
un
budget
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Les
achats
de
caveaux
ne
sont
pas
prévus,
mais
du
matériel
funéraire
dont
on
peut
en
avoir
besoin
et
les
reventes
à nos
concitoyens
d'acquérir
un
caveau
ou
une
cavurne.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
?
Est-ce
qu’il
y a des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
?
ANNIE
MANGIARACINA :
I! y a 5 abstentions
et
un
vote
pour
de
DAMIEN
PEYRARD.
CHRISTINE
PETIOT
: Donc
on
en a
fini
avec
les
différents
budgets.
JEAN
PAUL
LYONNET
: je voudrais
quand
même
remercier
Christine
PETIOT
parce
qu'elle
nous
a fait
un
exposé
complet.
Je
pense
que
les
chiffres
sont
clairs.
Il n'y
a
pas
de
problème
là-dessus,
Et tout
ça,
c'est
aussi
grâce
au
travail
de
nos
agents.
Donc
,je voudrais
aussi
les
remercier
pour
le travail
qu'ils
font
toute
l'année,
que
ce
soit
au
niveau
du
secrétariat
général,
de
la
comptabilité
ou
au
niveau
du
personnel. 19/ETAT
ANNUEL
INDEMNITES
ELUS
CHRISTINE
PETIOT
: Merci
à
eux.
Alors,
il reste
quelques
points
liés
aux
finances.
Un
point
sur
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus.
C'est
une
obligation
juridique
d’information
et
de
transparence
des
indemnités
perçues
par
les
différents
élus
en
2024.
Il figure
les
indemnités
perçues
au
titre
de
conseiller
municipal
et
les
indemnités
perçues
au
titre
de
représentant
dans
des
syndicats ou
intercommunalités.
Donc
là,
il
n’y
a
pas
de
vote.
C'est
simplement
prendre
acte
de
l'état
que
l'information
a été
communiquée.
20/FORMATIONS
ELUS
Là
aussi,
c'est
une
délibération
obligatoire
chaque
année
concernant
les
droits
à
la
formation
qui
comporte
un
bilan
des
formations
réalisées
en
2024.
Vous
avez
le
détail
des
formations
réalisées.
On
participe
souvent
à des
formations
réalisées
par
l'AMF
sur
le département.
D'autres
formations
qui
sont
payantes,
choisies
par
certains,
et
puis
la
cotisation
DIF
élu
qui
est
une
cotisation
obligatoire.
Les
dépenses
de
formation
ne
peuvent
pas
être
inférieures
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune.
Ce
montant
serait
2400
euros
au
titre
du
budget
2025.
Je
vous
propose
de
valider
le
bilan
des
formations,
d'approuver
les
thèmes
sur
2025:
Fondamentaux
de
l'action
publique,
réforme
territoriale,
les
formations
en
lien
avec
les
délégations,
et
les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
? Unanimité,
merci.
21/SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
BUDGET
DU
CINEMA,
qui
est
la traduction
des
éléments
du
budget.
Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
budget
du
cinéma
à
hauteur
de
166
897
euros
en
2025,
en
sachant
ce
que
je
vous
ai
dit
tout
à
l'heure,
c'est
qu'on
budgète
une
subvention
souvent
très
supérieure
à ce
qu’elle
est
en
réalité,
puisque
en
2024,
on
a versé
115
G00
euros.
Est-ce
qu’il
y
a
des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
? Unanimité,
merci.
22/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT,
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
: Autorisation
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
maximum
de
1144
575
euros.
Est-ce
qu’il
y
à
des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
? Unanimité,
merci.
23/FETES
ET
CEREMONIES.
Alors,
pour
cette
délibération,
le
SGC
nous
a
demandé
de
ciarifier
et
d'écrire
noir
sur
blanc
tout
ce
qui
pouvait
être
acté
et
susceptible
d'être
payé
et
inscrit
au
compte
« 6232
» fêtes
et cérémonies.
Afin
de
pouvoir
acter
des
dépenses
sur
ce
budget-là,
c’est
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées,
notamment
alimentaires,
ayant
trait
aux
seuls
fêtes
et
cérémonies
nationales
et
locales.
Les
événements
concernés
seront
les
dates
commémoratives,
les
cérémonies,
les
inaugurations,
les
pots
organisés
à
l’occasion
des
vœux
de
la
municipalité,
des
départs
à
la
retraite,
des
médaïlles
du
travail
et
les
manifestations
culturelles
organisées
par
la
municipalité.
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes,
plaques,
chèques,
cadeaux
et
présents
qui
sont
offerts
à
l'occasion
de
ces
événements.
Les
spectacles
et
règlements
des
factures
des
sociétés
qui
pourront
intervenir
au
cours
de
ces
spectacles
et les frais d'annonce
et de
publicité
liés à ces
mêmes
cérémonies.
Tout
ce
qui
ne
sera
pas
dans
le cadre
de
cette
délibération
devra
être
inscrit
dans
un
autre
compte
qui
s’appellera
réception.
C'est juste
une
précision
juridique
que
nous
a
demandé
le SGC.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
à cette
délibération
?
Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
? Unanimité,
merci.
24/FIXATION
DES
TARIFS
HORAIRES
POUR
LES
TRAVAUX
REALISES
EN
REGIE
2024
Chaque
année,
on
fixe
le
coût
horaire
soit
de
l'utilisation
de
nos
engins,
soit
des
coûts
horaires
de
nos
agents
pour
pouvoir
valoriser
les
travaux
en
régie
quand
on
les
comptabilise.
Pour
l’année
2025,
on
vous
propose
des
tarifs
horaires
: 47
euros
pour
un
camion,
55
€
pour
un
tracto
pelle.
Et
après,
les
coûts
d’une
heure
de
bureau
d'études,
32,63€,
et
une
heure
d'agent
technique,
25,48€.
Donc
on
prendra
ces
éléments-là
quand
on
va
valoriser
comptabiement
les
travaux
qui
sont
réalisés
en
régie.
Est-ce
qu'il
y
a des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
? Unanimité
? Merci. 25/BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
OPEREES
PAR
LA
COMMUNE
ET
POUR
LESQUELLES
DES
CREDITS
FIGURENT
AU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
JEAN
PAUL
IYONNET
: Merci
à toi
pour
toutes
ces
explications.
Vous
avez
les
différentes
acquisitions
et
cessions
qui
ont
été
faites
cette
année
sur
la
rue
du
Monteil,
ce
sont
tous
les
échanges
qu’on
a
pu
avoir
au
niveau
des
LIMES
pour
faire
la
revente
de
ce
bâtiment
et
puis
pour
faire
le
parking
au
niveau
du
Monteil.
On
a fait
des
acquisitions
on
a fait
des
démolitions
on
avait
ces
forges
il a
fallu
faire
aussi
du
béton
pour
protéger
le
dessous
sachant
qu’on
avait
un
mur
de
soutènement
vers
le
ruisseau.
Je
pense
que
pour
ceux
qui
ont
vu
les travaux
qui
ont
été
faits,
c'est
quand
même
une
réussite
parce
qu’il
y
a
un
nombre
de
places
de
parking
conséquent.
Vous
avez
pu
voir
également
sur
le
chemin
de
Chabannes
en
face
des
meubles
Decroix
cet
élargissement
où
les
services
techniques
ont
reconstruit
le
mur
en
pierre
d’ailleurs
très
bien
réussi
et
assez
rapidement
fait,
félicitations
à
eux.
Cela
permet
quand
même
un
croisement
beaucoup
plus
facile
dans
ce
chemin
de
Chabannes.
Et il y a aussi
quelque
chose
qui
nous
tenait
à cœur
de
poursuivre,
c'était
les
acquisitions
des
terrains
sur
les
réservoirs
d’eau
potable.
On
en
avait
acquis
quelques-uns,
on
a
fait
l'acquisition
sur
Prailes
et
il nous
en
reste
quand
même.
Enfin
c'est
la
communauté
de
communes
qui
le
fera,
celui
de
Pouzol
n'a
pas
été
régularisé
encore.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
Pas
de
questions,
le
conseil
municipal
prend
donc
acte
de
ce
bilan. 26/DEMANDES
DE
SUBVENTIONS,
TRAVAUX
DE
CREATION
D’ECLAIRAGE
POUR
LE
TERRAIN
DE
FOOTBALL
au
nord
et
remplacement
des
projecteurs
par
des
projecteurs
LED
sur
le
terrain
synthétique.
On
fait
une
demande
de
subvention,
pour
la totalité.
On
prendra
les
décisions
après.
De
toute
façon,
ce
n'est
pas
sur ce
budget
qu'on
fera
la totalité.
Le
tout,
c'est
d’avoir
quand
même
un
stade
éclairé
de
façon
à
pouvoir
jouer
au
niveau
des
deux
équipes
R3
et
R1.
Le
synthétique
aujourd’hui,
même
s’il
n'est
pas
apte
à
accueillir
des
matchs
de
Ri,
il
sera
possible
de
jouer
quand
même
si
l'éclairage
est
suffisant.
Là-dessus
on
fait
une
demande
pour
des
travaux
sur
Stade
honneur
qui
consistent
à la
mise
en
place
de
deux
mats
d'éclairage
de
20,5
mètres
équipés
de
projecteurs,
puisque
les
deux
autres
mats
sont
déjà
montés,
les
antennes
de
relais
qui
prendront
l'éclairage
du
côté
de
la
rue.
À
la fin
des
travaux,
un
test
d'éclairage
sera
réalisé
pour
vérifier
l'intensité
lumineuse
et
s'assurer
bien
sûr
du
respect
pour
la
fédération
française
de
football
en
matière
d’éclairement,
On
voulait
les
remplacer
au
moins
par
du
LED,
le
problème
étant
de
devoir
changer
les
casseroles
comme
on
dit,
celles
qui
tiennent
les
ampoules
et
ce
n’est
pas
les
mêmes
poids
qui
sont
supportés
par
les
poteaux.
C'est
pourquoi
il faut
tester
les
poteaux
pour
voir
s'ils
peuvent
accueillir
ce
nouvel
éclairage,
s'ils
ne
peuvent
pas,
ce
sera
un
autre
point
d'interrogation
au
niveau
de
l'investissement.
Le
dossier
prévisionnel
de
l'opération
en
avant-projet
sommaire
est
estimé
à
163
000
euros.
Il y
a
quand
même
10%
d’imprévus.
Le dossier
de
consultation
des
entreprises
sera
lancé
plus tard.
Et à ce titre, ces
travaux
peuvent
nous
ouvrir
le
droit
à
des
subventions.
Donc
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
mis
en
place
un
dispositif
de
subvention,
ce
qui
nous
permettrait
de
bénéficier
d’une
aide
financière
pour
ces
travaux.
À ce titre
je vous
demande
de
bien
vouloir
m’autoriser
à faire
ces
demandes
de
subventions.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
S'il
n’y
a
pas
de
questions.
Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contraires
?
Des
abstentions
?
Unanimité
merci.
27/TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
MAISON
DES
ARTISTES,
5 PLACE
DU
PREVESCAL.
La commune
de
Monistrol
a entrepris
des
travaux
de
rénovation
de
la maison
des
artistes
et va
confier
aux
entreprises
Mc
zinc
et JB
Menuiserie
le remplacement
de
la toiture
et les
menuiseries
extérieures.
On
fera
les travaux
intérieurs
en
régie.
Par
contre,
tout
ce
qui
est
gros
œuvre,
on
fera
faire.
Ces
travaux
d’un
montant
de
36
000
euros
s'inscrivent
dans
la
volonté
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
du
bâtiment
et
en
faveur
de
la
restauration
des
patrimoines
bâtis
de
la
commune.
Je
vous
rappelle
que quand
il y a
eu
démolition
pour
Le
Dionysos,
on
avait
voulu
conserver
l'alignement
en
face
de
l’école
de
ces
bâtiments.
Aujourd’hui,
il
faut
poursuivre
dans
l'entretien
de
ces
bâtiments
et
ces
travaux
pourraient
donner
droit
à
une
subvention
LEADER
au
niveau
de
la
HAUTE
LOIRE
via
une
fiche
action
n°1
qui
pourrait
avoir
une
aide
de
40%
du
montant
des
travaux.
Je
vous
demande
de
pouvoir
solliciter
cette
aide
financière
au
LEADER
pour
la
rénovation
de
ce
bâtiment.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
? Des
votes
contraires
?
Des
abstentions
?
unanimité,
Merci.
28/PUBLICATION
DES
MARCHES
PUBLICS
conclues
en
2024.
Vous
avez
tous
les
marchés
qui
ont
été
faits.
Vous
avez
un
marché
sur
les
menuiseries
de
Beauvoir
qui
est
terminé.
Vous
pourrez
aller voir
et
constater
qu'en
deux
ans,
on
a
fait
le
tour
du
bâtiment
au
niveau
de
la
rénovation
énergétique,
sachant
qu'il
va
y
avoir
d'autres
travaux
sur
la
toiture
puisque
vous
avez
bien
entendu
tout
à
lheure
que
l'investissement
photovoltaïque
porterait
sur
ce
bâtiment
aussi.
D’autres
marchés,
comme
les
produits
d'entretien,
c'est
des
fois
un
petit
peu
compliqué
d'avoir
des
comparaisons
de
prix.
Il y
a
certains
lots,
on
n’a
pas
forcément
plusieurs
entreprises,
mais
on
arrive
à
maintenir
quand
même
les
coûts
à
peu
près.
Ensuite,
on
a
des
marchés
de
services,
mission
maîtrise
d'œuvre,
les
travaux
de
restauration
des
réseaux
de
la
rue
du
Piat
et
du
pont
du
Piat
jusqu’à
Chabron.
Ensuite,
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les aménagements
des
places
de
la paix
et du
19
mars,
qui
ont
été
lancés
dernièrement.
il y a
la
maîtrise
d'œuvre
aussi
pour
l'aménagement
de
l'entrée
de
la
station
d'épuration
de
Foltier
qui
avait
été
lancée
avant
qu'on
fasse
le
transfert
de
compétences.
Je
vous
rappelle
que
c'était
quand
même
important
pour
nous
parce
que
ces
sont
des
contrats
d'investissement
sur
de
la
longue
durée
et
qu'aujourd'hui
la
COM
COM
reprend
à
son
compte
en
totalité.
Les
travaux
sont
déjà
bien
avancés
grâce
à ce
qu'on
a pu
faire
auparavant.
Donc
ça
devrait
être
repris
par
la COM
COM
dans
la mesure
où
les
financements
seront
possibles.
Pas
de
questions
? Le
conseil
municipal
prend
acte.
29/LA
VENTE
D'UN
BATIMENT
D’HABITATION
SITUE
À
MONTEIL.
C'est
dans
le
cadre
des
LIMES,
on a
fait
un
choix
qui
a
été
présenté
en
commission.
Et
aujourd’hui,
le
but,
c'est
de
le vendre.
On
a
simplement
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
MARCONNET
qu'on
a
achetée
et
de
façon
à
pouvoir
atteindre,
le dessous
du
parking,
puisqu'il
est
creux
en
dessous.
Vous
vous
rendez
compte
que
c'est
un
passage
le bord
du
ruisseau,
qui
permet
d'accéder
dessous
le parking
puisqu'on
a
fait
une
dalle
avec
un
mur
de
soutènement
sur
le
bord
du
ruisseau.
1! faut
qu'on
puisse
accéder
éventuellement.
Ce
n’est
pas
pour
s’en
servir,
ça
fait
simplement
un
vide
sanitaire.
On
a fait ça
parce
que
ça
nous
a
permis
de
profiter
du
mur
de
soutènement.
Le
prix
de
vente
est
de
120
000
euros.
Un
avis
des
services
de
domaine
avait
été
obtenu
le 10
février
2025.
Vous
m’'autorisez
à signer
l’acte
de
vente
qui
aura
lieu
chez
Maître
Lutch-Rocher
à
Monistrol
rue
Chaussade.
S'il
y
a
des
questions,
là-
dessus
? Est-ce
qu’il
y a des
votes
contraires
? Des
abstentions
?
Unanimité
Merci.
30/CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
DANS
LA
SAFER
AUVERGNE-
RHONE
ALPES,
Alors,
c'est
quelque
chose
qui
avait
été
fait,
il y
a
une
dizaine
d'années.
Si
vous
voulez,
ce
sont
les
terrains
qui
sont
vers
l’ancien
canal,
en-dessous
du
Prince,
en-dessous
du
lycée
d'enseignement
générai,
en
descendant
sur
le
ruisseau.
Vous
avez
des
terrains
qui
sont
en
bordure
de
ruisseau
et
qui
appartiennent
à la commune
mais
on
les avait
acquis
par
l'intermédiaire
de
la SAFER
et ces
acquisitions
nous
ont
obligés
pendant
un
certain
nombre
d'années
à
louer
à
un
agriculteur
qui
était
désigné
par
la
SAFER.
Donc
aujourd’hui,
notre
projet
c'est
de
continuer
le cheminement
piéton,
depuis
Brunel,
et cela
nous
permettrait
de
venir
pratiquement
en
face
du
passage
sous
l’autoroute
qui
nous
dirige
vers
Paulin
d'un
côté
et
sur
Tirepierre
de
l’autre.
il nous
reste
encore
un
morceau
à
acquérir,
on
est
en
relation
avec
le
propriétaire
pour
pouvoir
traverser
juste
en
face
du
passage
souterrain
de
l'autoroute.
Ces
travaux
qui
ont
été
effectués
en
aval
par
les
services
techniques
seront
poursuivis
par
eux-mêmes. Étant
donné
qu'on
avait
cédé
du
terrain
à
l'euro
symbolique,
si vous
vous
souvenez,
aujourd’hui,
ils
sont
d'accord
pour
utiliser
ce
même
principe.
L’avenant
est
simplement
de
prélever
1554
m2
qui
correspondent
à
100
m
sur
la
longueur,
le
bord
du
ruisseau,
sur
cette
parcelle-à
et
de
modifier
la
convention
qui
nous
lie
avec
la SAFER
et
celle
qui
nous
lie à
l’agriculteur.
Est
ce
qu'il
y a
des
questions
? Est-ce
qu’il
y a des
votes
contraires
? Des
abstentions
?
Unanimité
Merci.
31/DESAFFECTATION
D'UN
CHEMIN
RURAL
ROUTE
DU
MAS
DE
TRANCHARD
EN
VUE
D'ETRE
CEDE À M. ET MME
ISSN
On
avait
discuté
aussi
en
réunion
d'urbanisme
d’une
désaffectation
d’un
chemin
rural,
route
du
Mas,
à
Tranchard,
en
vue
d’être
cédée
à
M.
BE
Le
conseil
municipal
du
17
octobre
avait
autorisé
de
lancer
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
pour
la
désaffectation
de
cette
portion
de
chemin.
Donc
M. [
et son
épouse
voulaient
l’acquérir parce
que,
il y a une
partie
qui fait
partie
de
leur
propriété
et
qui
n'a
pas
d’aboutissement
plus
loin.
J'ai
reçu
les
voisins
aussi
qui
m'ont
bien
dit
de
ne
pas
vendre
la
totalité
du
chemin
qui
serait
désaffecté.
Pour
la
simple
et
bonne
raison,
c'est
qu’ils
ne
veulent
pas
non
plus
qu'il y ait
un
stationnement
dans
ce
chemin
qui
donne
l'accès
à leur
parcelle
aussi
à l'arrière.
Donc
on
ne
vendra
que
ce
qui
est
concerné
par
la parcelle
LÀ
Par
contre,
la désaffectation
du
chemin
est
globale.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
pendant
15
jours,
du
14
au
28
janvier.
Le
commissaire
enquêteur
a rendu
un
rapport
assorti
d'un
avis
favorable
à la désaffectation,
en
vue
de
la
cession,
pour
un
prix
de
vente
qui
serait
fixé
à
700
euros,
conformément
à
l'avis
des
domaines
rendu
le
13
mai.
Donc
vous
m'autorisez
à
l'intervention
du
géomètre
pour
découper
cette
parcelle
de
façon
à en
vendre
une
partie
et constituer
les
pièces
nécessaires
devant
le
notaire
qui
sera
maitre
POYET.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
Est-ce
qu’il
y a
des
votes
contraires
?
Des
abstentions
?
L'üunanimité
Merci.
32/RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
DE
COOPERATION
POUR
LA
GESTION
ET
L'ENTRETIEN
DES
ZONES
D'ACTIVITÉ
ECONOMIQUES.
La
gestion
ZAE
a été
transférée a
pris
fin
le
31
décembre
2024
et
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
deux
ans.
Il est
rappelé
dans
un
articie
que
la
loi
permet
à
un
établissement
public
intercommunal
de
confier
par
convention
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
l’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres.
Ce
qui
était
le
cas
puisque
les
zones
qui
étaient
sur
monistrol,
que
ce
soit
les
zones
industrielles
ou
artisanales
ou
même
la
zone
du
Mazel,
on
a
une
convention
qui
nous
lie
pour
faire
certains
travaux
qui
sont
des
travaux
d'entretien,
des
travaux
de
déneigement,
etc.
Donc
tout
cela
a
été
fixé
à
un
moment
donné,
par
des
longueurs
de
réseaux,
par
des
longueurs
de
trottoirs
où
longueurs
de
voiries,
en
impliquant
un
coût
d'entretien.
Donc
pour
2022,
c'était
87
022,25€,
pour
2023
91
112,30€
et
2024
à
92
934,54€.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Est-ce
qu’il y a des
votes
contraires
? Des
abstentions
? Donc
on
renouvelle
cette
convention
de
cette
manière
à l’unanimité. Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Florian
Chapuis.
34/APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
FLORIAN
CHAPUIS,
Je
vais
vous
parler
du
bouclier
de
sécurité
qui
va
être
fait
sur
la
Haute
Loire,
c'est
le
premier
document
administratif
dont
on
a besoin
pour
pouvoir
avancer
sur
ce
dossier,
je
pense
que
la
presse
en
avait
fait
largement
les
échos
ces
derniers
mois.
On
a
également
eu
la
visite
de
M.
le
ministre
Retailleau,
de
l’ancien
président
de
la
région
Laurent
Wauquiez,
de
la
présidente
de
notre
département,
Marie
Agnès
PETIT.
Ce
système
de
vidéoprotection
sur
la
RN88,
est
pour
pallier
au
fait que
sur
cet
axe
de
circulation
qui
est
très
emprunté,
on
a malheureusement
des
faits
de
délinquances
itinérantes,
notamment
des
cambriolages
le
long
de
la
route
nationale
88,
une
délinquance
routière
avec
un
pas
mal
d'accidents
sur
cette
même
nationale.
Donc,
sur
l'ensemble
de
notre
territoire,
la
Région,
le
Département
et
l'Etat
et également
différentes
communes,
ont
souhaité
mettre
en
place
ce
système
de vidéoprotection
qui
nous
permettra
de
constater
des
infractions
aux
règles
de
la circulation.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
30
caméras
de
vidéoprotection.
Leur
localisation
est
indiquée
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
dispositif
va
bénéficier
d'un
système
qu'on
appelle
VPI,
visualisation
des
plaques
d’immatriculation,
avec
un
enregistreur
qui
va
simplifier
le travail
de
la police
municipale,
puisqu'à
l’intérieur
du
serveur,
il y a
un
système
d'intelligence
artificielle
qui
permet
plus
facilement
retrouver
les
images
que
l'on
cherche.
Le
centre
de
visionnage
est
important
et
les
extractions
seront
faites
à
l’actuelle
police
municipale
de
Monistrol.
Le
coût
estimatif
du
dispositif
est
estimé
à 784
000
euros
pour
la
partie
investissement.
Au
niveau
des
financements
des
travaux,
pour
ia
partie
RN88,
100%
des
travaux
seront
financés
par
la
région.
Pour
les
routes
départementales,
80%
seront
financées
par
la
région
AURA
et 20%
par
le département
de
la
Haute-Loire,
et tout
l'entretien
et
les
maintenances
seront
payés
par
la
région
AURA
pour
la nationale
88
et
par
le département
pour
les
routes
départementales.
Vous
avez
les
42
communes
identifiées
Monistrol,
Saint-Ferréol
d'Auroure,
Yssingeaux,
Aurec-sur-Loire,
Saint-Maurice-de-Lignon,
Malvalette,
Saint
Just-Malmont,
fa
Séauve
sur
Semène,
Sainte
Sigolène,
Tence,
Saint
Romain
Lachalm
et
le
Mazet
Saint
Voy.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
par
rapport
à
ce
système
de
vidéoprotection
qu'on
appelle
bouclier
de
sécurité
?
Des
observations
? Je
vous
demande
d'approuver
cette
convention
et
d'approuver
la mise
en
œuvre
de
ce
système
de
vidéoprotection
sur
la
RN88.
NICOLAS
SABOT :
Juste
une
question,
les
communes,
comment
sont-elles
choisies
? C'est-elle
qui
sont
volontaires
? Le
Mazet
saint
Voy,
par
exemple,
je
ne
vois
pas
de
rapport
avec
la
RN
88.
JEAN
PAUL
EYONNET
:
C’est
la
rentrée
de
l'Ardèche
sur
le
département
de
la
Haute-Loire.
C'est
simplement
pour
cibler
par
où
rentrent
les gens
des
autres
départements.
Donc
il y a Aurec
par
le biais
de
Firminy,
il y a donc
la
RN
88,
il y a
la
Nationale
500
et
il y a de
l’autre
côté
la remontée
de
l'Ardèche.
FLORIAN
CHAPUIS
: Concernant
le diagnostic
où
mettre
les
caméras,
c'est
la gendarmerie
qui
nous
a
conseillé.
Le
projet
est
voté
à l'unanimité.
Florian
CHAPUIS
laisse
la
parole
à
Mathieu
Freyssenet
34/LAMENAGEMENT
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS.
MATHIEU
FREYSSENET
: Comme
vous
le
savez,
l’année
dernière,
on
s’est
lancé
dans
une
démarche
participative
en
janvier
2024
pour
interroger
les
pratiques
et
les
besoins
des
usagers
en
lien
avec
notre
médiathèque,
avec
les
élus,
les
salariés,
tes
bénévoles,
les
usagers
qui
ont
réfléchi
à
un
projet
pour
la
médiathèque
de
demain.
C'était
dans
le cadre
de
l’opération
des
20
ans.
Un
projet
de
réaménagement
qui
vise
à
améliorer
et
moderniser
trois
aspects.
l'accessibilité
du
bâtiment
et
des
services,
la
modernisation
des
services
apportés
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers
et
des
agents
et
la
modernisation
du
mobilier
et
du
bâtiment.
Le
budget
est
porté
sur
deux
années
d'investissement
: 93
000
euros
sur
deux
ans
d'investissement
avec
une
part
communale
qui
est
aussi
de
15
000
et
16
000
euros.
Notre
objectif,
c’est
d’aller
chercher
des
subventions
puisque
l’État,
notamment
par
l'intermédiaire
d'une
dotation
générale
de
décentralisation,
peut
apporter
un
concours
financier
important
aux
collectivités
pour
les
bibliothèques
municipales.
L'État
peut
accompagner
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
rénovation,
l’acquisition
de
mobilier
et
d'équipement
numérique.
Le
département
de
la Haute
Loire
via
son
plan
de
lecture
public,
peut
apporter
aussi
un
concours
financier
à
l'acquisition
de
mobilier
et
d'équipement
numérique.
Vous
avez joint
à cette
délibération,
une
note d'intention
qui
sera
jointe
au
dossier
de
subvention
qui
vous
explique
le détail
le projet
: des
nouveaux
revêtements
au
sol,
avec
de
l'acquisition
de
mobilier,
une
nouvelle
banque
d'accueil,
une
accessibilité
qui
sera
faite.
Sachant
qu’on
adaptera
le
projet
par
rapport
aux
subventions
encore
non
reçues
pour
que
l'engagement
communal
soit
bien
celui
qui
était
voulu
par
cette
équipe,
qui
est
de
2
fois
15
000
euros
sur
2
ans.
On
vous
demande
d'accepter
que
le
maire
puisse
faire
toute
demande
de
subvention
liée
à
ce
projet.
Tous
les
services
se
sont
mis
en
œuvre,
que
ce
soit
les
services
culturels,
les
services
de
Greg
BONNISSOL
notre
DST,
Patrick
JOUVE,
pour
déposer
le
dossier
à
temps.
Merci
à
eux.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Est-ce
qu’il
y a des
votes
contraires
? Des
abstentions
? l'unanimité
merci.
35/36/37/MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CHRISTINE
PETIOT
: On
va
terminer
avec
des
points
liés
aux
effectifs
du
personnel
communal
il vous
est
proposé
la
création
des
emplois
suivants
qui
seront
pourvus
par
avancement
de
grade
des
agents
concernés.
—
Attaché
Principal,
catégorie
À,
à compter
du
1°
septembre
2025,
—
Adjoint
Administratif
Principal
de
2È"®
classe,
catégorie
C,
à compter
du
21
Novembre
2025.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Est-ce
qu’il
y
a
des
votes
contraires
?
Des
abstentions
?
L’unanimité
merci. Maintenant
nous
passons
à
la
filière
technique,
un
agent
titulaire
du
grade
d’Adjoint
Technique,
Catégorie
C,
souhaite
augmenter
son
temps
de
travail,
passant
de
20
heures
à
22
heures
hebdomadaires.
Or,
la
délibération
2023-06-103
ayant
créé
son
emploi
mentionne
un
poste
à
temps
non
complet
de
20
heures
hebdomadaires.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
à temps
non
complet
de
22
heures.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
Est-ce
qu’il
y
a
des
votes
contraires
?
Des
abstentions
?
L’unanimité
merci.
Le
dernier
point
est
lié
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
cinéma
il convient
de
reclasser
Monsieur
D
-: Monsieur
en
qualité
de Techniciens
de
Cinéma,
niveau
IV,
coefficient
234
à compter
du
1°
Avril
2025.
Suite
au départ
de FE,
il convient
de
proposer
à Monsieur MS
un
poste
d'Agent
de
Cinéma
en
CDD
à
26.25
h
hebdomadaires
à
compter
du
1°
Avril
2025
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
? Est-ce
qu’il
y a des
votes
contraires
? Des
abstentions
? L’unanimité
merci JEAN
PAUL
LYONNET:
Nous
en
avons
terminé
avec
l’ordre
du
jour.
Il y
a-t-il
des
questions,
pas
de
questions,
merci
bonne
soirée
à
tous.
Levée
de
séance
22h
15.
Le
Président-de-séa
ce,
Mme
RETIOT
Christine
Maire,
Jean-Paul
LYONNET