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Déliberation - Liste délibs 190924
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs 190924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Mairie de
az Liste des délibérations
=
AS] noi
Conseil municipal du 16 Septembre 2024
N° délib. Objet Elus
présents
Elus
votants
Vote
2024-53 Nomination d’un(e) secrétaire
de séance
18 21 UNANIMITE
2024-54
Recensement de la population
2025 — Désignation du
coordonnateur d’enquête -
Création de postes d’agent
recenseur
19 22
UNANIMITE
2024-55
PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE —
Approbation — Autorisation de
signer
19 22
UNANIMITE
2024-56
FINANCES - IDEIS — OFIS
Garantie d'emprunt pour les
logements BRS — Programme
immobilier Les Cruets Nord —
Action Logement Services
19 22
UNANIMITE
2024-57
SUBVENTION -— Mise en
place de bornes anti-béliers à
l’école — Demande de
participation financière
19 22 MAJORITE
2024-58
PERSONNEL - Création de 3
postes de catégorie C à temps
complet et non complet —
Filière technique
19 22 UNANIMITE
2024-59
VOIRIE — Travaux
d’aménagement d’un
cheminement piéton et places
de stationnement le long de la
RD 5 (Route d’Aviernoz) —
Avenant à conclure
19 22 UNANIMITE
2024-60
VOIRIE —Travaux
d'aménagement de
sécurisation de l’avenue de
Bonatray — Avenant à
19 22 UNANIMITEconclure
2024-61
BATIMENT -— Travaux de
rénovation de la toiture du
CTM et la mise en place de
panneaux photovoltaïques sur
les toitures du CTM et du
groupe scolaire n°2 — Avenant
n°2 à conclure — Lot n°3
19 22 UNANIMITE
2024-62 FORET COMMUNALE -
ONF — Plan de coupes — Etat
d’assiette - Année 2025
19 22 MAJORITE
2024-63 FONCIER -— Prescription
acquisitive — Autorisation de
signer
19 22 UNANIMITE
2024-64
GRAND ANNECY -
Modification des statuts par
adjonction d’une compétence
facultative «Réalisation et
exploitation d’un abattoir
public »
19 22 UNANIMITE
2024-65
GRAND ANNECY -
Convention territoriale
globale 2024-2028 _-
Autorisation de signer
19 22 UNANIMITE
2024-66
Compte-rendu des décisions
prises en vertu de la
délibération du Conseil
Municipal du 15 juin 2020
19 22 PREND ACTE
2024-67
Détermination des délégations
consenties au Maire —
Délibération 2020-33 —
Complément
19 22
UNANIMITE
2024-68
FINANCES - Convention
d’adhésion au paiement en
ligne des recettes —
Autorisation de signer
19 22
UNANIMITE
Le secrétaire de séance,
|
JA)
Lionel ROQUES dd
ET
Mis en ligne ce jour
A Villaz, le
Le Maire,
1 3:SEP. 20%