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Arrêté - Arrete n° 053 170 Ans de la Paroisse de la Nativite de SCHOELCHER le 21 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 053 170 Ans de la Paroisse de la Nativite de SCHOELCHER le 21 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
ARRETE
N°
CSS
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION
DES
170 ANS DE LA PAROISSE
DE LA NATIVITE
DE SCHOELCHER
LE DIMANCHE
21 AVRIL
2024 ORGANISE
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2212-1
et suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
°
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
e
Vu
la demande
d’arrêté
formulée
par
le Chef
de
Service
Sécurité/
CLSPD/
et Risques
Majeurs
en
date
du jeudi
18
avril
2024,
e
Considérant
la nécessité
de
règlementer
la circulation
et le
stationnement
à l’occasion
des
170
ans
de
la
paroisse
de
la
nativité
de
Schœlcher
organisé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Schælcher,
e
Considérant
que
pendant
durée
de
la manifestation,
il y a lieu
de
protéger
les
biens
publics
et
privés
ainsi
que
les
usagers ;
ARRETE :
Article
1
:
Du
mardi
16
avril
2024,
de
6h
au
mardi
30
avril
2024,
à
13h,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
n°2
et
3 jouxtant
le
ponton
du
bourg
de
la place
des
Arawaks
situé
face
à La
maison
n°4
du
Boulevard
Allègre
(Habitation
HENRY)
afin
de
permettre
l'installation,
l’utilisation
et
la désinstallation
de
chapiteaux.
Article
2
:
Une
dérogation
sera
accordée
aux
Services
de
la Ville,
aux
organisateurs,
aux
entreprises
de
nettoyage,
aux
services
d'urgence
et d'intervention.
Article
3
La
Police
Municipale
pourra
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
l’ensemble
des
rues
concernées
en
fonction
de
son
appréciation
et de
ses
besoins
en
terme
de
sécurité.
Publié le 23/04/2024 o5S3
Arrêté
n°.
(suite)
Article
4 :
Toute
contravention
où
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
sera
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Actes
de
l'exécutif et publié.
Ampliation
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schælcher,
-
Monsieur
le chef de service
Sécurité! CLSPD/
et Risques Majeurs
à la
Ville de Schælcher,
-
Monsieur
le Chef de Poste
de la Police
Municipale,
-
Madame
la Cheffe
de Service
Animation
Territoriale
JF ait à Schœlcher,
le
22
AVR
jÿr4
L
Le
Maire