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Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250118 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sport,
Conseil municipal
Séance du 28 avril 2025
Dossier n° 2025.04.16..
DELB-20250118 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE FOURNITURES HORTICOLES DIVERSES - LOTS NUMEROS 1 A 6 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- La Ville du Havre procède chaque année à l’acquisition de fournitures horticoles diverses pour l’aménagement paysager de la ville, la gestion des terrains de sports et la production horticole.
Par décision du maire n° 20240256 du 12 avril 2024, des marchés ont été attribués et signés et arrivent à expiration le 12 mai 2025.
Une nouvelle procédure a été établi sous forme d’appel d’offres afin de renouveler ces marchés et couvrir ainsi les besoins de la Ville.
Cet appel d’offres est décomposé en six lots définis comme suit :
- lot n° 1 : semences pour engazonnement ;
- lot n° 2 : nutrition des plantes ;
- lot n° 3 : produits biocides ;
- lot n° 4 : sable spécifique pour terrain de sport ;
- lot n° 5 : produit de paillage ;
- lot n° 6 : produits horticoles divers.
Afin de s’assurer d’une sûreté d’approvisionnement, il est préférable de désigner un minimum de deux titulaires pour chacun des lots, avec lesquels pourront être conclus des marchés subséquents.
Les accords-cadres, d’une durée de quatre ans, organisent la mise en concurrence des titulaires de chacun des lots pour l’attribution des marchés subséquents qui répondent aux besoins de la Ville.
A l’issue de cette procédure, il convient d’autoriser la signature de marchés relatifs à ces accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et maximum, pour une période d’un an, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-20 et R. 2161-5 ;
VU la décision du maire n° 20240256 du 12 avril 2024 portant sur l’attribution et la signature d’un accord-cadre relatif à l’acquisition de produits horticoles divers ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 14 mars 2025 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre d’acquérir chaque année des fournitures horticoles diverses ;
- que, par décision n° 20240256 du 12 avril 2024, des marchés ont été attribués et signés et arrivent à expiration le 12 mai 2025 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 15 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres suivants à bons de commande avec un minimum et maximum, sur une période d’une année, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans :
. lot n° 1 - semences pour engazonnement : pour un montant minimum global pour l’ensemble des fournisseurs de 1 000 euros HT et pour un montant maximum global pour l’ensemble des fournisseurs de 50 000 euros HT avec les titulaires suivants :
. Chlorodis - 1 rue Marcel Leblanc, CS 20174, 62074 Saint Laurent Blangy Cedex ; . Les Gazons de France - 882 route d’Arnage, 72230 Ruaudin ;
. lot n° 2 - nutrition des plantes : pour un montant minimum global pour l’ensemble des fournisseurs de 1 000 euros HT et pour un montant maximum global pour l’ensemble des fournisseurs de 50 000 euros HT avec les titulaires suivants :
. Chlorodis - 1 rue Marcel Leblanc, CS 20174, 62074 Saint Laurent Blangy Cedex ; . Soufflet Vigne - Le Pont Rouge, CS 20125 Limas, 69654 Villefranche Sur Saone ;
. lot n° 3 - produits biocides : pour un montant minimum global pour l’ensemble des fournisseurs de 500 euros HT et pour un montant maximum global pour l’ensemble des fournisseurs de 50 000 euros HT avec les titulaires suivants :
. Chlorodis - 1 rue Marcel Leblanc, CS 20174, 62074 Saint Laurent Blangy Cedex ; . Soufflet Vigne- Le Pont Rouge, CS 20125 Limas, 69654 Villefranche Sur Saone ;. lot n° 4 - sable spécifique pour terrain de sport : pour un montant minimum global pour l’ensemble des fournisseurs de 1 000 euros HT et pour un montant maximum global pour l’ensemble des fournisseurs de 30 000 euros HT avec les titulaires suivants : . Vital concept (Kabelis) - 80 rue Arthur Enaud, ZI de Très de Bois, 22603 Loudeac ; . Les Gazons de France - 882 route d’Arnage, 72230 Ruaudin ;
. lot n° 5 - produit de paillage : pour un montant minimum global pour l’ensemble des fournisseurs de 1 000 euros HT et pour un montant maximum global pour l’ensemble des fournisseurs de 50 000 euros HT avec les titulaires suivants :
. Chlorodis - 1 rue Marcel Leblanc, CS 20174, 62074 Saint Laurent Blangy Cedex ; . Vital concept (Kabelis) - 80 rue Arthur Enaud, ZI de Très de Bois, 22603 Loudeac ;
. lot n° 6 - produits horticoles divers : pour un montant minimum global pour l’ensemble des fournisseurs de 1 000 euros HT et pour un montant maximum global pour l’ensemble des fournisseurs de 70 000 euros HT avec le seul titulaire ayant remis une offre : . Chlorodis - 1 rue Marcel Leblanc, CS 20174, 62074 Saint Laurent Blangy Cedex.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Toutes imputations budgétaires et investissement et fonctionnement
nécessaires aux commandes
Montant global de la dépense annuelle HT :
Montant minimum : 5 500 euros HT
Montant maximum : 300 000 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité