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Déliberation - 120526 DC 73 SE60 Designation Delegues Comite Syndical
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 120526 DC 73 SE60 Designation Delegues Comite Syndical)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Démocratie,
DEPARTEMENT DEL'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 5 mai 2026
Date de l’affichage : 5 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 51 + 1 suppléé + 11 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 63
OBJET : SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) — DESIGNATION DES DELEGUES AU
COMITE SYNDICAL
Numéro de la Délibération : 120526-DC-73
L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil de Communauté,
légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Efaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Caroline MARTIN, Morgane LE CLEGUEREC, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN,
Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI,
Véronique PAUL, Françoise RIBEIRO-REGO), Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,
Francis CHABLE, Parice GOUIN, Marc VIRION, Athur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabien DELVALLET,
Cyril PENZA, Yannick VAN PEE, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE,
Jean-Louis GOUPIL, Denis JACOB, Louis DALCE, Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Bruno CAFFIER,
Jean-Marie BENOIST, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Philippe SOBA, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT,
Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle MORELLE, Laurence LANNOY, Corinne SOMVILLE, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO,
Marie LANGLOIS, Angélique ANDRE.
MM. Davis LAZARUS, Rafaël DA SILVA, Maud MATHONAT, Boris MIGNOT, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Charles-Antoine de NOAILLES, Thierry DEVILLARD), Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Thierry DEVILLARD par Mme Catherine FUZELLIER.
Dont représentés :
- Mme Isabelle MORELLE par M. Mickaël DEQUIN.
- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- Mme Michèle BRICHEZ par M. Pascal WAWRIN.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Valentin CONDAL.
- Mme Marie LANGLOIS par M. Pierre HAUTOT.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
- M. Charles-Antoine de NOAILLES par M. Benoît BIBERON.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 120526-DC-73
OBJET : SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) — DESIGNATION DES DELEGUES AU
COMITE SYNDICAL
Vu :
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
e Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-1, L.5211-7 et L.2121-33 ;
e Les statuts en vigueur du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) ;
e La délibération du conseil communautaire n° 2020-DC-I.3 en date du 15 octobre 2020 relative à l’adhésion
au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) ;
e La délibération n° 230426-DC-48 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté
de communes Thelloise ;
Considérant :
e Que la Communauté de communes Thelloise a transféré au SE60 les compétences optionnelles suivantes :
Eclairage public :
Développement, renouvellement et exploitation des installations et réseaux d’éclairage public
- Travaux neufs : (option 1) : Maitrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage
public liés aux travaux d’extensions, de renforcements, renouvellements et enfouissements des réseaux
électriques.
-Travaux et maintenance (option 2): option 1+ maintenance et fonctionnement des installations
précitées comprenant notamment l’entretien préventif, curatif, les interventions à la suite de sinistres
ainsi qu’éventuellement les contrats d’achat d’électricité.
Achat d’énergie :
Le syndicat peut en lieu et place des membres qui en font la demande, négocier, passer et contrôler les
achats d’énergie.
e Qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes Thelloise, il y a
lieu de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui siégeront au sein du
Comité Syndical du SE60.
e Conformément aux statuts du SE60 et afin d’éviter un comité pléthorique, la représentation des
442 communes membres au Comité Syndical se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d’Energie
(SLE). Numéro de la Délibération : 120526-DC-73
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE,
> DESIGNE en qualité de délégués pour siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat d’Energie de l’Oise
(SE60) :
o Titulaire : M. Francis CHABLE
o Suppléante : Mme Isabelle MORELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-2026051 2-120526-DC-73-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2026] Ë PR: k Affichage 2110512026 Signé électroniquement le 19/05/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
Fait et délibéré, lesjour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
nne FUSZ
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française