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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A65)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
VOI 011-7608/19/BM
Approbation d'une convention avec l'INRAP pour la réalisation d'un diagnostic
d'archéologie préventive concernant la 2ème phase de réalisation des espaces publics du centre-ville à Marseille
MET 19/13181/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est maître d’ouvrage de la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’opération globale de redynamisation «Ambition Centre-Ville», qui a pour objectif l’apaisement de l’hyper-centre à très court terme avec un partage de l’espace public en faveur des piétons.
Cette opération se situe dans le périmètre de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
La maîtrise d’œuvre est assurée depuis février 2018 par le groupement INGEROP Conseil et Ingénierie (mandataire) /Michel DESVIGNE Paysagiste /TANGRAM Architectes.
Les objectifs de la requalification sont les suivants :
• Améliorer le fonctionnement urbain dans une perspective de centre-ville apaisé en réorganisant le dispositif des transports en commun et en assurant une continuité piétonne,
• Poursuivre la requalification des espaces publics du cœur historique de Marseille,
• S’inscrire dans une démarche de développement durable, Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 011-7608/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
• Définir une cohérence de traitement des espaces publics avec l’élaboration d’une charte de qualité urbaine du centre-ville de Marseille.
Ce projet a fait l’objet d’un phasage opérationnel :
La première phase de réalisation s’achèvera entre fin 2019 et début 2020 ; elle porte en partie ou en totalité sur les secteurs suivants : Cours d’Estienne d’Orves, Cours Jean Ballard, Secteur Opéra, Vieux-Port, Place du général de Gaulle, Canebière, Place Gabriel Péri, rues des Fabres / Bir-Hakeim, Barbusse, rues Méry et Grand’Rue et rues Coutellerie/ Bonneterie.
La deuxième phase de réalisation à échéance de fin 2020 portera sur les secteurs suivants : Lulli,
Grignan, Haxo, Saint-Ferréol, Vieux-Port (reprises ponctuelles sur le site classé liées au réaménagement
des espaces connexes) et secteur Caisserie (rues Saint-Laurent et Saint-Jean).
De par sa nature, ce projet d’aménagement entre dans le champ d’application du livre V du Code du Patrimoine relatif à l’archéologie.
Par arrêté du 20 septembre 2019, le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a ainsi prescrit la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur une partie du périmètre de la 2 ème phase du projet, afin de vérifier le potentiel archéologique et la présence ou l’absence de vestiges sur l’emprise des aménagements devant être réalisés.
Le diagnostic portera sur des parcelles situées dans les secteurs Grignan, Haxo et Saint-Ferréol, qui représentent une surface totale à aménager de 36 400 m² et sur lesquels sont prévues la plantation d’arbres et l’implantation de conteneurs enterrés.
Conformément à l’arrêté précité, le diagnostic archéologique sera réalisé par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Il convient par conséquent d’approuver la convention ci-annexée avec l’INRAP afin de fixer les modalités de réalisation de ces travaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code du Patrimoine ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République • L’arrêté du 20 septembre 2019 prescrivant la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre de la 2ème phase du projet de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille ;
• La délibération FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus, Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 011-7608/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’en préalable aux travaux de la 2 ème phase de requalification des espaces publics du centre- ville de Marseille, la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive s’avère nécessaire ; • Qu’il convient d’approuver la convention correspondante avec l’INRAP.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’INRAP relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique sur l’emprise de la 2 ème phase du projet de requalification des espaces publics du centre- ville de Marseille.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention ci- annexée.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Espace Public et Voirie
Christophe AMALRIC