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Arrêté - ar 2023.10.27 1453
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2023.10.27 1453)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
ARRÊTÉ DU MAIRE.
N° AR 2023.10.27/1453
BRIANÇON
Thème: DÉBITS DE BOISSONS
Objet: Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons au profit de
l'association du Briançon Basket Ball Club à l'occasion du vide grenier organisé par
l'association au marché couvert de Briançon, rue du Général Colaud le samedi 25
novembre 2023.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu les articles L.3321-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique modifiés par
Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 : ;
Vu l'article L.3335-4 du même Code modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17
décembre 2015 - art. 12 :!
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral N° 2010-299-7 du 26 Octobre 2010, relatif au régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes :
Vu l'arrêté préfectoral N° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, portant modification de l'arrêté n° 05-201-02-02-002 du 2 février 2017 relatif au régime d'ouverture et
d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes :
Vu l'arrêté préfectoral N° 05-2020-14-001 du 14 février 2020 établissant des zones
protégées autour de certains édifices ou établissements pour l'implantation des débits de boissons ;
Vu le courrier en date du 3 juillet 2019 de Madame la Préfète des Hautes-Alpes
concernant les débits de boissons et la sécurité routière :
Vu la demande formulée par le Briançon Basket Ball Club, en date du 11 octobre 2023 :}
PP ER EN VS Ke AN ARLON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 113 ARRÊTE
Article 1
le Briançon Basket Ball Club, dont le Président est Monsieur Christophe BUIROD, est
autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons des groupes un et
trois définis à l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique modifié par Ordonnance
n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12, à l'occasion du vide grenier organisé par
l'association, qui se tiendra au niveau du marché couvert du 15/9, rue du Général
Colaud sur la commune de Briançon (05100) sur la Commune de Briançon (05100),
le samedi 25 novembre 2023 à partir de 7h jusqu'à 19h
Article 2
L'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier
2016 - art. 12 prévoit : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les
débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la
boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
L'offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la
consommation excessive d'alcool est également interdite. Un décret en Conseil d'Etat fixe les types et les caractéristiques de ces objets ».
Article 3
L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2012076-0006 stipule que les débits de boissons à consommer sur place ne pourront être ouverts notamment autour des stades, piscines, | terrains de sport publics ou privés qu'au-delà des limites fixées ci-après : 80 mètres
pour les communes de plus de 1500 habitants.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2012076-0006 précise que les distances sont
calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de
l'établissement protégé et du débit de boissons
Article 4
Les organisateurs doivent veiller à ce que chaque usager qui aurait consommé de
l'alcool de façon excessive et qui n'est plus en mesure de conduire soit
automatiquement pris en charge, afin qu'aucun conducteur ivre ne puisse repartir par
ses propres moyens. || s'agira notamment de prévoir systématiquement des dispositifs d'auto contrôle (éthylotests), de faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d'ébriété manifeste.
D
NU NN MUR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 213 Article 5
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande aux agents de l'autorité.
Article 6
Monsieur le Maire de Briançon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
une ampliation est adressée au Commissariat de
Police de Briançon.
Affiché le 0 6 NOV. 2023
Notifié le 0 2 NOV. 2073
PR
+ VAE HE SURER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
313