ARRETE N° : 2024-152 AT
Commune de b Publié le :
BOUSSaY Note.
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
1, Rue du Val de Sèvre
Lieu du stationnement : 1, rue du Val de Sèvre
Période : du 08/11/2024 au 08/12/2024
Nature du stationnement : Echafaudage
Motif: Travaux sur couverture
Demandeur : ETABLISSEMENT BIOTTEAU
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU la demande écrite formulée par ETABLISSEMENT BIOTTEAU (M. Fabrice MENAND) -— 89 Rue Nationale — 49660 SEVREMOINE (TORFOU) ;
Considérant qu'une occupation est envisagée sur le domaine public et qu’il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé ci-dessus, sous réserve de : - ne pas empiéter sur la voie,
- signaler l'échafaudage,
- mettre en place une disposition de protection contre la chute de matériaux ou d'objet.
ARTICLE 2 : prescriptions
Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
Circulation piétonne :
Le cheminement des piétons doit être maintenu. Durant la période des travaux, il est aménagé en toute sécurité, au moyen d'une signalisation spécifique installée de part et d'autre du chantier. Écoulement des eaux de surface / dépôts de matériaux
L'installation ne devra jamais entraver le libre écoulement des eaux de surface sur la voie ou ses dépendances.
Aucun dépôt de matériaux ne sera permis sur la longueur du stationnement. La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin de l'intervention.
ARTICLE 3 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux dispositions règlementaires et de son maintien jusqu'à la remise en état des lieux.
ARTICLE 4 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : entrée en viqueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 6 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 7 novembre 2024
Le Maire de Boussay, _—
Véronique NEAU- <
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication) SEA - Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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