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Arrêté - ap interdiction spectacles pyrotechniques feux dartifices et feux festifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vespière-Friardel.
Lien du pdf (Arrêté - ap interdiction spectacles pyrotechniques feux dartifices et feux festifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
E
=
CABINET
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DU
CALVADOS
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civiles
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2026/SIDPC/AK/050
portant
interdiction
des
spectacles
pyrotechniques,
des
feux
d'artifices
et
des
feux
festifs
sur
l'ensemble
du
département
du
Calvados
à compter
du
mercredi
24 juin
2026
dans
le cadre
de
la
vigilance
rouge
« canicule
»
LE
PRÉFET
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,et
notamment
ses
articles
L.
131-4,
L.
131-5
et
suivants :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2211-1
à
2212-2
et
L.
2212-
4
à
L.
2215-1
et
suivants;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
à
322-11
relatifs
à
la
destruction
par
incendie
due
à
la
violation
d'une
obligation
de
sécurité
;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale ;
Vu
le
Code
forestier,
notamment
ses
articles
L.
131-1
à
L.
131-8
et
l'article
L.
131-6
conférant
au
préfet
la
compétence
pour
édicter
des
mesures
temporaires
de
prévention
des
incendies
en
cas
de
risque
exceptionnel
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
l'arrêté
n°
2026/SIDPC/MG/051
portant
réglementation
temporaire
de
certaines
activités
susceptibles
de
provoquer
des
incendies
de
forêts
et
d'espaces
naturels
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
22
avril
2026
portant
nomination
du
préfet
du
Calvados,
Monsieur
David
CLAVIÈRE
;
Vu
le
bulletin
de
Météo
France
en
date
du
22
juin
2026
à
16h00
classant
le
département
du
Calvados
en
vigilance
rouge
canicule
;
CONSIDÉRANT
que
l'épisode
de
chaleur
intense
et
durable
débuté
le
18
juin
2026
provoque
un
assèchement
sévère
de
la
végétation
et
des
sols
depuis
plusieurs
jours,
que
cet
épisode
s'est
intensifié
depuis
cette
date ; CONSIDÉRANT
que
les
feux
d'artifice
de
divertissement,
les
feux
de
joie
et
les
feux
festifs
traditionnels
notamment
pour
la
Saint-Jean
constituent,
par
des
projections
de
matières
en
ignition,
un
risque
imminent
de
départ
de
feu
et
de
propagation
rapide ;
CONSIDÉRANT
que
les
risques
d'incendie
de
toute
nature
induits
par
cet
épisode
de
canicule,
et
la
nécessité
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
des
services
de
secours
et
d'éviter
une
mise
sous
tension
excessive
des
services
d'urgence,
qu'il
apparaît
donc
nécessaire
d'interdire
les
feux
d'artifice
et
feux
festifs
;
CONSIDÉRANT
que
cet
épisode
de
canicule
extrême
augmente
significativement
le
risque
d'incendie
et
notamment
ceux
pouvant
être
provoqués
par
l'emploi
des
artifices
utilisés
lors
des
spectacles
pyrotechniques ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Calvados,
ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Les
tirs
de
feux
d'artifice
(spectacles
pyrotechniques
et
artifices
de
divertissement
des
catégories
F1
à
F4
et
T1
à
T2)
ainsi
que
l'allumage
des
feux
festifs
(feux
de
la
Saint-Jean,
feux
de
joie,
feux
de
camp)
sont
strictement
interdits
sur
tous
les
espaces
publics
et
privés
de
plein
air
sur
l'ensemble
du
département
du
Calvados,
en
raison
du
risque
exceptionnel
d'incendie
induit
par
l'onde
de
chaleur
extrême
;
ARTICLE
2
: l'interdiction
édictée
à
l'article
1”
s'applique
à
compter
du
mercredi
24
juin
2026
à
14h00 et
jusqu
‘à
la
levée
par
Météo
France,
de
la vigilance
rouge
canicule
;
ARTICLE
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
pourra
faire
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
(Article
R.
4211
du
code de
justice
administrative)
;
ARTICLE
5
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Calvados,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Calvados
et
consultable
sur
le
site
de
la
préfecture.
Fait à Caen,
le
2/06
11025