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Arrêté - D 173 25 Avenants prolongation marché location l
Déliberation - Avenant au marché de location de véhicules longue durée
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au marché de location de véhicules longue durée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
\#
LANDES
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20231222-2023_12_147-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 2023-12-147-DR/CP
Nomenclature : 1.1.7
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES - LOCATION DE VÉHICULES LONGUE DURÉE POUR LA VILLE DE TARNOS ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - AVENANT N°1 AU LOT 1
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 22 décembre 2023
Pour extrait certifié
L’an deux mille vingt trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO,Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES,
M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DOMET procuration à M.MABILLET
M. SAUBIETTE procuration à M.PERRET
Mme TROISVALLETS procuration à Mme NOGARO
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON
Mme LE GALL procuration à Mme DUPRE
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants 33
Par délibérations du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a lancé un marché pour la location de véhicules sans chauffeur, constituant un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale de Tarnos (CCAS).
La société DIAC LOCATION, en groupement avec la société BASKOTO, est l’actuel titulaire du lot n°1 de ce marché, concernant la location longue durée de 5 véhicules de tourisme et d’1 ludospace pour le CCAS.
Correspondance
Tél. 05 59 64 00 40 - F2
: Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr > 22/10/2028
re le 22/12/2023
ID : 040-214009121-20231222-2028 12 147-DE
3 de ces 5 véhicules de tourisme ont d’ores et déjà été réceptionnés par le CCAS. II s’avère
que le titulaire n’est plus en mesure de fournir les 2 véhicules de tourisme restants ainsi que le
ludospace dans les conditions tarifaires du marché et souhaite se désister de ses obligations.
L'acheteur public, au vu de la proposition faite par le titulaire, qui est supérieure à la limite de
50 % d’augmentation maximum fixée par Le Code de la Commande Publique pour 2 véhicules
de tourisme, au vu de la forte augmentation de prix de location pour le ludospace et au vu de
la solution trouvée par les services du CCAS, ne s’oppose pas à ce désistement.
Il est proposé d’accepter sans pénalités le désistement de DIAC LOCATION/BASKOTO via
un avenant au contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-6 et
L2121-29
Vu la délibération 2021-06-072-DR/CP du 3 juin 2021 portant sur la constitution et l’adhésion
au groupement de commandes entre la Ville de Tarnos et le Centre Communal d’Action
Sociale de Tarnos pour la passation d’un marché de location de véhicules sans chauffeur et la
délibération 2021-06-073-DR/CP du 3 juin 2021 engageant la procédure pour la passation
d’un marché de location de véhicules sans chauffeur,
Vu la nécessité de mettre à jour les dispositions liant l’acheteur public et le titulaire du lot:
DÉLIBÈRE
APPROUVE l'avenant n°1 du lot 1 concernant les modifications au contrat ci annexé,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 du lot 1 au contrat.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr