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unknown - N°162 RPQS Assainissement
Déliberation - N°19 CFU Assainissement
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - N°19 CFU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de conseillers :
CO effectif légal : 29
[] en exercice: 29
[] présents : 25
[ représentés : 2
[] votants : 27
[] Pour : 27
O Contre : 0
Compte financier unique
2024
Service Assainissement
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°19/2025
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre février à 18h00,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSERIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18 février 2025
PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire, Mme PLAZZI M. GORYL. Mme L’OFFICIAL. M. DUBOIS. Mme ROY. M. CUBERTAFON. Mme BONIN. M. GAUTHIER, adjoints au maire ;
M. DARY. Mme ARNAUD. M. DUPUY. Mme FUSADE. Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FREMONT. M. FARGEAS. Mme BAUDEL. M. GUILHOT, conseillers municipaux. s
Absents excusés :
M. VERGNOLLE a donné délégation de vote à M. GORYL
M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L’OFFICIAL
Mme SAUVIAT
Secrétaire : Patrick DARY
Rapporteur : Pascal GAUTHIER
Conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote du compte financier unique du service assainissement pour l’exercice 2024.
Madame PLAZZI, Première Adjointe au Maire, prend la présidence de l’assemblée.
Le compte financier unique du service assainissement présenté à l’assemblée se résume, dans ses grandes masses, de la manière suivante :
> Section de fonctionnement :
Mandats :
Titres :
Excédent :
558 711,68 €
601 633,57 €
42 921,89 €
> Section d’investissement :
Mandats :
Titres :
Excédent :
346 460,21 €
360 492,04 €
14 031,83 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le compte financier unique 2024 du service assainissement.
Pour extrait dertifié conforme,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 087-218718708-20250224-D20257712444-DE
A Saint-Yfieix, 26 février 2025
Patrick DARY
Conseiller municipal
Secrétaire de séance
Le Maire :
a )
Daniel BOISSERIE
Maire de Saint-Yrieix
Membre Honoraire du Parlement Français
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
28.02.2025