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Déliberation - ar 2022.08.09 870
Arrêté - AR 2025.10.28 1641
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h50 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.10.28 1641)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
AR
2025.10.28/1641
BRIANCON Thème
: DÉBITS
DE
BOISSONS
Objet
:
Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
par
Franck
Garnier,
gérant
de
"Sarvazho",
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
qui
se
tiendra
du
19
au
24
décembre
2025
au
niveau
du
parking
du
marché
couvert,
rue
Général
Colaud
à
Briançon
(05100)
du
mardi
23
au
mercredi
24
décembre
2025
de
11h
à
19h
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
les
articles
L.3321-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifiés
par
Ordonnance
n°2015-
1682
du
17
décembre
2015
- art.
12
;
Vu
l'article
L.3335-4
du
même
Code
modifié
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2010-299-7
du
26
Octobre
2010,
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le département
des
Hautes-Alpes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2025-02-26-0002
du
26
février
2025
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le département
des
Hautes-Alpes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2020-14-001
du
14
février
2020
établissant
des
zones
protégées
autour
de
certains
édifices
ou
établissements
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
;
Vu
le courrier
en
date
du
3 juillet
2019
de
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
concernant
les
débits
de
boissons
et
la sécurité
routière
;
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
Franck
Garnier
en
date
du
28
octobre
2025 ;
ERP
ETES PTT RES
TR
ERP
ETS
TRE
D
PEER
EE
NET
NORRIS
VE
9 ES
SERIE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72 ARRÊTE
Article
1
Monsieur
Franck
Garnier,
sise
9
chemin
des
Choulières,
Le
Rosier,
05100
Val-des-Prés,
gérant
de
"Sarvazho",
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12,
à
l’occasion
du
marché
de
Noël,
qui
se
tiendra
du
mardi
23
au
mercredi
24
décembre
2025
de
11h
à
19h.
Article
2
L'article
L.3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
- art.
12
prévoit
: «La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à
titre
gratuit
à
des
mineurs
est
également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et
tous
commerces
ou
lieux
publics.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité. L'offre,
à titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcoo!
est
également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
types
et
les
caractéristiques
de
ces
objets».
Article
3
L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
stipule
que
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
ne
pourront
être
ouverts
notamment
autour
des
stades,
piscines,
terrains
de
sport
publics
ou
privés
qu'au-delà
des
limites
fixées
ci-après
: 80
mètres
pour
les
communes
de
plus
de
1500
habitants.
L'article
4
de
l’arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
précise
que
les
distances
sont
calculées
selon
la
ligne
droite
au
sol
reliant
les
accès
les
plus
rapprochés
de
l’établissement
protégé
et
du
débit
de
boissons.
Article
4
Les
organisateurs
doivent
veiller
à
ce
que
chaque
usager
qui
aurait
consommé
de
l'alcool
de
façon
excessive
et
qui
n’est
plus
en
mesure
de
conduire
soit
automatiquement
pris
en
charge,
afin
qu'aucun
conducteur
ivre
ne
puisse
repartir
par
ses
propres
moyens.
Il
s'agira
notamment
de
prévoir
systématiquement
des
dispositifs
d'auto
contrôle
(éthylotests),
de
faire
prendre
en
charge
par
un
tiers
des
personnes
qui
présenteraient
un
état
d’ébriété
manifeste.
Article
5
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
sur
leur
demande
aux
agents
de
l'autorité.
NE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159£RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72 Article
6
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressée
au
Commissariat
de
Police
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
9
0
OCT.
205
Le
Maire
Par
Délépation
Béatrice
CHEVALIER
Diractrica
GénérAlé
des
Services
Arnaud
MURGIA
Affiché le
{4
NOV, 7075
Notifiéle
05
NOV.
2025
ERP
FETES
PNR
RETENIR
PETER
ET
RTE
TER D
SERRE
ET
EEE
NERO
ERETA VE
5 ES
EBRSE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
1592
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72