Procès Verbal - N° 197 Brt élec ETPM

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Procès Verbal - N° 197 Brt élec ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - N° 197 Brt élec ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Pa

2023/197

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine durant des travaux sur le réseau électrique au n°32.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° SO 233837 PV délivrée le 19 juin 2023 par le Conseil Départemental des Landes à ENEDIS pour le branchement souterrain par confection de boite situé 32 avenue Lénine, propriété BARS, à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Lénine, à hauteur des travaux, entre le lundi 10 juillet 2023 et le mercredi 19 juillet 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Atticle 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- DEEJ

Fait à Tarnos, le 26 juin 2023

Publié sur le site internet de la ville, le

“ 4 JUIL, 2023