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Arrêté - 2026 78 AT GUET Echafaudage Grande Rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 78 AT GUET Echafaudage Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARRETE N° : 2026-78 AT
Commune de B Publié le : Z£lo5l26
BouSsaY Notiié le : 29/0526
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Lieu du stationnement : 20, Grande Rue
Période : du 08/06/2026 au 11/06/2026
Nature du stationnement : Échafaudage et réservation de places de stationnement
Motif: Ravalement de façade
Entreprise : Les Couleurs du Temps (M. Benjamin GUET)
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU la demande écrite formulée par M. Benjamin GUET, 44190 BOUSSAY ;
Considérant qu'une occupation est envisagée sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public (trottoir) comme énoncé ci-dessus, sous réserve de :
- ne pas empiéter sur la voie,
- Signaler l'échafaudage,
- mettre en place une disposition de protection contre la chute de matériaux ou d'objet.
ARTICLE 2 : prescriptions
Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
Stationnement :
Le stationnement sera interdit sur les places situées entre les n°7 et n°13 (comme précisé sur le plan ci-après), afin de sécuriser le chantier et de permettre la circulation des véhicules.
Circulation piétonne :
Le cheminement des piétons sera reporté sur le côté impair de la rue. Durant la période des travaux, il est aménagé en toute sécurité, au moyen d’une signalisation spécifique installée de part et d'autre du chantier.
Écoulement des eaux de surface / dépôts de matériaux
L'installation ne devra jamais entraver le libre écoulement des eaux de surface sur la voie ou ses dépendances. Aucun dépôt de matériaux ne sera permis sur la longueur du stationnement. La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin de l'intervention.
ARTICLE 3 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de là mise en place de la signalisation, de sa conformité aux dispositions règlementaires et de son maintien jusqu'à la remise en état des lieux.
ARTICLE 4 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 6 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie
de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 28 mai 2026
Le Maire de Boussay,
Véronique NEA
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo - Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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“enè ® Les contributeurs d'OpenStreetMap