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Document publié le Dimanche 21 janvier 2018 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 02 21 arrete 2018 0013 intemperies foot 20 26 fev 2018)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affiché le 21/02/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 20/08/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2018-0013 INTERDISANT L’UTILISATION DU
TERRAIN DE SPORTS DU 20 AU 26 FÉVRIER 2018 POUR
INTEMPÉRIES
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2121-24 ;
Vu la convention liant le District du Gers et la commune de Monferran-Savès établie le 19 juillet 1994 ;
Considérant l’état du terrain de sports dû aux intempéries des jours précédents et les intempéries prévues précédant de quelques heures les rencontres de football prévues du Mardi 20 au Lundi 26 février 2018 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin d’éviter une détérioration du terrain de sports susceptible d’entraîner de lourdes charges pour la commune, l’utilisation du terrain de football est interdite du Mardi 20 au Lundi 26 février 2018 inclus.
ARTICLE 2 : Le président de l’Association Sportive Monferranaise (ASM) dit « club de foot » est chargé d’informer les officiels et les clubs visiteurs et d’afficher à l’entrée du terrain la décision du non-déroulement des rencontres.
ARTICLE 3 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
Fait à Monferran-Savès,
le mercredi 21 février 2018
Le maire, Josianne DELTEIL
Par délégation, le 4ème adjoint,
Raymond LABORDE