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Déliberation - Liste délibérations 170624
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 170624)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
Mairie de
Iaz Liste des délibérations
HS À | «aan
Conseil municipal du 17 Juin 2024
N° délib. Objet Elus
présents
Elus
votants
Vote
2024-37 Nomination d’un(e) secrétaire
de séance
18 21 UNANIMITE
2024-38
RESTAURANT
SCOLAIRE -— Fixation du
prix du ticket repas — Mise
en place d’un nouveau
quotient - Année scolaire
2024-2025
18 21 UNANIMITE
2024-39
PERSONNEL —
Avancement de grade -
Création de poste — Mise à
jour du tableau des effectifs
18 21 UNANIMITE
2024-40
HAUTE-SAVOIE
HABITAT - Garantie
d'emprunt pour les
logements locatifs sociaux
— Programme immobilier
PRELUDE -— Banque des
territoires
18 21 UNANIMITE
2024-41
SUBVENTION _
Sécurisation du carrefour de
l’Avenue de Bonatray et de
la route du Grand Nant -
Répartition du produit des
amendes de police
18 21 UNANIMITE
2024-42
SUBVENTION _
Sécurisation du carrefour
RD 275 - Chemin du Vieux
Four et Route des Provinces
- Répartition du produit des
amendes de police
18 21 UNANIMITE 2024-43
SUBVENTION - FONDS
VERTS - Rénovation
énergétique de la salle
d'Animation —- Demande de
participation financière
18 21 UNANIMITE
2024-44
SUBVENTION - Agence
Nationale du Sport — Plan
5000 équipements —
Génération 2024 —
Demande de participation
financière
18 21 UNANIMITE
2024-45
ADRESSAGE —
Dénomination d’une voie
privée ouverte à la
circulation publique —
Impasse partie nord-est de
l’ Avenue de Bonatray
18 21 UNANIMITE
2024-46
FONCIER -— Programme
immobilier Le clos des
elfes — Acquisition des
parcelles B 5313 — 5314 et
5297 — Autorisation de
signer
19 22 UNANIMITE
2024-47
FONCIER - Emprises de
trottoir — Acquisition des
parcelles situées dans le
secteur de (Catton —
Autorisation de signer
19 22 UNANIMITE
2024-48
SILA — Convention de
servitude de passage de
réseaux — Autorisation de
signer
19 22
UNANIMITE
2024-49
SYANE - Travaux gros
entretien reconstruction
d'éclairage public — Plan de
financement - Approbation
19 22 UNANIMITE
2024-50
PRESTATIONS DE
SERVICE — Nettoyage de
divers locaux communaux —
Approbation du DCE —
19 22 MAJORITE Autorisation de signer
Compte-rendu des décisions
prises en vertu de la
2024-51 | délibération du Conseil 19 22 PREND ACTE
Municipal du 15 juin 2020
2024-52 | FINANCES — Ouverture de 19 22 UNANIMITE deux comptes à terme —
Autorisation de signer
Mis en ligne ce jour
A Villaz, le 2 4 JUIN 2024
Ont pris part au vote des délibérations 2024-37 à 2024-52
Christian MARTINOD Aurélia GOMILA Christian LEPINARD
Alicia DUFOURNET S. DUNAND CHATELLET Catherine DANIEL
Alain FALABRINO Bernard CLARY C. GRANDMOTTET
Lionel ROQUES Perrine METRAL J.J WROBLEWSKI
Pascale PARIS Pierre-Georges MERCY Denis CONVERS Sébastien BOUCHARDY Bianca LEMMA Chantal GHEZ
Philippe DROUET (à partir
de la délibération 2024-46)