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Déliberation - 24 013. DCM URBA Creation de zones dacceleration denergies renouvelables
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 013. DCM URBA Creation de zones dacceleration denergies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/013
URBANISME — Définition
énergies renouvelables
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
de zones d'accélération des
Le 27 février 2024 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 20 février 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère,
MT PRIM Céline, M OROSCO Claire, MM" CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M RIBAUTE-PICARD Delphine, MM LECLERC Céline,
MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
ME GOUAR Saara, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
MT DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS DUBOIS-LOYA Catherine par MT COLLET Marina
- MMS DUFOUR Florence par M. HAUDRECHY Christophe
- MT BROUTIN Gaëlle par M€ MARTINHO Sandrine
- MMSHERREBRECHT Christine par MT PRIM Céline
- M.CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- . MMELE LANN CONSTANS Isabelle par M LABUS Ewa
- MT MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h10 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h16 (a pris part à tous les votes)
- M COLLET Marina, à 19h18 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- MT GOUAR Saara, à 23h27 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/014)
- M LE LANN CONSTANS Isabelle, à 23h47 (a pris part à tous les votes jusqu’à
la DCM 23/016)
ABSENCE :
/
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-013-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/013
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Objet : Définition de zones d'accélération des énergies renouvelables
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 15,
Vu le Code de l'Énergie et notamment son article L. 141-5-3,
Considérant que les communes doivent définir des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
Considérant que ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables mais qu'il est
cependant possible d'en prioriser certaines en fonction de la réalité du territoire et de son potentiel
d'énergies renouvelables,
Considérant que la Ville de Houilles souhaite s'orienter vers le développement de l'énergie
photovoltaïque et identifier dans ce cadre les zones d'accélération localisées sur la carte figurant en
annexe,
Considérant qu’afin de respecter son obligation de concertation du public, la ville s'est appuyée sur la
consultation publique lancée auprès des habitants par la CASGBS relayée sur le site internet de la Ville,
au travers de laquelle les zones établies pour les différentes sources énergétiques que sont la
géothermie, le solaire, la méthanisation et l’éolien ont soumises à la concertation en ligne,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (36 voix pour dont 26 voix du groupe
Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire et 1 abstention de M. HERAUD). Messieurs FONTANA et BATTISTINI s'étant
absentés au moment du vote.
Article 1°: IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de produc-
tion d'énergies renouvelables mentionnées ci-après, et présentées sur la carte annexée à
la présente délibération :
-__ pour l’éolien : aucune zone identifiée,
-__ pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment et au sol : les zones identifiées figurent sur
la carte jointe en annexe de la présente délibération,
- pour la méthanisation : aucune zone identifiée,
-__ pour la géothermie : aucune zone identifiée.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-013-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de transmettre, au référent préfectoral ainsi qu’à la Commur-
nauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, les zones identifiées par la Com-
mune.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
s Yvelines,
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-013-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024
06 mars 2024
06 mars 2024
06 mars 2024