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Arrêté - DP 0020 23
Arrêté - DP 0108 23
Arrêté - DP 0017 23 1
Procès Verbal - 096 delegation Jean Philippe FREMONT
Déliberation - N°23 CFU Lotissement La Seynie
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - N°23 CFU Lotissement La Seynie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Fe
Nombre de conseillers :
[ effectif légal : 29
[] en exercice: 29
Ê] présents : 26
[ représentés : 2
CO votants : 28
CO Pour : 28
0 Contre : 0
Vote du budget primitif 2025
Lotissement de La Seynie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_. N°33/2025 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à 18h00,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSERIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18 février 2025
PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire, Mme PLAZZI M. GORYL. Mme L’OFFICIAL. M. DUBOIS. Mme ROY. M. CUBERTAFON. Mme BONIN. M. GAUTHIER, adjoints au maire ;
M. DARY. Mme ARNAUD. M. DUPUY. Mme FUSADE. Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FREMONT: M. FARGEAS. Mme BAUDEL. M. GUILHOT, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. VERGNOLLE a donné délégation de vote à M. GORYL
M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L’OFFICIAL
Mme SAUVIAT
Secrétaire : Patrick DARY
Rapporteur : Catherine L’OFFICIAL
4
Le budget primitif 2025 du lotissement de La Seynie présenté à l’assemblée se résume dans ses grandes masses de la manière suivante :
> Section de fonctionnement :
Dépenses : 311 197,58 €
Recettes : 311 197,58 €
> Section d'investissement :
Dépenses : 306 197,98 €
Recettes : 306 197,98 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2025 du lotissement La Seynie.
Patrick DARY
Conseiller municipal
Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
Pour extrait certifié conforme,
A Saint-Yrieix, le 26 février 2025
Daniel BOISSERIE
Maire de Saint-Yrieix
Membre Honoraire du Parlement Français
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 087-218718708-20250224-D20257712458-DE
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
28.02.2025