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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160245 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Banque,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.50..
DELB-20160245 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Salim TURAN, conseiller municipal délégué.- L’acquisition de matériel nautique par les associations de naustime représentant un investissement très important, la ville du Havre avait décidé, dans le cadre de la mise en place d’une politique de développement du nautisme, de leur apporter son soutien financier par l’attribution de subventions d’équipement annuelles.
Dans cette perspective, une convention définissant l’aide financière octroyée en matière d’équipement a été établie pour trois saisons, avec :
- la Société des régates du Havre : en application des engagements pris, il convient d’attribuer à cette association la subvention prévue au titre de l’exercice 2016 d’un montant de 12 000 euros ;
- le Centre nautique Paul Vatine : en application des engagements pris et tenant compte du fait que la situation du club a évolué depuis la signature de ladite convention, il convient d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 11 000 euros et d’établir un avenant à la convention d’origine.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20130953 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant la signature des conventions d’équipement n° 05.13.117 avec la Société des régates du Havre et n° 05.13.116 avec le Centre nautique Paul Vatine ;
VU la délibération n° 20150846 du conseil municipal du 14 décembre 2015 adoptant l’autorisation de programme n° 1560.15 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes présentées par la Société des régates du Havre et le Centre nautique Paul Vatine ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention n° 05.13.116 conclue avec le Centre nautique Paul Vatine ;
- d’attribuer, au titre de l’exercice 2016, une subvention d’équipement, d’un montant de 12 000 euros, au profit de la Société des régates du Havre (fournisseur n° 100 645), pour l’acquisition de matériel nautique ;
- d’attribuer, au titre de l’exercice 2016, une subvention d’équipement, d’un montant de 11 000 euros, au profit du Centre nautique Paul Vatine (fournisseur n° 112 537), pour l’acquisition de matériel nautique.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 20421 : subventions équipement droit privé - biens mobiliers, matériel, études Programme 15 561 : sports - subventions clubs voile et aviron
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 23 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité