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Déliberation - Adhesion au groupement de commandes pour le marche de location de vehicules
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au groupement de commandes pour le marche de location de vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
A ’ Reçu en préfecture le 29/03/2018
ANA )
Use
ID : 040-214003121-20180328-2018 03 046-DE
2018-03-046-DR/CPA
LANDES nomenclature: 1.1.9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2018
OBJET: ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION
D'UN MARCHÉ DE LOCATION DE VÉHICULES
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (point n° 2018-03-031-DGS)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
29 (point n° 2018-03-031-DGS)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wurwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
ID : 040-214003121-20180328-2018 03 046-DE
2018-03-046-DR/CPA - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE LOCATION DE
VÉHICULES
Afin de mutualiser les besoins, Monsieur le Maire propose de regrouper le marché relatif à la location de véhicules sans chauffeur pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Tarnos.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 sur les groupements de commandes,
Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la consultation relative à
la location de véhicules sans chauffeur entre la Ville de Tarnos et le Centre Communal
d'Action Sociale,
DELIBERE
DÉCIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Tarnos et le Centre Communal d’Action Sociale pour le marché de location de véhicules sans chauffeur,
DIT que ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer, signer et notifier les marchés et de procéder aux éventuelles modifications de marchés s'y rattachant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes,
PRÉCISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement,
PRÉCISE que les dépenses résultant des marchés portant sur la location de véhicules sans chauffeurs seront inscrites aux budgets de la Commune et du Centre Communal d'Action
Sociale de Tarnos.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 28 mars 2018
Le Maire