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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Arrêté - AP Interdiction feux festifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EM
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
Sécurités
Liberté
$
D
PC
Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
portant
interdiction
des
feux
festifs
visant
à
prévenir
le départ
d'incendie
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L131-4,
L131-5
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2212-2
et
L2212-4
à
L2215-
et
suivants :
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R557-6-1
et
suivants :
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11 ;
Vu
le décret
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Simon
BERTOUX
préfet
du
Tarn
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
août
2023
portant
nomination
de
Mme
Corinne
QUEBRE,
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
portant
délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Corinne
QUEBRE,
directrice
de
cabinet
du
Préfet
;
Considérant
le
compte-rendu
de
la
cellule
de
veille
« feux
de
forêts
» du
24
juin
2026;
Considérant
le
passage
en
vigilance
rouge
canicule
du
département
du
Tarn
le
22
juin
2026
pour
une
période
indéterminée;
Considérant
les
conditions
météorologiques
exceptionnelles
caractérisées
par
des
températures
élevées
persistantes,
un
déficit
hydrique
marqué
de
la
végétation
et
un
niveau
de
danger
incendie
élevé
sur
l'ensemble
du
département,
de
nature
à
favoriser
les
départs
de
feu
et
leur
extension
rapide
;
Considérant
la
concomitance
d'une
vigilance
météorologique
de
niveau
rouge
pour
canicule
et
de
la
période
des
moissons
qui
accroît
fortement
la
vulnérabilité
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
aux
départs
de
feu;
Considérant
le
niveau
de
risque
«
sévère
»
feux
de
forêt
d’une
partie
du
département
et
«
modéré
» sur
le
reste
;
Considérant
les
risques
aggravés
de
départ
de
feux
générés
par
l'allumage
de
feux
festifs
(dont
la
tradition
de
la
Saint-Jean)
qui
peuvent
provoquer
des
départs
de
feu
aux
espaces
urbains
et/ou
naturels;
Considérant
que
tout
départ
de
feu
est
susceptible
de
mobiliser
des
moyens
importants
de
lutte
contre
les
incendies
alors
même
que
les
services
de
secours
traversent
une
augmentation
significative
de
l'activité
opérationnelle
;
Considérant
qu'il
convient
de
préserver
l’opérationnalité
des
services
de
secours
dans
le
cadre
d'une
période
caniculaire
qui
pourrait
perdurer
dans
le temps ;
2!.
pref-sidpc@tarn.gouv.fr 31013
Albi
CEDEX
09
- wwwtarn.gouv.fr Considérant
que
le
contexte
justifie
la
mise
en
œuvre
de
mesures
temporaires
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens ;
Sur
proposition
de
la
Directrice
de
Cabinet
du
préfet
du
Tarn;
ARRÊTE
Article
1:
L'allumage
de
feux
festifs
(feux
de
la
Saint-Jean,
feux
de
joie,
feux
de
camp)
est
strictement
interdit
sur
l'ensemble
des
espaces
publics
et
privés
de
plein
air
de
tout
le
territoire
départemental. Article 2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
compter
du
jeudi 25
juin
2026
à 12h
jusqu'au
lundi
29
juin
2026
à 9h.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
en
les
formes
et
délais
requis
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse.
Article
5
: La
directrice
de
cabinet
du
préfet
du
Tarn,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Castres,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
À
Albi,
le 24 juin
2026,
Pour
le
Préfet,
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet, >
.
LEE Æ
Sliuhines.:
Eu
Corinne
QUEBRE
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Tarn
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421
à
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr.
|:
pref-sidpc@tarn.gouv.fr 31913
A!5:
CEDEX
99
- wwwitarn.gouv.fr